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1. Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

   Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 1992-03-14 ; Page: 05450-05451

2. Koninklijk besluit tot uitvoering van richtlijn 98/35/EG van de Raad van 25 mei 1998 tot wijziging van richtlijn 94/58/EG inzake het minimumopleidingsniveau van zeevarenden

   Koninklijk besluit tot uitvoering van richtlijn 98/35/EG van de Raad van 25 mei 1998 tot wijziging van richtlijn 94/58/EG inzake het minimumopleidingsniveau van zeevarenden
   NL

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   Official publication: Staatsblad ; Publication date: 1999-12-30 ; Page: 50167-50167

3. Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes

   Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2001-07-05 ; Page: 23369-23372

4. Arrêté ministériel du 28/5/2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs de titre particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. MB du 10/7/2001 p. 23746 (C-2001/22360) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)

   Arrêté ministériel du 28/5/2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs de titre particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. MB du 10/7/2001 p. 23746 (C-2001/22360) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2001-07-10 ; Page: 23746

5. Arrêté ministériel du 27/7/2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticens de l'art dentaire, porteurs de titre particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodontologie. MB du 29/11/2001 p. 41059 (C-2001/22759) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)

   Arrêté ministériel du 27/7/2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticens de l'art dentaire, porteurs de titre particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodontologie. MB du 29/11/2001 p. 41059 (C-2001/22759) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2001-11-29 ; Page: 41059

6. Arrêté royal du 7/1/2002 modifiant l'arrêté royal du 25/11/1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical en ce compris l'art dentaire. MB du 21/2/2002 p. 6663 (C-2002/22046) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)

   Arrêté royal du 7/1/2002 modifiant l'arrêté royal du 25/11/1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical en ce compris l'art dentaire. MB du 21/2/2002 p. 6663 (C-2002/22046) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2002-02-21 ; Page: 6663

7. Arrêté ministériel du 3/1/2002 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile. MB du 21/2/2002 p. 6664 (C-2002/22022) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)

   Arrêté ministériel du 3/1/2002 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile. MB du 21/2/2002 p. 6664 (C-2002/22022) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2002-02-21 ; Page: 6664

8. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25/11/1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical en ce compris l'art dentaire. MB du 9/4/2002 p. 14449 (C-2002/22160) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)

   Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25/11/1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical en ce compris l'art dentaire. MB du 9/4/2002 p. 14449 (C-2002/22160) (SG(2004)A/1298 du 3/2/2004)
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2002-04-09 ; Page: 14449

9. Arrêté royal n° 902/2003 du 25/02 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10/11/1967 relatif à l'exercise des professions des soins de santé . MB du 07/03/2003 p. 11241 (C - 2003/22223)

   Arrêté royal n° 902/2003 du 25/02 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10/11/1967 relatif à l'exercise des professions des soins de santé . MB du 07/03/2003 p. 11241 (C - 2003/22223)
   FR

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   Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2003-03-07 ; Page: 11241

10. Loi protégeant le titre et la profession de géomètre-experts MB du 06/06/2003 p. 31037 (C-2003/11313) (SG(2004)A/02689 du 10/03/2004)

    Loi protégeant le titre et la profession de géomètre-experts MB du 06/06/2003 p. 31037 (C-2003/11313) (SG(2004)A/02689 du 10/03/2004)
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2003-06-06 ; Page: 31037

11. Arrêté royal du 9/11/2003 modifiant l'arrêté royal du 23/06/1981portant des mesures destinées à faciliter l'exercice, effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires . MB du 05/12/2003 p. 58172 (C - 2003/23022) (SG(2003)A/12259 du 11/12/2003 )

    Arrêté royal du 9/11/2003 modifiant l'arrêté royal du 23/06/1981portant des mesures destinées à faciliter l'exercice, effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires . MB du 05/12/2003 p. 58172 (C - 2003/23022) (SG(2003)A/12259 du 11/12/2003 )
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2003-12-05 ; Page: 58172

12. Arrêté royal du 20/11/2003 modifiant l'arrêté royal du 11/07/12003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. MB du 05/12/2003 p. 58166 (C - 2003/03534) (SG(2003)A/12632 du 22/12/2003 )

    Arrêté royal du 20/11/2003 modifiant l'arrêté royal du 11/07/12003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. MB du 05/12/2003 p. 58166 (C - 2003/03534) (SG(2003)A/12632 du 22/12/2003 )
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2003-12-05 ; Page: 58166

