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Document 32012L0027R(01)

Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012 )

OJ L 113, 25.4.2013, p. 24–24 (BG, CS, DE, ET, EL, FR, IT, LV, LT, HU, MT, PL, PT, RO, SK, SL, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2012/27/corrigendum/2013-04-25/oj

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25.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/24


Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 14 novembre 2012 )

Page 22, article 15, paragraphe 5, deuxième alinéa, à la dernière phrase:

au lieu de:

«Lorsqu'ils accordent la priorité d'accès ou d'appel à la cogénération à haut rendement, les États membres peuvent établir des classements entre les différentes catégories d'énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement ainsi que des classements à l'intérieur de chaque catégorie et veillent dans tous les cas à ce qu'il ne soit pas fait obstacle à la priorité d'accès ou d'appel pour les énergies produites à partir de diverses sources d'énergies renouvelables.»

lire:

«Lorsqu'ils accordent la priorité d'accès ou d'appel à la cogénération à haut rendement, les États membres peuvent établir des classements entre les différentes catégories d'énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement ainsi que des classements à l'intérieur de chaque catégorie et veillent dans tous les cas à ce qu'il ne soit pas fait obstacle à la priorité d'accès ou d'appel pour les énergies produites à partir de sources d'énergies renouvelables, à rendement variable.»


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