Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32010L0075R(03)

Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ( JO L 334 du 17.12.2010 )

OJ L 158, 19.6.2012, p. 25–26 (FR, PL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/75/corrigendum/2012-06-19/3/oj

  The HTML format is unavailable in your User interface language.

19.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/25


Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 334 du 17 décembre 2010 )

Dans l’ensemble du document:

au lieu de:

«fugitive»

lire:

«diffuse».

au lieu de:

«fugitives»

lire:

«diffuses».

Page 19, au considérant 20:

au lieu de:

«L’élevage intensif de volailles et de bétail est responsable d’une part considérable des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau. En vue d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et dans le droit de l’Union relatif à la protection des eaux, il est indispensable que la Commission examine la nécessité de fixer des seuils de capacité différenciés pour les différentes espèces de volaille, afin d’établir le champ d’application de la présente directive, ainsi que la nécessité d’établir les contrôles les plus appropriés sur les émissions produites par les installations d’élevage du bétail.»

lire:

«L’élevage intensif de volailles et de bovins est responsable d’une part considérable des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau. En vue d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et dans le droit de l’Union relatif à la protection des eaux, il est indispensable que la Commission examine la nécessité de fixer des seuils de capacité différenciés pour les différentes espèces de volaille, afin d’établir le champ d’application de la présente directive, ainsi que la nécessité d’établir les contrôles les plus appropriés sur les émissions produites par les installations d’élevage de bovins.»

Page 34, à l'article 29, paragraphe 3:

au lieu de:

«Aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d’un ensemble d’installations de combustion visé aux paragraphes 1 et 2, les installations dont la puissance thermique nominale est inférieure à 15 MW ne sont pas prises en compte.»

lire:

«Aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d’un ensemble d’installations de combustion visé aux paragraphes 1 et 2, les installations de combustion individuelles dont la puissance thermique nominale est inférieure à 15 MW ne sont pas prises en compte.»

Page 37, à l'article 33, titre:

au lieu de:

«Dérogation limitée dans le temps»

lire:

«Dérogation pour les installations à durée de vie limitée».

Page 41, à l'article 46, paragraphe 4, deuxième alinéa:

au lieu de:

«… utilisant les résultats des mesures indiqués à l’annexe VI, partie 6, point 2, afin de déterminer quels sont les niveaux d’émission qui, au point de rejet final des eaux usées»

lire:

«… utilisant les résultats des mesures indiqués à l’annexe VI, partie 6, point 3, afin de déterminer quels sont les niveaux d’émission qui, au point de rejet final des eaux usées».

Page 48, à l'article 73, paragraphe 2, point b):

au lieu de:

«de l’élevage intensif du bétail; et»

lire:

«de l’élevage intensif de bovins; et».

Page 50, à l'article 82, paragraphe 5, point b):

au lieu de:

«b)

jusqu’au 7 janvier 2013, pour les installations de combustion visées à l’article 30, paragraphe 3.»

lire:

«b)

jusqu’au 6 janvier 2013, pour les installations de combustion visées à l’article 30, paragraphe 3.»

Page 52, à l'annexe I, section 4. Industrie chimique:

au lieu de:

«Aux fins de la présente partie, la production, pour les catégories d’activités répertoriées dans cette partie, désigne la production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des matières ou groupes de matières énumérés aux points 4.1 à 4.6.»

lire:

«Aux fins de la présente partie, la production, pour les catégories d’activités répertoriées dans cette partie, désigne la production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des substances ou groupes de substances énumérés aux points 4.1 à 4.6.».

Page 53, à l'annexe I, point 5. Gestion des déchets, point 5.1, sous h) et i):

au lieu de:

«h)

récupération des composés utilisés pour la réduction de la pollution; i) récupération des constituants des catalyseurs;»

lire:

«h)

valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution; i) valorisation des constituants des catalyseurs;».

Page 53, à l'annexe I, point 5. Gestion des déchets, point 5.2, titre:

au lieu de:

«Élimination ou récupération de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets:»

lire:

«Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets:».

Page 56, à l'annexe II, 4. Composés organiques volatiles:

au lieu de:

«Composés organiques volatiles»

lire:

«Composés organiques volatils».

Page 69, à l'annexe VI, partie 4, point 1:

au lieu de:

«Formula»

lire:

«Formula».


Top