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Document 1975_0029_SEC_1975_0975_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe
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    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/534/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/74 posée par Lord O'HAGAN sur la division de l'Europe