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Document 32024R0257R(03)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (JO L, 2024/257, 11.1.2024)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (JO L, 2024/257, 11.1.2024)
ST/12549/2024/INIT
OJ L, 2024/90513, 14.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/corrigendum/2024-08-14/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/corrigendum/2024-08-14/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90513 |
14.8.2024 |
Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194
( «Journal officiel de l'Union européenne» L, 2024/257, 11 janvier 2024 )
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1. |
Page 20, article 13, paragraphe 4: |
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au lieu de: |
«Par dérogation au paragraphe 3, point d), pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale égale ou supérieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs dans la zone de pêche concernée, au cours de la principale période de migration.», |
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lire: |
«Par dérogation au paragraphe 3, point d), pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale égale ou supérieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs, qui s’appliquent à tous les pêcheurs concernés dans la zone de pêche en question, au cours de la principale période de migration.». |
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2. |
Page 21, article 13, paragraphe 6: |
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au lieu de: |
«Par dérogation au paragraphe 3, point d), pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale inférieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs dans la zone de pêche concernée, au cours de la principale période de migration.» |
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lire: |
«Par dérogation au paragraphe 3, point d), pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale inférieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs, qui s’appliquent à tous les pêcheurs concernés dans la zone de pêche en question, au cours de la principale période de migration.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/corrigendum/2024-08-14/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)