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Document 32024R1255R(02)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024)
C/2024/6586
OJ L, 2024/90564, 17.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1255/corrigendum/2024-09-17/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1255/corrigendum/2024-09-17/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90564 |
17.9.2024 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1255, 6 mai 2024)
Page 12, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-K, chapitre 2, point 2.3, premier alinéa, troisième tiret, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:
au lieu de:
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«— |
personnel disposant d’un accès non surveillé ou non accompagné assurant l’enlèvement, le transport, le stockage limité et la livraison de fret aérien ou de courrier aérien qui a fait l’objet de contrôles de sûreté: formation conformément au point 11.2.7;», |
lire:
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«— |
personnel disposant d’un accès surveillé ou accompagné assurant l’enlèvement, le transport, le stockage limité et la livraison de fret aérien ou de courrier aérien qui a fait l’objet de contrôles de sûreté: formation conformément au point 11.2.7;». |
Page 16, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-L, partie 2, point 2.4, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:
au lieu de:
« Existe-t-il une procédure de recrutement visant à garantir que tous les membres du personnel qui n’ont pas d’accès sans surveillance ou sans accompagnement au fret aérien ou au courrier aérien identifiable […] »,
lire:
« Existe-t-il une procédure de recrutement visant à garantir que tous les membres du personnel qui ont accès sans surveillance ou sans accompagnement au fret aérien ou au courrier aérien identifiable […] ».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1255/corrigendum/2024-09-17/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)