13. Koninklijk besluit betreffende de voorwaarden voor erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen

    Koninklijk besluit betreffende de voorwaarden voor erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2004-06-01 ; Page: 41887-41928

14. Loi du 27 décembre 2004 portant des dispositions diverses (articles 11 et 12)

    Loi du 27 décembre 2004 portant des dispositions diverses (articles 11 et 12)
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2004-12-31

15. Arrêté royal du 20 janvier 2005 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

    Arrêté royal du 20 janvier 2005 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2005-02-16 ; Page: 05290-05291

16. Arrêté royal du 17 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat

    Arrêté royal du 17 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2005-03-08 ; Page: 09466-09471

17. Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires

    Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2005-09-02 ; Page: 38481-38491

18. Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agrées en matière de brevets d'invention.

    Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agrées en matière de brevets d'invention.
    FR

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    Official publication: Moniteur Belge ; Publication date: 2005-09-30 ; Page: 42170-42173

19. Erlass der Regierung vom 30. Juni 2005 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinien 89/48 EG und 92/51 EG

    Erlass der Regierung vom 30. Juni 2005 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinien 89/48 EG und 92/51 EG
    DE

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    Official publication: Moniteur Belge ; Number: 342 ; Publication date: 2005-11-07 ; Page: 47603-47604

20. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen

    - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51668-51669

21. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen

    Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51669-51670

22. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen

    Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51670-51671

23. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels op het terrein van de farmacie afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels op het terrein van de farmacie afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51678-51685

24. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van tandarts-specialist afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van tandarts-specialist afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51686-51692

25. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van tandarts afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van tandarts afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51692-51704

26. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van huisarts afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van huisarts afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51704-51710

27. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van arts afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van arts afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51710-51721

28. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van geneesheer-specialist afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van geneesheer-specialist afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51721-51745

29. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van verloskundige afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van verloskundige afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51751-51762

30. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger afgeleverd door de Lidstaten van de Europese Unie
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2005-11-30 ; Page: 51762-51773

31. 24 FEBRUARI 2006. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 1997 tot bepaling van de voorwaarden en vorm van het conformiteitsattest voor wervingsambten in het onderwijs ter uitvoering van de Europese Richtlijnen 89/48 en 92/51

    24 FEBRUARI 2006. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 1997 tot bepaling van de voorwaarden en vorm van het conformiteitsattest voor wervingsambten in het onderwijs ter uitvoering van de Europese Richtlijnen 89/48 en 92/51
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2006-03-17 ; Page: 15886-15886

32. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE - Loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

    SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE - Loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
    NL

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    Official publication: Staatsblad ; Publication date: 2006-06-19 ; Page: 30912-30920

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1. Закон за съсловните организации на лекарите и на лекарите по дентална медицина

   Закон за съсловните организации на лекарите и на лекарите по дентална медицина
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 85 ; Publication date: 2005-10-25

2. Наредба за единните държавни изисквания за придобиване на висше образование по специалността

   Наредба за единните държавни изисквания за придобиване на висше образование по специалността
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 94 ; Publication date: 2005-11-25

3. Наредба за единните държавни изисквания за придобиване на висше образование по специалностите "Медицина" и "Дентална медицина" за образователно- квалификационна степен "магистър"

   Наредба за единните държавни изисквания за придобиване на висше образование по специалностите "Медицина" и "Дентална медицина" за образователно- квалификационна степен "магистър"
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 95 ; Publication date: 2005-11-29

4. Наредба за единните държавни изисквания за придобиване на висше образование по специалностите

   Наредба за единните държавни изисквания за придобиване на висше образование по специалностите
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 95 ; Publication date: 2005-11-29

5. Наредба № 35 от 29.11.2005 г. за упражняване на медицинска професия в Република България от чужденци, поканени за научен обмен между лечебни заведения

   Наредба № 35 от 29.11.2005 г. за упражняване на медицинска професия в Република България от чужденци, поканени за научен обмен между лечебни заведения
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 99 ; Publication date: 2005-12-09

6. Наредба за признаване на дипломи, удостоверения и други доказателства за професионална квалификация по медицинска професия и за специализация в областта на здравеопазването

   Наредба за признаване на дипломи, удостоверения и други доказателства за професионална квалификация по медицинска професия и за специализация в областта на здравеопазването
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 100 ; Publication date: 2005-12-13

