NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les ralations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les ralations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP.