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Document 02021R1165-20210716

Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1165/2021-07-16

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02021R1165 — FR — 16.07.2021 — 000.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2021

autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 253 du 16.7.2021, p. 13)


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 115 du 13.4.2022, p.  230 (2021/1165)




▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2021

autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)



Article premier

Substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, seules les substances actives énumérées à l’annexe I du présent règlement peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés dans la production biologique conformément à ladite annexe, à condition que ces produits phytopharmaceutiques:

a) 

aient été autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

b) 

soient utilisés conformément aux conditions d’utilisation fixées dans les autorisations des produits qui les contiennent, accordées par les États membres; et

c) 

soient utilisés dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 2 ).

Article 2

Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’engrais, amendements du sol et éléments nutritifs pour la nutrition des végétaux, l’amélioration et l’enrichissement de la litière, la culture d’algues ou le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture, à condition qu’ils soient conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier au règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), aux articles pertinents du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ( 6 ), ainsi qu’aux dispositions applicables du Parlement européen et du droit de l’Union.

Article 3

Matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant que matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de végétaux, d’algues, d’animaux ou de levures ou en tant que matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 4

Additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et auxiliaires technologiques utilisés dans l’alimentation des animaux, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 5

Produits de nettoyage et de désinfection

1.  
Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 648/2004 et le règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
2.  
Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, à condition que ces produits soient conformes aux dispositions du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 et du règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
3.  
Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de transformation et de stockage, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 648/2004 et le règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
4.  
Dans l’attente de leur inscription à l’annexe IV, partie A, B ou C, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection visés à l’article 24, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) 2018/848, dont l’utilisation a été autorisée dans la production biologique en vertu du règlement (CE) no 834/2007 ou du droit national avant la date d’application du règlement (UE) 2018/848, peuvent continuer à être utilisés s’ils sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 et du règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 6

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés comme additifs alimentaires, y compris les enzymes alimentaires à utiliser en tant qu’additifs alimentaires, et comme auxiliaires technologiques dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 7

Ingrédients agricoles non biologiques destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe V, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Le premier alinéa est sans préjudice des exigences détaillées applicables à la production biologique de denrées alimentaires transformées prévues à l’annexe II, partie IV, section 2, du règlement (UE) 2018/848. En particulier, le premier alinéa ne s’applique pas aux ingrédients agricoles non biologiques qui sont utilisés comme additifs alimentaires, auxiliaires technologiques ou produits et substances visés à l’annexe II, partie IV, point 2.2.2, du règlement (UE) 2018/848.

Article 8

Auxiliaires technologiques dans la production de levures et de produits à base de levures

Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés comme auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levure destinés à l’alimentation humaine et animale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 9

Produits et substances destinés à être utilisés dans la production biologique de vin

Aux fins de l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie D, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques visés à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier dans les limites et conditions fixées dans le règlement (UE) no 1308/2013 et dans le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission ( 10 ) et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.

Article 10

Procédure d’octroi d’autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et de substances dans certaines régions de pays tiers

1.  
Lorsqu’une autorité ou un organisme de contrôle reconnu en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 estime que l’utilisation d’un produit ou d’une substance devrait être soumise à une autorisation spécifique dans une région déterminée en dehors de l’Union en raison des conditions spécifiques énoncées à l’article 45, paragraphe 2, dudit règlement, cette autorité ou cet organisme peut demander à la Commission de procéder à une évaluation. À cette fin, l’autorité ou l’organisme de contrôle transmet à la Commission un dossier décrivant le produit ou la substance concerné(e), indiquant les raisons de cette autorisation spécifique et expliquant pourquoi l’utilisation des produits et substances autorisés en vertu du présent règlement n’est pas appropriée en raison des conditions spécifiques existant dans la région concernée. L’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que le dossier puisse être rendu public, sous réserve du respect de la législation de l’Union et de la législation nationale des États membres en matière de protection des données.
2.  
La Commission transmet la demande visée au paragraphe 1 aux États membres et publie toute demande de ce type.
3.  

Elle analyse tout dossier visé au paragraphe 1. La Commission n’autorise le produit ou la substance au regard des conditions spécifiques visées dans le dossier que si son analyse l’amène à conclure que, dans l’ensemble:

a) 

cette autorisation spécifique est justifiée dans la région concernée;

b) 

le produit ou la substance décrit(e) dans le dossier est conforme aux principes énoncés au chapitre II, aux critères énoncés à l’article 24, paragraphe 3, et à la condition énoncée à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848; et que

c) 

l’utilisation du produit ou de la substance est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et en particulier, pour les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques, au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ( 11 ).

Le produit ou la substance autorisé(e) est inscrit(e) à l’annexe VI du présent règlement.

4.  
À l’expiration de la période de deux ans visée à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, l’autorisation est automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans, pour autant qu’aucun élément nouveau ne soit disponible et qu’aucun État membre, aucune autorité de contrôle ni aucun organisme de contrôle reconnu(e) en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 ne s’y oppose, justifiant un réexamen de la conclusion de la Commission visée au paragraphe 3.

Article 11

Abrogation

Le règlement (CE) no 889/2008 est abrogé.

Toutefois, les annexes VII et IX continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 12

Dispositions transitoires

1.  
Aux fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023 pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, sous réserve de l’annexe IV, partie D, du présent règlement.
2.  
Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) no 889/2008 peuvent continuer à être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées jusqu’au 31 décembre 2023. Les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec ces ingrédients agricoles non biologiques peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.
3.  
Les pièces justificatives délivrées conformément à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 avant le 1er janvier 2022 restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité, mais pas au-delà du 31 décembre 2022.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Toutefois, l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, et l’article 7 sont applicables à partir du 1er janvier 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

Substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés pour l’utilisation dans la production biologique visées à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848

Les substances actives énumérées ici peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés en production biologique conformément à la présente annexe, pour autant que ces produits phytopharmaceutiques soient autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Ces produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans le respect des conditions établies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et des conditions précisées dans les autorisations accordées par les États membres dans lesquels ils sont utilisés. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la dernière colonne de chaque tableau.

