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Document 32009L0030R(03)

Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009)

OJ L 116, 7.5.2015, p. 25–25 (BG, ES, CS, EL, FR, IT, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/30/corrigendum/2015-05-07/oj

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7.5.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 116/25


Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 140 du 5 juin 2009 )

Page 93, article 1er, point 1 relatif à l'article 1er de la directive 98/70/CE:

au lieu de:

«[…]

a)

aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé, et de moteur à allumage par compression, compte tenu des spécifications techniques desdits moteurs; et

[…]»

lire:

«[…]

a)

aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés pour des moteurs à allumage commandé et des moteurs à allumage par compression, compte tenu des spécifications techniques desdits moteurs; et

[…]»

Page 93, article 1er, point 2 a) i) relatif à l'article 2, premier alinéa, point 3, de la directive 98/70/CE:

au lieu de:

«3.   “gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure) et les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que pour les bateaux de plaisance”: tout liquide dérivé du pétrole et relevant des codes NC 2710 19 41 à 2710 19 45 (*), destiné à être utilisé dans les moteurs visés dans les directives du Parlement européen et du Conseil 94/25/CE (**), 97/68/CE (***) et 2000/25/CE (****);

[…]»

lire:

«3.   “gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure) et les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que pour les bateaux de plaisance”: tout liquide dérivé du pétrole et relevant des codes NC 2710 19 41 et 2710 19 45 (*), destiné à être utilisé dans les moteurs à allumage par compression visés dans les directives du Parlement européen et du Conseil 94/25/CE (**), 97/68/CE (***) et 2000/25/CE;

[…]»


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