7. Закон за здравето

   Закон за здравето
   BG

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   Official publication: Държавен вестник ; Number: 103 ; Publication date: 2005-12-23

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1. Zákon České národní rady č. 381/1991 Sb., o Komoře veterinárních lékařů České republiky

   Zákon České národní rady č. 381/1991 Sb., o Komoře veterinárních lékařů České republiky
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 1991-09-30

2. Zákon č. 166/1999 Sb., o veterinární péči a o změně některých souvisejících zákonu (veterinární zákon)

   Zákon č. 166/1999 Sb., o veterinární péči a o změně některých souvisejících zákonu (veterinární zákon)
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 1999-07-30

3. Zákon č. 224/2003 Sb., kterým se mění zákon č. 360/1992 Sb., o výkonu povolání autorizovaných architektů a o výkonu povolání autorizovanýách inženýrů a techniků činných ve výstavbě, ve znění pozdějších předpisů, a zákon č. 455/1991 Sb., o živnostenském podnikání (živnostenský zákon), ve znění pozdějších předpisů

   Zákon č. 224/2003 Sb., kterým se mění zákon č. 360/1992 Sb., o výkonu povolání autorizovaných architektů a o výkonu povolání autorizovanýách inženýrů a techniků činných ve výstavbě, ve znění pozdějších předpisů, a zákon č. 455/1991 Sb., o živnostenském podnikání (živnostenský zákon), ve znění pozdějších předpisů
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2003-07-31

4. Vyhláška č. 296/2003 Sb., o zdraví zvířat a jeho ochraně, o přemísťování a přepravě zvířat a o oprávnění a odborné způsobilosti k výkonu některých odborných veterinárních činností

   Vyhláška č. 296/2003 Sb., o zdraví zvířat a jeho ochraně, o přemísťování a přepravě zvířat a o oprávnění a odborné způsobilosti k výkonu některých odborných veterinárních činností
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2003-09-12

5. Zákon č. 318/2004 Sb., kterým se mění zákon č. 381/1991 Sb., o Komoře veterinárních lékařů České republiky

   Zákon č. 318/2004 Sb., kterým se mění zákon č. 381/1991 Sb., o Komoře veterinárních lékařů České republiky
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2004-05-27

6. Sdělení Ministerstva zdravotnictví č. 316/2005 Sb., o vyhlášení seznamu diplomů, osvědčení a jiných dokladů o formální kvalifikaci lékařů, zubních lékařů a farmaceutů udělovaných na území členských států Evropské unie, seznam institucí a orgánů, které je vydávají

   Sdělení Ministerstva zdravotnictví č. 316/2005 Sb., o vyhlášení seznamu diplomů, osvědčení a jiných dokladů o formální kvalifikaci lékařů, zubních lékařů a farmaceutů udělovaných na území členských států Evropské unie, seznam institucí a orgánů, které je vydávají
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2005-08-05

7. Sdělení Ministerstva zdravotnictví č. 321/2005 Sb., o vyhlášení seznamu diplomů, osvědčení a jiných dokladů o formální kvalifikaci udělovaných na území členských států Evropské unie, seznam institucí a orgánů, které je vydávají

   Sdělení Ministerstva zdravotnictví č. 321/2005 Sb., o vyhlášení seznamu diplomů, osvědčení a jiných dokladů o formální kvalifikaci udělovaných na území členských států Evropské unie, seznam institucí a orgánů, které je vydávají
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2005-08-12

8. Vyhláška č. 330/2005 Sb., kterou se mění vyhláška č. 296/2003 Sb., o zdraví zvířat a jeho ochraně, o přemísťování a přepravě zvířat a o oprávnění a odborné způsobilosti k výkonu některých odborných veterinárních činností, ve znění vyhlášky č. 610/2004 Sb.

   Vyhláška č. 330/2005 Sb., kterou se mění vyhláška č. 296/2003 Sb., o zdraví zvířat a jeho ochraně, o přemísťování a přepravě zvířat a o oprávnění a odborné způsobilosti k výkonu některých odborných veterinárních činností, ve znění vyhlášky č. 610/2004 Sb.
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2005-08-31

1. Zákon České národní rady č. 360/1992 Sb., o výkonu povolání autorizovaných architektů a o výkonu povolání autorizovaných inženýrů a techniků činných ve výstavbě

   Zákon České národní rady č. 360/1992 Sb., o výkonu povolání autorizovaných architektů a o výkonu povolání autorizovaných inženýrů a techniků činných ve výstavbě
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 1992-07-07