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848, les phytoprotecteurs, synergistes et coformulants en tant que composants de produits phytopharmaceutiques, de même que les adjuvants à mélanger avec des produits phytopharmaceutiques, sont autorisés en production biologique, à condition que ces produits et substances soient autorisés en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les substances énumérées dans la présente annexe ne peuvent être utilisées que pour la lutte contre les organismes nuisibles tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 24, du règlement (UE) 2018/848.

Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.10.2, du règlement (UE) 2018/848, ces substances ne peuvent être utilisées que lorsque les mesures prévues au point 1.10.1 de la même partie I ne suffisent pas à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, en particulier l’utilisation d’agents de lutte biologique tels que les insectes, acariens et nématodes utiles, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 12 ).

Aux fins de la présente annexe, les substances actives sont réparties entre les sous-catégories suivantes:

1.    Substances de base

Les substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 qui sont d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires telles que définies à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ) peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique. Ces substances de base sont marquées d’un astérisque dans le tableau ci-dessous. Elles sont utilisées conformément aux ►C1  utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄  ( 14 ) et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.

D’autres substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement no 540/2011 ne peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique que si elles sont énumérées dans le tableau ci-dessous. De telles substances sont utilisées conformément aux ►C1  utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ 3 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.

Les substances de base ne doivent pas être utilisées comme herbicides.



Numéro et partie de l’annexe (1)

CAS

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

1C

 

Equisetum arvense L.*

 

2C

9012-76-4

Chlorhydrate de chitosane*

issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2)

3C

57-50-1

Saccharose*

 

4C

1305-62-0

Hydroxyde de calcium

 

5C

90132-02-8

Vinaigre*

 

6C

8002-43-5

Lécithines*

 

7C

-

Salix spp. Cortex*

 

8C

57-48-7

Fructose*

 

9C

144-55-8

Hydrogénocarbonate de sodium

 

10C

92129-90-3

Lactosérum*

 

11C

7783-28-0

Phosphate diammonique

Uniquement pour pièges

12C

8001-21-6

Huile de tournesol*

 

14C

84012-40-8

90131-83-2

Urtica spp. (extrait d’Urtica dioica) (extrait d’Urtica urens)*

 

15C

7722-84-1

Peroxyde d’hydrogène

 

16C

7647-14-5

Chlorure de sodium

 

17C

8029-31-0

Bière*

 

18C

-

Poudre de graines de moutarde*

 

20C

8002-72-0

Huile d’oignon*

 

21C

52-89-1

L-cystéine (E 920)

 

22C

8049-98-7

Lait de vache*

 

23C

-

Extrait de bulbe d’Allium cepa L.*

 

 

 

Autres substances de base d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires*

 

(1)   

Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.

(2)   

Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

2.    Substances actives à faible risque

Les substances actives à faible risque, autres que les micro-organismes, énumérées à la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique si elles figurent dans le tableau ci-dessous ou ailleurs dans la présente annexe. De telles substances actives à faible risque sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.



Numéro et partie de l’annexe (1)

CAS

Dénomination

Limites et conditions spécifiques

2D

 

COS-OGA

 

3D

 

Cérévisane et autres produits à base de fragments de cellules de micro-organismes

Ne provenant pas d’OGM

5D

10045-86-6

Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer]

 

12D

9008-22-4

Laminarine

Le varech est soit issu de l’aquaculture biologique soit récolté de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848

(1)   

Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.

3.    Micro-organismes

Tous les micro-organismes énumérés dans les parties A, B et D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisés dans la production biologique, pour autant qu’ils ne proviennent pas d’OGM et uniquement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux ►C1  utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’évaluation correspondants ◄ 3. Les micro-organismes, y compris les virus, sont des agents de lutte biologique qui sont considérés comme des substances actives par le règlement (CE) no 1107/2009.

4.    Substances actives ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus

Les substances actives approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et énumérées dans le tableau ci-dessous ne peuvent être utilisées en tant que produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la production biologique que si elles sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires figurant, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.



Numéro et partie de l’annexe (1)

CAS

Dénomination

Limites et conditions spécifiques

139A

131929-60-7

131929-63-0

Spinosad

 

225A

124-38-9

Dioxyde de carbone

 

227A

74-85-1

Éthylène

Uniquement sur les bananes et les pommes de terre; il peut néanmoins être utilisé sur les agrumes dans le cadre d’une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés par la mouche des fruits

230A

int. al. 67701-09-1

Acides gras

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

231A

8008-99-9

Extrait d’ail (Allium sativum)

 

234A

No CAS: non attribué

No CIMAP 901

Protéines hydrolysées à l’exclusion de la gélatine

 

244A

298-14-6

Carbonate acide de potassium

 

249A

98999-15-6

Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton

 

255A et autres

 

Phéromones et autres substances semiochimiques

Uniquement pour pièges et distributeurs

220A

1332-58-7

Silicate d’aluminium (kaolin)

 

236A

61790-53-2

Kieselgur (terre à diatomées)

 

247A

14808-60-7

7637-86-9

Sable quartzeux

 

343A

11141-17-6

84696-25-3

Azadirachtine (extrait de margousier)

Extrait de graines de neem (Azadirachta indica)

240A

8000-29-1

Huile de citronnelle

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

241A

84961-50-2

Huile de girofle

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

242A

8002-13-9

Huile de colza

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

243A

8008-79-5

Essence de menthe verte

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

56A

8028-48-6

5989-27-5

Huile essentielle d’orange

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

228A

68647-73-4

Huile de mélaleuque

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

246A

8003-34-7

Pyréthrines extraites de plantes

 

292A

7704-34-9

Soufre

 

294A 295A

64742-46-7

72623-86-0

97862-82-3

8042-47-5

Huiles de paraffine

 

345A

1344-81-6

Polysulfure de calcium

 

44B

9050-36-6

Maltodextrine

 

45 B

97-53-0

Eugénol

 

46B

106-24-1

Géraniol

 

47B

89-83-8

Thymol

 

10E

20427-59-2

Hydroxyde de cuivre

Conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, seules les utilisations entraînant une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de 7 ans peuvent être autorisées

10E

1332-65-6

1332-40-7

Oxychlorure de cuivre

10E

1317-39-1

Oxyde de cuivre

10E

8011-63-0

Bouillie bordelaise

10E

12527-76-3

Sulfate de cuivre tribasique

40A

52918-63-5

Deltaméthrine

Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata

5E

91465-08-6

Lambda-cyhalothrine

Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata

(1)   

Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.




