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Document 1978_0046_SEC_1978_2014_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/78 ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/78 ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1319/77 posée par M. PETERSEN sur la Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise projet établi par M. DAVIGNON