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Document 32016L1629R(02)

Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016)

ST/6306/2020/INIT

OJ L 80, 17.3.2020, p. 25–25 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1629/corrigendum/2020-03-17/oj

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17.3.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 80/25


Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016 )

1.

Page 130, article 22, paragraphe 1, troisième alinéa:

au lieu de:

«L’autorité compétente qui a délivré le certificat présent à bord du bâtiment est informée de de ce non-respect dans un délai de sept jours à compter du contrôle.»,

lire:

«L’autorité compétente qui a délivré le certificat présent à bord du bâtiment est informée de ce non‐respect dans un délai de sept jours à compter du contrôle.».

2.

Page 143, annexe I, chapitre 1, zone 1, Royaume-Uni, deuxième ligne, entrée «Morecambe», deuxième colonne:

au lieu de:

«[…] En été:

dans les limites d’une ligne allant de Rossal Point to Humphrey Head»,

lire:

«[…] En été:

dans les limites d’une ligne allant de Rossal Point à Humphrey Head».


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