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Document 32019R2024R(04)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 5.12.2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 5.12.2019)
C/2023/9037
OJ L, 2023/90193, 19.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2024/corrigendum/2023-12-19/oj (DE, FR, LT, NL, PT, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2024/corrigendum/2023-12-19/oj
Journal officiel |
FR Séries L |
2019/2024 |
19.12.2023 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019 )
Page 315, à l’article 1er, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Le présent règlement fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur disposant d’une fonction de vente directe, y compris les appareils vendus pour la réfrigération d’articles autres que des denrées alimentaires.»,
lire:
«1. Le présent règlement fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché ou à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur disposant d’une fonction de vente directe, y compris les appareils vendus pour la réfrigération d’articles autres que des denrées alimentaires.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2024/corrigendum/2023-12-19/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)