ANNEXE II

Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs visés à l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848

Les engrais, amendements du sol et éléments nutritifs ( 15 ) énumérés dans la présente annexe peuvent être utilisés en production biologique pour autant qu’ils soient conformes:

— 
aux législations applicables de l’Union et nationales sur les fertilisants, en particulier, le cas échéant, le règlement (CE) no 2003/2003 et le règlement (UE) 2019/1009; et
— 
►C1  à la législation de l’Union sur les sous-produits animaux ◄ , en particulier le règlement (CE) no 1069/2009 et le règlement (CE) no 142/2011, et notamment ses annexes V et XI.

Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.9.6, du règlement (UE) 2018/848, les préparations de micro-organismes peuvent être utilisées pour améliorer l’état général du sol ou la disponibilité d’éléments nutritifs dans le sol ou les cultures.

Elles ne peuvent être utilisées que conformément aux spécifications et restrictions d’utilisation des législations nationales et de l’Union respectives. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la colonne de droite des tableaux.



Dénomination

Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous:

Description, limites et conditions spécifiques

Fumiers

Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière végétale (litières et matières premières pour aliments des animaux)

Provenance d’élevages industriels interdite

Fumier séché et fiente de volaille déshydratée

Provenance d’élevages industriels interdite

Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés

Provenance d’élevages industriels interdite

Excréments d’animaux liquides

Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée

Provenance d’élevages industriels interdite

Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers

Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz

Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux

Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre

Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable

Tourbe

Utilisation limitée à l’horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)

Compost de champignonnières

La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe

►C1  Déjections de vers (lombricompost) et mélange de substrats et d’excréments d’insectes ◄

Conformément au règlement (CE) no 1069/2009, le cas échéant

Guano

 

Mélange composté ou fermenté de matières végétales

Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz

Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d’origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe

Sous-produits animaux (y compris les sous-produits d’animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories définies dans le règlement (CE) no 1069/2009]

Provenance d’élevages industriels interdite

Les procédés doivent être conformes au règlement (UE) no 142/2011

Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante

Produits ou sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous:

Farine de sang

Farine d’onglons

Farine de corne

Farine d’os ou farine d’os dégélatinisés

Farine de poissons

Farine de viande

►C1

 

Farine de plumes, de poils et de peau (chiquette)

 ◄

Laine

Fourrure (1)

Poils

Produits laitiers

Protéines hydrolysées (2)

(1)  Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable

(2)  Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante

Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais

Par exemple: farine de tourteau d’oléagineux, coque de cacao, radicelles de malt

Protéines hydrolysées d’origine végétale

 

Algues et produits à base d’algues

Obtenus directement par:

i)  des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage

ii)  extraction à l’eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques

iii)  fermentation

Uniquement issus de la production biologique ou récoltés de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848

Sciures et copeaux de bois

Bois non traités chimiquement après abattage

Écorces compostées

Bois non traités chimiquement après abattage

Cendres de bois

À base de bois non traité chimiquement après abattage

Phosphate naturel tendre

Produit obtenu par la mouture de phosphates minéraux tendres et contenant, comme composants essentiels, du phosphate tricalcique ainsi que du carbonate de calcium

Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)

25 % P2O5

Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 55 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans l’acide formique à 2 %

taille des particules:

— passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

— passage d’au moins 99 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm

Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5;

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Phosphate aluminocalcique

Produit obtenu sous forme amorphe par traitement thermique et moulu, contenant, comme composants essentiels, des phosphates de calcium et d’aluminium

Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)

30 % P2O5

Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans le citrate d’ammonium alcalin (Joulie)

taille des particules:

— passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm

— passage d’au moins 98 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm

Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5;

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)

Scories de déphosphoration (scories Thomas ou scories phosphatées)

Produit obtenu en sidérurgie par le traitement de la fonte phosphoreuse et contenant comme composants essentiels, des silicophosphates de calcium

Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)

12 % P2O5

Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en anhydride phosphorique est soluble dans l’acide citrique à 2 %

ou

10 % P2O5

Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans l’acide citrique à 2 %

taille des particules:

— passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm

— passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Sel brut de potasse

Produit obtenu à partir de sels bruts de potasse

Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)

9 % K2O

Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau

2 % MgO

Magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium.

