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Document 31969R2636
Règlement (CEE) n° 2636/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2636/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil
OJ L 327, 30.12.1969, p. 28–30
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/1970