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Document 31999L0045R(02)

Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)

OJ L 153, 8.6.2001, p. 34–35 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/45/corrigendum/2001-06-08/oj

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31999L0045R(02)

Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)

Journal officiel n° L 153 du 08/06/2001 p. 0034 - 0035


Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 30 juillet 1999)

1) Page 6, à l'article 3, paragraphe 3:

au lieu de: "... sauf disposition contraire à l'annexe V ..."

lire: "... sauf disposition contraire figurant à l'annexe V ..."

2) Page 8, à l'article 6, paragraphe 4, premier tiret et page 9, à l'article 7, paragraphe 3, premier tiret:

au lieu de: "... teneur ..."

lire: "... concentration ..."

3) Page 11, à l'article 10, point 2.4, deuxième alinéa:

au lieu de: "... symbole de mise en garde ..."

lire: "... symbole de danger ..."

4) Page 12, à l'article 11, paragraphe 1:

au lieu de: "... l'emballage est déposé ..."

lire: "... l'emballage est disposé ..."

5) Page 15, à l'article 21, paragraphe 1:

au lieu de: "... à l'annexe VIII, partie V."

lire: "... à l'annexe VIII, partie B."

6) Page 18, à l'annexe II, "Introduction", premier alinéa, chapeau, deuxième alinéa, chapeau et sixième alinéa et page 39, à l'annexe III, partie C, premier et deuxième alinéas:

au lieu de: "... méthode classique ..."

lire: "... méthode conventionnelle ..."

7) Page 18, à l'annexe II, "Introduction", deuxième alinéa, point a) (deux fois) et point b) (deux fois) et page 25, à l'annexe II, partie B, titre et premier alinéa (quatre fois):

au lieu de: "... concentrations limites ..."

lire: "... limites de concentration ..."

8) Page 18, à l'annexe II, "Introduction", deuxième alinéa, points a) et b):

au lieu de: "... prescrites ..."

lire: "... fixées ..."

9) Page 19, à l'annexe II, partie A, point 1.2 b):

au lieu de: "... l'annexe de la directive 67/548/CEE ..."

lire: "... l'annexe I de la directive 67/548/CEE ..."

10) Page 19, à l'annexe II, partie A, point 2 et page 23, à l'annexe II, partie A, point 5.3.2:

au lieu de: "... présentations ..."

lire: "... préparations ..."

11) Page 21, à l'annexe II, partie A, point 4.1.2:

au lieu de: "... pourcentage de poids ..."

lire: "... pourcentage en poids ..."

12) Page 25, à l'annexe II, partie A, point 9.1, chapeau:

au lieu de: "... à une concentration égale ou supérieure:"

lire: "... à une concentration individuelle égale ou supérieure:"

13) Page 25, à l'annexe II, partie A, point 9.1 a):

au lieu de: "... fixée à l'annexe 67/548/CEE ..."

lire: "... fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE ..."

14) Page 25, à l'annexe II, partie A, point 9.2 b):

au lieu de: "... lorsque ou les substances ..."

lire: "... lorsque la ou les substances ..."

15) Page 33, à l'annexe III, partie A, point a) I, deuxième alinéa:

au lieu de: "Les substances énumérées ci-après ..."

lire: "Les préparations énumérées ci-après ..."

16) Page 33, à l'annexe III, partie A, point a) I, 1.1:

au lieu de: "... à des concentrations égales ou supérieures:"

lire: "... à des concentrations individuelles égales ou supérieures:"

17) Page 42, à l'annexe V, partie B, point 3:

au lieu de: "Contient des composés époxydiques."

lire: "Contient des isocyanates."

18) Page 42, à l'annexe V, partie B, point 5:

au lieu de: "..., peut libérer des gaz dangereux (chlore)."

lire: "..., des gaz dangereux peuvent se libérer (chlore)."

19) Page 43, à l'annexe V, partie C:

au lieu de: "Fiche de donnée de sécurité ..."

lire: "Fiche de données de sécurité ..."

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