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium

Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d’extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium

Vinasse et extraits de vinasse

Exclusion des vinasses ammoniacales

Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée

Uniquement d’origine naturelle

Résidus de mollusques

Uniquement issus de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013

Coquilles d’œufs

Provenance d’élevages industriels interdite

Carbonate de calcium et magnésium

Uniquement d’origine naturelle

Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue

Sulfate de magnésium (kiésérite)

Uniquement d’origine naturelle

Solution de chlorure de calcium

Uniquement pour le traitement foliaire des pommiers, en prévention d’une carence en calcium

Sulfate de calcium (gypse)

Produit d’origine naturelle contenant du sulfate de calcium à différents degrés d’hydratation

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids):

25 % CaO

35 % SO3

Calcium et soufre évalués comme CaO + SO3 total

Finesse de mouture:

— passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm

— passage d’au moins 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Chaux résiduaire de la fabrication du sucre

Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre

Chaux résiduaire de la fabrication de sel sous vide

Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes

Soufre-élémentaire

►C1  Jusqu’au 15 juillet 2022 ◄ : tel qu’énuméré à l’annexe I, partie D, du règlement (CE) no 2003/2003

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Engrais inorganique à oligo-éléments

►C1  Jusqu’au 15 juillet 2022 ◄ : tels qu’énumérés à l’annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Chlorure de sodium

 

Poudres de roche, argiles et minéraux argileux

 

Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)

Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières

Acides humiques et fulviques

Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables

Xylite

Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières (par exemple, sous-produit de l’extraction du lignite)

Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)

Issue de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013

Sédiments anaérobies riches en matières organiques (1) provenant de masses d’eau douce

(ex.: sapropèle)

Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce

Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique

Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence

Jusqu’au 15 juillet 2022: concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

Biochar – produit de pyrolyse obtenu à partir d’une grande variété de matières organiques d’origine végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol

Uniquement à partir de matières végétales, traitées après la récolte uniquement à l’aide de produits figurant à l’annexe I

Jusqu’au 15 juillet 2022: valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par kg de matière sèche

À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent

(1)   

Le terme «organique» est ici utilisé au sens de la chimie organique et non de l’agriculture biologique.




ANNEXE III

Produits et substances autorisés destinés à être utilisés comme aliments pour animaux ou pour la production d’aliments pour animaux

PARTIE A

Matières premières non biologiques autorisées pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale visées à l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848

1.   MATIERES PREMIERES D’ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX



Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1)

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

11.1.1

Carbonate de calcium

 

11.1.2

Coquilles marines calcaires

 

11.1.4

Maërl

 

11.1.5

Lithothamne

 

11.1.13

Gluconate de calcium

 

11.2.1

Oxyde de magnésium

 

11.2.4

Sulfate de magnésium anhydre

 

11.2.6

Chlorure de magnésium

 

11.2.7

Carbonate de magnésium

 

11.3.1

Phosphate dicalcique

 

11.3.3

►C1  Phosphate monocalcique ◄

 

11.3.5

Phosphate de calcium et de magnésium

 

11.3.8

Phosphate de magnésium

 

11.3.10

Phosphate monosodique

 

11.3.16

Phosphate de calcium et de sodium

 

11.3.17

Phosphate monoammonique (dihydrogéno-orthophosphate d’ammonium)

uniquement pour l’aquaculture

11.4.1

Chlorure de sodium

 

11.4.2

Bicarbonate de sodium

 

11.4.4

Carbonate de sodium

 

11.4.6

Sulfate de sodium

 

11.5.1

Chlorure de potassium

 

(1)   

En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).

2.   AUTRES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX



Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1)

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

10

Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons ou d’autres animaux aquatiques

pour autant qu’elles soient issues de pêcheries certifiées durables au titre d’un système reconnu par l’autorité compétente conforme aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013

pour autant qu’elles soient produites ou préparées sans solvants chimiques de synthèse;

leur utilisation n’est autorisée que pour les animaux non herbivores

l’utilisation d’hydrolysat protéique de poisson n’est autorisée que pour les jeunes animaux non herbivores

10

Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons, de mollusques ou de crustacés

pour les animaux d’aquaculture carnivores

provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848

provenant de chutes de parage de poissons, crustacés ou mollusques déjà capturés en vue de la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 c), du règlement (UE) 2018/848, ou de poissons, crustacés ou mollusques entiers capturés et non utilisés pour la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 d), du règlement (UE) 2018/848

10

Farine et huile de poisson

durant la phase d’engraissement, pour les poissons en eaux intérieures, les crevettes pénéidées et les ►C1  crevettes d’eau douce ◄ ainsi que les poissons d’eau douce tropicaux

provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848

uniquement lorsque des aliments naturels dans les étangs et les lacs ne sont pas disponibles en quantités suffisantes, au maximum 25 % de farine de poisson et 10 % d’huile de poisson dans la ration alimentaire des crevettes pénéidées et des ►C1  crevettes d’eau douce ◄ (Macrobrachium spp.) et au maximum 10 % de farine ou d’huile de poisson dans la ration alimentaire du poisson-chat du Mékong (Pangasius spp.), conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.4 c) i) et ii), du règlement (UE) 2018/848

ex 12.1.5

Levures

levure obtenue à partir de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivée entraînant l’absence de micro-organismes vivants

si indisponibles en production biologique

ex 12.1.12

Produits de levures

produit de fermentation obtenu à partir de Saccharomyces cerevisiae, Saccharomyces carlsbergensis, inactivé entraînant l’absence de micro-organismes vivants et contenant des parties de levures

si indisponibles en production biologique

 

Cholestérol

produit obtenu à partir de graisse de suint (lanoline) par saponification, séparations et cristallisation, à partir de crustacés ou d’autres sources

pour répondre aux besoins nutritionnels quantitatifs des crevettes pénéidées et des ►C1  crevettes d’eau douce ◄ (Macrobrachium spp.) au stade de l’engraissement et aux stades de la vie plus précoce dans les nurseries et les ►C1  écloseries ◄

si indisponibles en production biologique

 

Fines herbes

conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier:

— si indisponibles sous forme biologique

— produits/préparés sans solvants chimiques

— 1 % au maximum dans la ration alimentaire

 

Mélasses

conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier:

— si indisponibles sous forme biologique

— produits/préparés sans solvants chimiques

— 1 % au maximum dans la ration alimentaire

 

Phytoplancton et zooplancton

uniquement dans l’élevage larvaire de juvéniles biologiques

 

composés protéiques spécifiques

Conformément aux points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c) du règlement (UE) 2018/848, en particulier:

— jusqu’au 31 décembre 2026

— si indisponibles sous forme biologique

— produits/préparés sans solvants chimiques

— pour l’alimentation de porcelets jusqu’à 35 kg ou de jeunes volailles,

— 5 % au maximum de la matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole par période de 12 mois

 

Épices

conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier:

— si indisponibles sous forme biologique

— produits/préparés sans solvants chimiques

— 1 % au maximum dans la ration alimentaire

(1)   

En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013.

