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Document 1978_0046_SEC_1978_2017_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0435/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/77 posée par M. Willi MÜLLER sur l'obligation d'expérimenter et de déclarer les substances chimiques nouvelles projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI.