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Document 32006L0066R(02)

Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 )

OJ L 339, 6.12.2006, p. 39–39 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/66/corrigendum/2006-12-06/oj

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6.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 339/39


Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 266 du 26 septembre 2006 )

Page 7, article 12, au paragraphe 4:

au lieu de:

«[…] au plus tard le 26 septembre 2010 […]»

lire:

«[…] au plus tard le 26 septembre 2011 […]»


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