PARTIE B

Additifs pour l’alimentation animale autorisés et auxiliaires technologiques autorisés utilisés dans l’alimentation des animaux visés à l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848

Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la présente partie doivent être autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003.

Les conditions spécifiques énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions des autorisations au titre du règlement (CE) no 1831/2003.

1.   ADDITIFS TECHNOLOGIQUES

a)    Agents conservateurs



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

E 200

Acide sorbique

 

E 236

Acide formique

 

E 237

Formiate de sodium

 

E 260

Acide acétique

 

E 270

Acide lactique

 

E 280

Acide propionique

 

E 330

Acide citrique

 

b)    Antioxydants



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

1b306(i)

Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales

 

1b306(ii)

Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)

 

c)    Émulsifiants et ►C1  stabilisants ◄ , épaississants et gélifiants



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

1c322, 1c322i

Lécithines

uniquement si issues de matières premières biologiques

utilisation limitée aux aliments pour animaux d’aquaculture

d)    Liants et agents antimottants



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

E 412

Gomme guar

 

E 535

Ferrocyanure de sodium

teneur maximale: 20 mg/kg NaCl calculé en anion ferrocyanure

E 551b

Silice colloïdale

 

E 551c

Kieselgur (terre à diatomées, purifiée)

 

1m558i

Bentonite

 

E 559

Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante

 

E 560

Mélanges naturels de stéatites et de chlorite

 

E 561

Vermiculite

 

E 562

Sépiolite

 

E 566

Natrolite-phonolite

 

1g568

Clinoptilolite d’origine sédimentaire

 

E 599

Perlite

 

e)    Additifs pour l’ensilage



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

1k

Enzymes, micro-organismes

uniquement autorisés pour assurer une fermentation adéquate

1k236

Acide formique

1k237

Formiate de sodium

1k280

Acide propionique

1k281

Propionate de sodium

2.   ADDITFS SENSORIELS



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

ex2a

Astaxanthine

uniquement si issue de sources biologiques, telles que des coquilles de crustacés biologiques

uniquement dans la ration alimentaire du saumon et de la truite dans la limite de leurs besoins physiologiques

si aucune astaxanthine dérivée de sources biologiques n’est disponible, l’astaxanthine provenant de sources naturelles peut être utilisée, comme la Phaffia rhodozyma, riche en astaxanthine

ex2b

Substances aromatiques

uniquement extraites de produits agricoles, dont l’extrait de châtaignier (Castanea sativa Mill.)

3.   ADDITIFS NUTRITIONNELS

a)    Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

ex3a

Vitamines et provitamines

issues de produits agricoles

si aucun dérivé de produits agricoles n’est disponible:

— vitamines synthétiques; seules les vitamines identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques et les animaux d’aquaculture;

— vitamines synthétiques; seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants; l’utilisation est soumise à une autorisation préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités nécessaires desdites vitamines par l’intermédiaire de leur ration alimentaire.

3a920

Bétaïne anhydre

uniquement pour les animaux monogastriques

issue de la production biologique; si indisponible, d’origine naturelle

b)    Composés d’oligo-éléments



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

3b101

Carbonate de fer (II) (sidérite)

 

3b103

Sulfate de fer (II) monohydraté

 

3b104

Sulfate de fer (II) heptahydraté

 

3b201

Iodure de potassium

 

3b202

Iodate de calcium, anhydre

 

3b203

Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre

 

3b301

Acétate de cobalt(II) tétrahydraté

 

3b302

Carbonate de cobalt(II)

 

3b303

Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté

 

3b304

Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II)

 

3b305

Sulfate de cobalt(II) heptahydraté

 

3b402

Dihydroxycarbonate de cuivre (II) monohydraté

 

3b404

Oxyde de cuivre (II)

 

3b405

Sulfate de cuivre (II) pentahydraté

 

3b409

Trihydroxychlorure de dicuivre

 

3b502

Oxyde de manganèse (II)

 

3b503

Sulfate manganeux, monohydraté

 

3b603

Oxyde de zinc

 

3b604

Sulfate de zinc heptahydrate

 

3b605

Sulfate de zinc monohydraté

 

3b609

Hydroxychlorure de zinc monohydraté

 

3b701

Molybdate de sodium dihydraté

 

3b801

Sélénite de sodium

 

3b802

3b803

Sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés

Sélénate de sodium

 

3b810

Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée

 

3b811

Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée

 

3b812

Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399, inactivée

 

3b813

Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R646, inactivée

 

3b817

Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R645, inactivée

 

c)    Acides aminés, leurs sels et produits analogues



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

3c3.5.1 et 3c352

Monochlorhydrate monohydraté de L-histidine

produit par fermentation

peut être utilisé dans la ration alimentaire des salmonidés lorsque les sources d’alimentation énumérées à l’annexe II, partie II, point 3.1.3.3, du règlement (UE) 2018/848 ne fournissent pas une quantité suffisante d’histidine pour répondre aux besoins alimentaires des poissons.

4.   ADDITIFS ZOOTECHNIQUES



Numéro ID ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et limites spécifiques

4a, 4b, 4c et 4d

Enzymes et micro-organismes

 




ANNEXE IV

Produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection visés aux points e), f) et g) de l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848

PARTIE A

Produits de nettoyage et de désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale

PARTIE B

Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole

PARTIE C

Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage

PARTIE D

Produits visés à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement

Les produits suivants ou produits contenant les substances actives suivantes énumérées à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 ne peuvent être utilisés comme produits biocides:

— 
soude caustique,
— 
potasse caustique,
— 
acide oxalique,
— 
essences naturelles de plantes, à l’exception de l’huile de lin, de l’huile de lavande et de l’huile de menthe poivrée
— 
acide nitrique,
— 
acide phosporique,
— 
carbonate de sodium,
— 
sulfate de cuivre,
— 
permanganate de potassium,
— 
tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia,
— 
acide humique,
— 
acides peroxyacétiques, à l’exception de l’acide peracétique.




