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Document 1978_0076_SEC_1978_2954_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0664/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/78 posée par M. GUERLIN sur les fonctionnaires rémunérés sur des crédits particuliers projet établi par M. TUGENDHAT.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0664/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/78 posée par M. GUERLIN sur les fonctionnaires rémunérés sur des crédits particuliers projet établi par M. TUGENDHAT.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0664/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/78 posée par M. GUERLIN sur les fonctionnaires rémunérés sur des crédits particuliers projet établi par M. TUGENDHAT.
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