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Code Pénal
Code Pénal
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Number:
1867060850
; Publication date:
1867-06-09
-
Loi sur la chasse du 28 février 1882
Loi sur la chasse du 28 février 1882
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1882-03-03
-
Loi sanitaire du 1er septembre 1945
Loi sanitaire du 1er septembre 1945
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1945-10-10
-
Région de Bruxelles-Capitale - Loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Région de Bruxelles-Capitale - Loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1971-05-01
-
Loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines
Loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1971-05-01
-
Arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales
Arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1976-09-29
-
MINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID EN VAN HET GEZIN -
24 JANUARI 1977. - Wet betreffende de bescherming van de gezondheid van de gebruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere produkten.
MINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID EN VAN HET GEZIN -
24 JANUARI 1977. - Wet betreffende de bescherming van de gezondheid van de gebruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere produkten.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1977-04-08
; Page:
04501-04506
-
BUITENLANDSE ZAKEN - 28 JULI 1981. - Wet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantesoorten, en van de Bijlagen, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, alsmede van de Wijziging van de Overeenkomst, aangenomen te Bonn op 22 juni 1979.
BUITENLANDSE ZAKEN - 28 JULI 1981. - Wet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantesoorten, en van de Bijlagen, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, alsmede van de Wijziging van de Overeenkomst, aangenomen te Bonn op 22 juni 1979.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1983-12-30
; Page:
16533-16579
-
Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1984-10-04
-
Arrêté royal du 12 septembre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
Arrêté royal du 12 septembre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1985-12-06
-
Arrêté royal du 7 octobre 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohéxane
Arrêté royal du 7 octobre 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohéxane
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1986-12-04
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 18 mars 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 18 mars 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1987-04-11
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 30 mars 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalines.
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 30 mars 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalines.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1987-04-11
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production de DDT.
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production de DDT.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1988-03-22
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1988-03-22
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 22 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 22 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1988-04-08
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1989-01-12
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1989-01-12
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 relatif à la protection des oiseaux.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 relatif à la protection des oiseaux.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1990-11-27
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1991-04-23
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1991-11-13
-
REGION DE BRUXELLES_CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux
REGION DE BRUXELLES_CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1991-11-13
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des PCB.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des PCB.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1991-11-13
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des huiles usagées.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des huiles usagées.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1991-11-15
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1992-03-10
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1992-07-17
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1992-07-17
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1992-07-17
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1992-07-17
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 1993 relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 1993 relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1993-08-18
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1994-05-05
-
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT / EMPLOI ET TRAVAIL - 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT / EMPLOI ET TRAVAIL - 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1994-07-29
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1994-11-10
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1995-07-07
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 1996 fixant des conditions d'exploiter au stockage d'essence et à sa distribution.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 1996 fixant des conditions d'exploiter au stockage d'essence et à sa distribution.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1996-12-24
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1997-06-26
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1999-01-29
-
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU - 21 DECEMBER 1998. — Wet betreffende de productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en
ter bescherming van het leefmilieu en de volksgezondheid.
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU - 21 DECEMBER 1998. — Wet betreffende de productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en
ter bescherming van het leefmilieu en de volksgezondheid.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
1999-02-11
; Page:
03986-03998
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1999-06-24
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
1999-08-04
-
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 20 MAART 2000. - Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 28 oktober 1996 betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de gasolie-diesel voor wegvoertuigen.
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 20 MAART 2000. - Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 28 oktober 1996 betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de gasolie-diesel voor wegvoertuigen.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2000-04-12
; Page:
11329-11331
-
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 20 MAART 2000. - Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 26 september 1997 betreffende de benamingen, de kenmerken en het loodgehalte van de benzines voor motorvoertuigen.
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 20 MAART 2000. - Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 26 september 1997 betreffende de benamingen, de kenmerken en het loodgehalte van de benzines voor motorvoertuigen.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2000-04-12
; Page:
11332-11336
-
MINISTERE DES FINANCES - 26 JUIN 2000. - Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
MINISTERE DES FINANCES - 26 JUIN 2000. - Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Number:
2000003440
; Publication date:
2000-07-29
; Page:
26213-26215
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2000-09-07
-
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE — 16 DECEMBRE 1999. — Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE — 16 DECEMBRE 1999. — Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2000-10-12
; Page:
34450-34471
-
Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2000-10-12
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2000-11-28
-
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU - 22 FEBRUARI 2001. - Koninklijk besluit houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen.
