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Document 32024L1760R(01)

    Rectificatif à la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (JO L, 2024/1760, 5.7.2024)

    ST/12763/2024/INIT

    OJ L, 2024/90555, 13.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/corrigendum/2024-09-13/oj (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/corrigendum/2024-09-13/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L

    2024/90555

    13.9.2024

    Rectificatif à la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1760, 5 juillet 2024 )

    Page 36, à l’article 11, paragraphe 3, point c):

    au lieu de:

    «c)

    s’efforcer d’obtenir de la part d’un partenaire commercial direct des garanties contractuelles par lesquelles ce dernier s’engage à respecter un code de conduite et, en tant que de besoin, un plan de mesures correctives, notamment en instaurant des garanties contractuelles correspondantes de la part de ses partenaires, dans la mesure où leurs activités font partie de la chaîne d’activités de l’entreprise; lorsque de telles garanties contractuelles sont obtenues, le paragraphe 6 s’applique;»,

    lire:

    «c)

    s’efforcer d’obtenir de la part d’un partenaire commercial direct des garanties contractuelles par lesquelles ce dernier s’engage à respecter le code de conduite de l’entreprise et, en tant que de besoin, un plan de mesures correctives, notamment en instaurant des garanties contractuelles correspondantes de la part de ses partenaires, dans la mesure où leurs activités font partie de la chaîne d’activités de l’entreprise; lorsque de telles garanties contractuelles sont obtenues, le paragraphe 6 s’applique;».

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/corrigendum/2024-09-13/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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