2. Zákon č. 111/1998 Sb., o vysokých školách a o změně a doplnění dalších zákonů (zákon o vysokých školách)

   Zákon č. 111/1998 Sb., o vysokých školách a o změně a doplnění dalších zákonů (zákon o vysokých školách)
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 1998-05-29

3. Zákon č. 131/2003 Sb., kterým se mění zákon č. 166/1999 Sb., o veterinární péči a o změně některých souvisejících zákonů (veterinární zákon), ve znění pozdějších předpisů, a některé další zákony

   Zákon č. 131/2003 Sb., kterým se mění zákon č. 166/1999 Sb., o veterinární péči a o změně některých souvisejících zákonů (veterinární zákon), ve znění pozdějších předpisů, a některé další zákony
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2003-05-07

4. Zákon č. 18/2004 Sb., o uznávání odborné kvalifikace a jiné způsobilosti státních příslušníků členských států Evropské unie a o změně některých zákonů (zákon o uznávání odborné kvalifikace)

   Zákon č. 18/2004 Sb., o uznávání odborné kvalifikace a jiné způsobilosti státních příslušníků členských států Evropské unie a o změně některých zákonů (zákon o uznávání odborné kvalifikace)
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2004-01-23

5. Zákon č. 95/2004 Sb., o podmínkách získávání a uznávání odborné způsobilosti a specializované způsobilosti k výkonu zdravotnického povolání lékaře, zubního lékaře a farmaceuta

   Zákon č. 95/2004 Sb., o podmínkách získávání a uznávání odborné způsobilosti a specializované způsobilosti k výkonu zdravotnického povolání lékaře, zubního lékaře a farmaceuta
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2004-03-03 Direct text access:

   

6. Zákon č. 96/2004 Sb., o podmínkách získávání a uznávání způsobilosti k výkonu nelékařských zdravotnických povolání a k výkonu činností souvisejících s poskytováním zdravotní péče a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o nelékařských zdravotnických povoláních)

   Zákon č. 96/2004 Sb., o podmínkách získávání a uznávání způsobilosti k výkonu nelékařských zdravotnických povolání a k výkonu činností souvisejících s poskytováním zdravotní péče a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o nelékařských zdravotnických povoláních)
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2004-03-03 Direct text access:

   

7. Zákon č. 48/2006 Sb., kterým se mění zákon č. 166/1999 Sb., o veterinární péči a o změně některých souvisejících zákonů (veterinární zákon), ve znění pozdějších předpisů, a zákon č. 634/2004 Sb., o správních poplatcích

   Zákon č. 48/2006 Sb., kterým se mění zákon č. 166/1999 Sb., o veterinární péči a o změně některých souvisejících zákonů (veterinární zákon), ve znění pozdějších předpisů, a zákon č. 634/2004 Sb., o správních poplatcích
   CS

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   Official publication: Sbirka Zakonu CR ; Publication date: 2006-02-27

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1. Bekendtgørelse om adgang til udovelse af visse erhverv i Danmark for EU/EFTA-statsborgere med erhvervskompetencegivende videregaende uddannelse af mindst 3 ars varighed. ref: Bekendtgørelse 0 , af 17/03/2003

   Bekendtgørelse om adgang til udovelse af visse erhverv i Danmark for EU/EFTA-statsborgere med erhvervskompetencegivende videregaende uddannelse af mindst 3 ars varighed. ref: Bekendtgørelse 0 , af 17/03/2003
   DA

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   Official publication: Administrative measures

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1. Landesverordnung über die Fachschule (Fachschulordnung-FSO)

   Landesverordnung über die Fachschule (Fachschulordnung-FSO)
   DE

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   Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 1999-08-12

2. Gesetz zur Umsetzung der EU-Richtlinien 92/51/EWG uber eine zweite allgemeine Regelung zur Anerkennung beruflicher Befahigungsnachweise und 2001/19/EWG über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung beruflicher Befähigungsnachweise im Bereich der nichtärztlichen and ärztlichen Heilberufe Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Nordrhein-Westfalen n° 37 du 30/12/2002 p. 641

   Gesetz zur Umsetzung der EU-Richtlinien 92/51/EWG uber eine zweite allgemeine Regelung zur Anerkennung beruflicher Befahigungsnachweise und 2001/19/EWG über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung beruflicher Befähigungsnachweise im Bereich der nichtärztlichen and ärztlichen Heilberufe Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Nordrhein-Westfalen n° 37 du 30/12/2002 p. 641
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