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU - 22 FEBRUARI 2001. - Koninklijk besluit houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2001-02-28
; Page:
06403-06427
-
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 7 MAART 2001. - Koninklijk besluit betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de residuele brandstoffen.
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 7 MAART 2001. - Koninklijk besluit betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de residuele brandstoffen.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2001-03-23
; Page:
09806-09808
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001 relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001 relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-07-26
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-09-01
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-09-21
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques.
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huiles végétales.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huiles végétales.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois.
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc.
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique.
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2001-12-04
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2002-02-21
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2002-02-26
-
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU - 14 JANUARI 2002. - Koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water dat in voedingsmiddeleninrichtingen verpakt wordt of dat voor de fabricage en/of het in de handel brengen van voedingsmiddelen wordt gebruikt.
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU - 14 JANUARI 2002. - Koninklijk besluit betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water dat in voedingsmiddeleninrichtingen verpakt wordt of dat voor de fabricage en/of het in de handel brengen van voedingsmiddelen wordt gebruikt.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2002-03-19
; Page:
11443-11458
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2002-05-17
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2002-06-11
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2002-09-27
-
3MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 3 OKTOBER 2002. - Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 7 maart 2001 betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de gasolie voor verwarming.
3MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN - 3 OKTOBER 2002. - Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 7 maart 2001 betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de gasolie voor verwarming.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2002-10-23
; Page:
48542-48544
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2002-12-21
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-02-20
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
9 APRIL 2003. - Koninklijk besluit inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer.
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
9 APRIL 2003. - Koninklijk besluit inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2003-06-06
; Page:
31045-31061
-
REGION DE BRUXELLES_CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des sol.
REGION DE BRUXELLES_CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des sol.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-06-12
-
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-08-06
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-08-13
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-08-13
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-09-26
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2003 relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2003 relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-10-14
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003 relatif aux installations de réfrigération.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003 relatif aux installations de réfrigération.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2003-12-09
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2004-05-25
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2005-06-03
-
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE — 7 JUILLET 2006. — Décret portant approbation de l’accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l’accord
de coopération du 21 juin 1999 entre l’Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE — 7 JUILLET 2006. — Décret portant approbation de l’accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l’accord
de coopération du 21 juin 1999 entre l’Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2006-08-01
; Page:
37488-37489
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2006-11-03
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE - 13 DECEMBER 2006. - Koninklijk - besluit betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de marine gasolie.
FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE - 13 DECEMBER 2006. - Koninklijk - besluit betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de marine gasolie.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2006-12-22
; Page:
73832-73833
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 8 février 2007 portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 8 février 2007 portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2007-02-23
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2007-04-24
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2007-10-31
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2007 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2007 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2007-11-07
-
VLAAMSE OVERHEID - 21 DECEMBER 2007. - Decreet tot aanvulling van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid met een titel XVI « Toezicht, handhaving en veiligheidsmaatregelen».
VLAAMSE OVERHEID - 21 DECEMBER 2007. - Decreet tot aanvulling van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid met een titel XVI « Toezicht, handhaving en veiligheidsmaatregelen».
NL
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Official publication:
Belgisch Staatsblad
; Publication date:
2008-02-29
; Page:
12520-12536
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2008-06-18
-
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE — 5 JUIN 2008. — Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions
et les mesures de réparation en matière d’environnement
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE — 5 JUIN 2008. — Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions
et les mesures de réparation en matière d’environnement
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2008-06-20
; Page:
31852-31864
-
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 5 DECEMBRE 2008. — Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des
déchets d’emballages
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 5 DECEMBRE 2008. — Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des
déchets d’emballages
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2008-12-29
; Page:
68395-68409
-
Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2008-12-29
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 19 décembre 2008 portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Ordonnance du 19 décembre 2008 portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2008-12-29
-
VLAAMSE OVERHEID - 12 DECEMBER 2008. - Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid.
VLAAMSE OVERHEID - 12 DECEMBER 2008. - Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2009-02-10
; Page:
08816-08861
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2009-06-02
-
VLAAMSE OVERHEID - 30 APRIL 2009. - Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging aan diverse bepalingen inzake de milieuhandhaving.
VLAAMSE OVERHEID - 30 APRIL 2009. - Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging aan diverse bepalingen inzake de milieuhandhaving.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2009-06-25
; Page:
43614-43626
-
VLAAMSE OVERHEID -
30 APRIL 2009. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging van diverse andere besluiten.
VLAAMSE OVERHEID -
30 APRIL 2009. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging van diverse andere besluiten.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2009-06-25
; Page:
43639-43675
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE - 6 APRIL 2010. - Wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming.
FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE - 6 APRIL 2010. - Wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2010-04-12
; Page:
20803-20841
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
23 JUNI 2010. - Koninklijk besluit betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
23 JUNI 2010. - Koninklijk besluit betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2010-07-13
; Page:
45900-45948
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
23 JUNI 2010. - Koninklijk besluit betreffende de mariene strategie voor de Belgische zeegebieden
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
23 JUNI 2010. - Koninklijk besluit betreffende de mariene strategie voor de Belgische zeegebieden
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2010-07-13
; Page:
45949-45965
-
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 22 JUILLET 2010. — Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d’énergie, de logement, de fiscalité, d’emploi, de politique aéroportuaire,
d’économie, d’environnement, d’aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d’agriculture et de travaux publics
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 22 JUILLET 2010. — Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d’énergie, de logement, de fiscalité, d’emploi, de politique aéroportuaire,
d’économie, d’environnement, d’aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d’agriculture et de travaux publics
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2010-08-20
; Page:
54384-54400
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FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES - 12. JULI 1973 — Gesetz über die Erhaltung der Natur.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES - 12. JULI 1973 — Gesetz über die Erhaltung der Natur.
DE
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2010-08-24
; Page:
54821-54825
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH.
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2010-09-24
-
VLAAMSE OVERHEID - 19 NOVEMBER 2010. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2005 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Natuur en Bos.
VLAAMSE OVERHEID - 19 NOVEMBER 2010. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2005 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Natuur en Bos.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2010-12-14
; Page:
77227-77232
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2010-12-17
; Page:
77854-77855
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FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER - 29 DECEMBER 2010. - Wet houdende diverse bepalingen (I) (II).
FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER - 29 DECEMBER 2010. - Wet houdende diverse bepalingen (I) (II).
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Number:
N2010-4347
; Publication date:
2010-12-31
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SERVICE PUBLIC FEDERAL
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE -
29 DECEMBRE 2010 -
Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE -
29 DECEMBRE 2010 -
Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2010-12-31
; Page:
83506-83549
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REGION DE BRUXELLES_CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
REGION DE BRUXELLES_CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Publication date:
2010-12-31
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FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER - 29 DECEMBER 2010. - Wet houdende diverse bepalingen (I).
FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER - 29 DECEMBER 2010. - Wet houdende diverse bepalingen (I).
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2010-12-31
; Page:
83506-83550
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
12 MEI 2011. - Wet tot wijziging van de wet van 9 juli 1984 betreffende de invoer, de uitvoer en de doorvoer van afvalstoffen.
FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU -
12 MEI 2011. - Wet tot wijziging van de wet van 9 juli 1984 betreffende de invoer, de uitvoer en de doorvoer van afvalstoffen.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2011-05-23
; Page:
29121-29125
-
FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER - 29 MAART 2012. - Wet houdende diverse bepalingen (I), HOOFDSTUK 6. — Dier, Plant en Voeding -
Afdeling 1. — Wijzigingen van de wet van 20 juli 1991 houdende sociale en diverse bepalingen
FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER - 29 MAART 2012. - Wet houdende diverse bepalingen (I), HOOFDSTUK 6. — Dier, Plant en Voeding -
Afdeling 1. — Wijzigingen van de wet van 20 juli 1991 houdende sociale en diverse bepalingen
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Publication date:
2012-03-30
; Page:
20547-20548
-
MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 10 MEI 2012. - Ordonnantie betreffende de afstemming van de milieuwetgeving op de Richtlijn 2008/99/EG inzake de bescherming van het milieu door middel van het strafrecht.
MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 10 MEI 2012. - Ordonnantie betreffende de afstemming van de milieuwetgeving op de Richtlijn 2008/99/EG inzake de bescherming van het milieu door middel van het strafrecht.
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Number:
179
; Publication date:
2012-05-23
; Page:
29886-29893
-
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 14 JUNI 2012 - Ordonnantie betreffende afvalstoffen
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 14 JUNI 2012 - Ordonnantie betreffende afvalstoffen
NL
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Official publication:
Staatsblad
; Number:
211
; Publication date:
2012-06-27
; Page:
35675-35701
-
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. (1)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. (1)
FR
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Official publication:
Moniteur Belge
; Number:
144
; Publication date:
2013-05-17
; Page:
28357-28506