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Document 1978_0005_SEC_1978_0238_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL.
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL.
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE sur la création de conditions de concurrence égales dans l'Industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON et VOUEL.