This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018R1139R(12)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 212 du 22 août 2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 212 du 22 août 2018)
ST/6272/2023/REV/1
OJ L 116, 4.5.2023, p. 30–30
(ET, FR, GA, MT, NL, PT, SK, FI)
OJ L 116, 4.5.2023, p. 30–34
(IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1139/corrigendum/2023-05-04/oj
|
4.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 116/30 |
Rectificatif au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 212 du 22 août 2018 )
Les termes «normes internationales et pratiques recommandées» sont remplacés par les termes «normes et pratiques recommandées internationales» dans l’ensemble du règlement dans la forme grammaticale appropriée.