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Document 32023R1225R(01)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1225 de la Commission du 22 juin 2023 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission (JO L 160 du 26.6.2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1225 de la Commission du 22 juin 2023 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission (JO L 160 du 26.6.2023)
OJ L, 2024/90511, 12.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1225/corrigendum/2024-08-12/oj (BG, ES, CS, DA, ET, EL, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1225/corrigendum/2024-08-12/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90511 |
12.8.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1225 de la Commission du 22 juin 2023 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 160 du 26 juin 2023 )
Page 12, dans le titre:
au lieu de:
«RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/… DE LA COMMISSION»,
lire:
«RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1225 DE LA COMMISSION».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1225/corrigendum/2024-08-12/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)