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Document 02011D0487-20160922
Consolidated text: Décision 2011/487/PESC du Conseil du 1 er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision 2011/487/PESC du Conseil du 1 er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
No longer in force
02011D0487 — FR — 22.09.2016 — 001.001
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DÉCISION 2011/487/PESC DU CONSEIL (JO L 199, 2.8.2011, p.73) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 255 |
25 |
21.9.2016 |
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