ANNEXE V

Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux

PARTIE A

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848

SECTION A1 — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS

Les denrées alimentaires biologiques auxquelles des additifs alimentaires peuvent être ajoutés se situent dans les limites des autorisations accordées conformément au règlement (CE) no 1333/2008.

Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.

Aux fins de la détermination des pourcentages figurant à l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.



Code

Dénomination

Denrées alimentaires biologiques auxquelles il peut être ajouté

Conditions et limites spécifiques

E 153

Charbon végétal médicinal

croûte comestible de fromage de chèvre cendré

Morbier

 

E 160b(i)*

Bixine de rocou

Fromage Red Leicester

Fromage Double Gloucester

Cheddar

Mimolette

 

E 160b(ii)*

Norbixine de rocou

Fromage Red Leicester

Fromage Double Gloucester

Cheddar

Mimolette

 

E 170

Carbonate de calcium

produits d’origine animale ou végétale

ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium

E 220

Anhydride sulfureux

vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre

100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)

E 223

Métabisulfite de sodium

crustacés

 

E 224

Métabisulfite de potassium

vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre

100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)

E250

Nitrite de sodium

produits à base de viande

ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit

ne pas employer en association avec de l’E 252

Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO2: 50 mg/kg

E 252

Nitrate de potassium

produits à base de viande

ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit

ne pas employer en association avec de l’E 250.

Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO3: 50 mg/kg

E 270

Acide lactique

produits d’origine animale ou végétale

 

E 290

Dioxyde de carbone

produits d’origine animale ou végétale

 

E 296

Acide malique

produits d’origine végétale

 

E 300

Acide ascorbique

Produits d’origine végétale

produits à base de viande

 

E 301

Ascorbate de sodium

produits à base de viande

ne peut être utilisé qu’en relation avec des nitrates et des nitrites

E 306*

Extrait riche

en tocophérols

produits d’origine animale ou végétale

antioxydant

E 322*

Lécithines

produits d’origine végétale

produits laitiers

uniquement issus de la production biologique

E 325

Lactate de sodium

produits d’origine végétale

produits à base de lait et produits à base de viande

 

E 330

Acide citrique

produits d’origine animale ou végétale

 

E 331

Citrates de sodium

produits d’origine animale ou végétale

 

E 333

Citrates de calcium

produits d’origine végétale

 

E 334

Acide tartrique

(L(+)-)

produits d’origine végétale

hydromel

 

E 335

Tartrates de sodium

produits d’origine végétale

 

E 336

Tartrates de potassium

produits d’origine végétale

 

E 341 i)

►C1  Phosphate monocalcique ◄

Farine fermentante

Poudre à lever

E 392*

Extraits de romarin

produits d’origine animale ou végétale

uniquement issue de la production biologique

E 400

Acide alginique

produits d’origine végétale

produits laitiers

 

E 401

Alginate de sodium

produits d’origine végétale

produits laitiers

saucisses à base de viande

 

E 402

Alginate de potassium

produits d’origine végétale

produits à base de lait

 

E 406

Agar-agar

produits d’origine végétale

produits à base de lait et produits à base de viande

 

E 407

Carraghénane

produits d’origine végétale

produits à base de lait

 

E 410*

Farine de graines de caroube

produits d’origine animale ou végétale

uniquement issue de la production biologique

E 412*

Gomme guar

produits d’origine animale ou végétale

uniquement issue de la production biologique

E 414*

Gomme arabique

produits d’origine animale ou végétale

uniquement issue de la production biologique

E 415

Gomme xanthane

produits d’origine animale ou végétale

 

E 417

Gomme Tara

produits d’origine animale ou végétale

épaississant

uniquement issue de la production biologique

E 418

Gomme gellane

produits d’origine animale ou végétale

uniquement avec une forte teneur en acyle

uniquement issue de la production biologique, applicable à partir du 1er janvier 2023

E 422

Glycérol

extraits végétaux

arômes

uniquement d’origine végétale

solvant et support dans les extraits végétaux et arômes

►C1  agent humectant des gélules ◄

►C1  agent d’enrobage des comprimés ◄

uniquement issu de la production biologique

E 440*(i)

Pectine

produits d’origine végétale

produits à base de lait

 

E 460

Cellulose

gélatine

 

E 464

Hydroxypropylméthylcellulose

produits d’origine animale ou végétale

Matériel d’encapsulage pour capsules

E 500

Carbonates de sodium

produits d’origine animale ou végétale

 

E 501

Carbonates de potassium

produits d’origine végétale

 

E 503

Carbonates d’ammonium

produits d’origine végétale

 

E 504

Carbonates de magnésium

produits d’origine végétale

 

E 509

Chlorure de calcium

Produits à base de lait

agent de coagulation

E 516

Sulfate de calcium

produits d’origine végétale

support

E 524

Hydroxyde de sodium

«Laugengebäck»

arômes

traitement de surface

correcteur d’acidité

E 551

Dioxyde de silicium

►C1  herbes ◄ et épices, séchées en poudre

arômes

propolis

 

E 553b

Talc

saucisses à base de viande

traitement de surface

E 901

Cire d’abeilles

produits de confiserie

agent d’enrobage

uniquement issue de la production biologique

E 903

Cire de carnauba

produits de confiserie

agrumes

agent d’enrobage

méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles conformément à la directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission (1)

uniquement issue de la production biologique

E 938

Argon

produits d’origine animale ou végétale

 

E 939

Hélium

produits d’origine animale ou végétale

 

E 941

Azote

produits d’origine animale ou végétale

 

E 948

Oxygène

produits d’origine animale ou végétale

 

E 968

Érythritol

produits d’origine animale ou végétale

uniquement issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions

(1)   

Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).

