EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32022R0428R(03)

Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 87 I du 15 mars 2022)

ST/8345/2022/INIT

OJ L 133, 10.5.2022, p. 46–46 (ES, DE, FR, IT, HU)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/428/corrigendum/2022-05-10/oj

  The document is unavailable in your User interface language.

10.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 133/46


Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 87 I du 15 mars 2022 )

Page 38, à l’annexe XVIII, point 17):

au lieu de:

«17)

Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées»,

lire:

«17)

Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR, téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées».


Top