SECTION A2 — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.



Dénomination

Uniquement autorisé pour la transformation des denrées alimentaires biologiques suivantes

Conditions et limites spécifiques

Eau

produits d’origine animale ou végétale

eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil (1)

Chlorure de calcium

produits d’origine végétale

saucisses à base de viande

agent de coagulation

Carbonate de calcium

produits d’origine végétale

 

Hydroxyde de calcium

produits d’origine végétale

 

Sulfate de calcium

produits d’origine végétale

agent de coagulation

Chlorure de magnésium (ou nigari)

produits d’origine végétale

agent de coagulation

Carbonate de potassium

raisins

agent de séchage

Carbonate de sodium

produits d’origine animale ou végétale

 

Acide lactique

fromage

pour réguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromage

Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation

extraits protéiques végétaux

 

Acide citrique

produits d’origine animale ou végétale

 

Hydroxyde de sodium

Sucre(s)

huile d’origine végétale à l’exclusion de l’huile d’olive

extraits protéiques végétaux

 

Acide sulfurique

gélatine

sucre(s)

 

Extrait de houblon

sucre

uniquement à des fins antimicrobiennes

issu de la production biologique, si disponible

Extrait de colophane

sucre

uniquement à des fins antimicrobiennes

issu de la production biologique, si disponible

Acide chlorhydrique

gélatine

Fromages Gouda, Edam et Maasdammer, Boerenkaas, Friese et Leidse Nagelkaas

production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2)

pour réguler le pH de la saumure dans la transformation de fromages

Hydroxyde d’ammonium

Gélatine

production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004

Peroxyde d’hydrogène

Gélatine

production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004

Dioxyde de carbone

produits d’origine animale ou végétale

 

Azote

produits d’origine animale ou végétale

 

Éthanol

produits d’origine animale ou végétale

solvant

Acide tannique

produits d’origine végétale

auxiliaire de filtration

Ovalbumine

produits d’origine végétale

 

Caséine

produits d’origine végétale

 

Gélatine

produits d’origine végétale

 

Ichtyocolle

produits d’origine végétale

 

Huiles végétales

produits d’origine animale ou végétale

lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant, uniquement lorsqu’elles sont issues de la production biologique

Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium

produits d’origine végétale

 

Charbon activé

(CAS-7440-44-0)

produits d’origine animale ou végétale

 

Talc

produits d’origine végétale

en conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b

Bentonite

produits d’origine végétale

hydromel

agent colloïdal pour hydromel

Cellulose

produits d’origine végétale

gélatine

 

Terre de diatomée

produits d’origine végétale

gélatine

 

Perlite

produits d’origine végétale

gélatine

 

Coques de noisettes

produits d’origine végétale

 

Farine de riz

produits d’origine végétale

 

Cire d’abeilles

produits d’origine végétale

agent anti-adhérent

uniquement issue de la production biologique

Cire de carnauba

produits d’origine végétale

agent anti-adhérent

uniquement issue de la production biologique

Acide acétique/vinaigre

produits d’origine végétale

poisson

uniquement issu de la production biologique

de fermentation naturelle

Chlorhydrate de thiamine

vins de fruits, cidre, poiré et hydromel

 

Phosphate diammonique

vins de fruits, cidre, poiré et hydromel

 

Fibre de bois

produits d’origine animale ou végétale

l’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable

le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)

(1)   

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).

(2)   

Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

PARTIE B

Ingrédients agricoles non biologiques autorisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées visées à l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848



Dénomination

Conditions et limites spécifiques

Algue arame (Eisenia bicyclis), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue

 

Algue hijiki (Hizikia fusiforme), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue

 

Écorce du Pau d’Arco Handroanthus impetiginosus («lapacho»)

uniquement pour les mélanges de kombucha et de thé

Boyaux

à partir de matières premières naturelles d’origine animale ou végétale

Gélatine

issue d’autres sources que porcine

Minéraux du lait en poudre/liquide

uniquement lorsqu’ils sont utilisés pour leur fonction sensorielle en remplacement total ou partiel du chlorure de sodium

Poissons sauvages et animaux aquatiques sauvages, non transformés ainsi que les produits qui en sont dérivés par des procédés

uniquement provenant de pêcheries qui ont été certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848

uniquement lorsqu’ils ne sont pas disponibles en aquaculture biologique

PARTIE C

Auxiliaires technologiques et autres produits autorisés pour la production de levures et de produits de levures visés à l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848



Dénomination

Levures primaires

Production/fabrication/formulation de levures

Conditions et limites spécifiques

Chlorure de calcium

X

 

 

Dioxyde de carbone

X

X

 

Acide citrique

X

 

pour la régulation du pH dans la production de levures

Acide lactique

X

 

pour la régulation du pH dans la production de levures

Azote

X

X

 

Oxygène

X

X

 

Fécule de pommes de terre

X

X

pour le filtrage

uniquement issu de la production biologique

Carbonate de sodium

X

X

pour la régulation du pH

Huiles végétales

X

X

Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant

uniquement issues de la production biologique

PARTIE D

Produits et substances autorisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques du secteur vitivinicole visés à l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848



Dénomination

Numéros ID

Références à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/934

Conditions et limites spécifiques

Air

 

Partie A, tableau 1, points 1 et 8

 

Oxygène gazeux

E 948

CAS 17778-80-2

Partie A, tableau 1, point 1

Partie A, tableau 1, point 8.4

 

Argon

E 938

CAS 7440-37-1

Partie A, tableau 1, point 4

Partie A, tableau 2, point 8,1

ne peut pas être utilisé pour le barbotage

Azote

E 941

CAS 7727-37-9

Partie A, tableau 1, points 4, 7 et 8

Partie A, tableau 2, point 8.2

 

Dioxyde de carbone

E 290

CAS 124-38-9

Partie A, tableau 1, points 4 et 8

Partie A, tableau 2, point 8.3

 

Morceaux de bois de chêne

 

Partie A, tableau 1, point 11

 

Acide tartrique (L(+)-)

E 334

CAS 87-69-4

Partie A, tableau 2, point 1.1

 

Acide lactique

E 270

Partie A, tableau 2, point 1.3

 

L(+)-tartrate de potassium

E 336 ii)

CAS 921-53-9

Partie A, tableau 2, point 1.4

 

Bicarbonate de potassium

E 501 ii)

CAS 298-14-6

Partie A, tableau 2, point 1.5

 

Carbonate de calcium

E 170

CAS 471-34-1

Partie A, tableau 2, point 1.6

 

Sulfate de calcium

E 516

Partie A, tableau 2, point 1.8

 

Anhydride sulfureux

E 220

CAS 7446-09-5

Partie A, tableau 2, point 2.1

la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l’annexe I, partie B, point A 1 a), du règlement délégué (UE) 2019/934 et présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre

la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l’annexe I, partie B, point A 1 b), du règlement délégué (UE) 2019/934 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre

pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée conformément à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 est réduite de 30 milligrammes par litre

Bisulfite de potassium

E 228

CAS 7773-03-7

Partie A, tableau 2, point 2.2

Métabisulfite de potassium

E 224

CAS 16731-55-8

Partie A, tableau 2, point 2.3

Acide L-ascorbique

E 300

Partie A, tableau 2, point 2.6

 

Charbons à usage œnologique

 

Partie A, tableau 2, point 3.1

 

Hydrogénophosphate de diammonium

E 342/CAS 7783-28-0

Partie A, tableau 2, point 4.2

 

Chlorhydrate de thiamine

CAS 67-03-8

Partie A, tableau 2, point 4.5

 

Autolysats de levure

 

Partie A, tableau 2, point 4.6

 

Écorces de levures

 

Partie A, tableau 2, point 4.7

 

Levures inactivées

 

Partie A, tableau 2, point 4.8

Partie A, tableau 2, point 10.5

Partie A, tableau 2, point 11.5

 

Gélatine alimentaire

CAS 9000-70-8

Partie A, tableau 2, point 5.1

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Protéine de blé

 

Partie A, tableau 2, point 5.2

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Protéine issue de pois

 

Partie A, tableau 2, point 5.3

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Protéine issue de pommes de terre

 

Partie A, tableau 2, point 5.4

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Ichtyocolle

 

Partie A, tableau 2, point 5.5

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Caséine

CAS 9005-43-0

Partie A, tableau 2, point 5.6

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Caséinates de potassium

CAS 68131-54-4

Partie A, tableau 2, point 5.7

 

Ovalbumine

CAS 9006-59-1

Partie A, tableau 2, point 5.8

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Bentonite

E 558

Partie A, tableau 2, point 5.9

 

Dioxyde de silicium (gel ou solution colloïdale)

E 551

Partie A, tableau 2, point 5.10

 

Tanins

 

Partie A, tableau 2, point 5.12

Partie A, tableau 1, point 6.4

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Chitosane dérivé d’Aspergillus niger

CAS 9012-76-4

Partie A, tableau 2, point 5.13

Partie A, tableau 2, point 10.3

 

Extraits protéiques levuriens

 

Partie A, tableau 2, point 5.15

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Alginate de potassium

E 402/CAS 9005-36-1

Partie A, tableau 2, point 5.18

 

Hydrogénotartrate de potassium

E336(i)/CAS 868-14-4

Partie A, tableau 2, point 6.1

 

Acide citrique

E 330

Partie A, tableau 2, point 6.3

 

Acide métatartrique

E 353

Partie A, tableau 2, point 6.7

 

Gomme arabique

E 414/CAS 9000-01-5

Partie A, tableau 2, point 6.8

provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles

Mannoprotéines de levures

 

Partie A, tableau 2, point 6.10

 

Pectines lyases

EC 4.2.2.10

Partie A, tableau 2, point 7.2

uniquement à des fins œnologiques pour clarification

Pectine méthylestérase

EC 3.1.1.11

Partie A, tableau 2, point 7.3

uniquement à des fins œnologiques pour clarification

Polygalacturonase

EC 3.2.1.15

Partie A, tableau 2, point 7.4

uniquement à des fins œnologiques pour clarification

Hémicellulase

EC 3.2.1.78

Partie A, tableau 2, point 7.5

uniquement à des fins œnologiques pour clarification

Cellulase

EC 3.2.1.4

Partie A, tableau 2, point 7.6

uniquement à des fins œnologiques pour clarification

Levures de vinification

 

Partie A, tableau 2, point 9.1

Pour les différentes souches de levure, biologiques si disponibles

Bactéries lactiques

 

Partie A, tableau 2, point 9.2

 

Citrate de cuivre

CAS 866-82-0

Partie A, tableau 2, point 10.2

 

Résine de pin d’Alep

 

Partie A, tableau 2, point 11.1

 

Lies fraîches

 

Partie A, tableau 2, point 11.2

uniquement issues de la production biologique




ANNEXE VI

Produits et substances autorisés pour la production biologique dans certaines régions de pays tiers conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848



( 1 ) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1);

( 2 ) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

( 3 ) Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1).

( 4 ) Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019, p. 1).

( 5 ) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).

( 6 ) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

( 7 ) Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1).

( 8 ) Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).

( 9 ) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).

( 10 ) Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (JO L 149 du 7.6.2019, p. 1).

( 11 ) Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

( 12 ) Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35).

( 13 ) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

( 14 ) Disponible dans la base de données relative aux pesticides: https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/active-substances/?event=search.as

( 15 ) Qui couvrent notamment toutes les catégories fonctionnelles de produits énumérées à la partie I de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009.

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