3. Gesetz zur Neuregelung des Heilberufsrechts im Land Brandenburg vom 28 April 2003 ref: GVBl. für das Land Brandenburg Teil I n° 7 vom 30/04/2003

   Gesetz zur Neuregelung des Heilberufsrechts im Land Brandenburg vom 28 April 2003 ref: GVBl. für das Land Brandenburg Teil I n° 7 vom 30/04/2003
   DE

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   Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2003/7 ; Publication date: 2003-04-30 ; Page: 00126-00152

4. Verordnung des Kultusministeriums zur Änderung der EU-EWR-Lehrerverordnung (EU-EWR-Lehrerverordnung) vom 8 September 2003 ref: GBl. vom 30/09/2003 N° 12 (Baden-Württemberg)

   Verordnung des Kultusministeriums zur Änderung der EU-EWR-Lehrerverordnung (EU-EWR-Lehrerverordnung) vom 8 September 2003 ref: GBl. vom 30/09/2003 N° 12 (Baden-Württemberg)
   DE

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   Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2003/12 ; Publication date: 2003-09-30 ; Page: 00658-00658

5. Verordnung zur Änderung der Niedersächsischen Laufbahnverordnung vom 14 Dezember 2003 ref: Nds. GVBl. N° 30/2003 vom 18/12/2003

   Verordnung zur Änderung der Niedersächsischen Laufbahnverordnung vom 14 Dezember 2003 ref: Nds. GVBl. N° 30/2003 vom 18/12/2003
   DE

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   Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2003/30 ; Publication date: 2003-12-18 ; Page: 00428-00429

6. Gesetz Nr. 1544 zur Neuordnung des Saarländischen Bauordnungs- und Bauberufsrechts vom 18 Februar 2004 ref: Amtsblatt des Saarlandes vom 16/04/2004

   Gesetz Nr. 1544 zur Neuordnung des Saarländischen Bauordnungs- und Bauberufsrechts vom 18 Februar 2004 ref: Amtsblatt des Saarlandes vom 16/04/2004
   DE

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   Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/18 ; Publication date: 2004-04-16 ; Page: 00865-00869

7. Verordnung zur Änderung der Verordnung zur Umsetzung der Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21 Dezember 1988 über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschliessen (89/48/EWG), für den Beruf des Lehrers (EG-RL-VO-Lehrer) vom 15 April 2004 ref: Amtsblatt des Saarlandes vom 29/04/2004 N° 20

   Verordnung zur Änderung der Verordnung zur Umsetzung der Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21 Dezember 1988 über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschliessen (89/48/EWG), für den Beruf des Lehrers (EG-RL-VO-Lehrer) vom 15 April 2004 ref: Amtsblatt des Saarlandes vom 29/04/2004 N° 20
   DE

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   Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/20 ; Publication date: 2004-04-29 ; Page: 00945-00945

8. Berichtigung der Verordnung des Kultusministeriums zur Änderung der EU-EWR-Lehrerverordnung vom 8 September 2003 ref: GBl. vom 17/05/2004 N° 7 (Baden-Württemberg)

   Berichtigung der Verordnung des Kultusministeriums zur Änderung der EU-EWR-Lehrerverordnung vom 8 September 2003 ref: GBl. vom 17/05/2004 N° 7 (Baden-Württemberg)
   DE

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   Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/7 ; Publication date: 2004-05-17 ; Page: 00270-00270

9. Verordnung - Schul- und Prüfungsordnung - über die Ausbildung und Prüfung an Akademien für Erzieher und Erzieherinnen - Fachschulen für Sozialpädagogik -

   Verordnung - Schul- und Prüfungsordnung - über die Ausbildung und Prüfung an Akademien für Erzieher und Erzieherinnen - Fachschulen für Sozialpädagogik -
   DE

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   Official publication: Amtsblatt (Länder) ; Publication date: 2004-05-19

10. Drittes Landesgesetz zur Änderung des Heilberufsgesetzes vom 14 Juni 2004 ref: GVBl. für das Land Rheinland-Pfalz vom 24/06/2004 N° 10

    Drittes Landesgesetz zur Änderung des Heilberufsgesetzes vom 14 Juni 2004 ref: GVBl. für das Land Rheinland-Pfalz vom 24/06/2004 N° 10
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/10 ; Publication date: 2004-06-24 ; Page: 00332-00333

11. Gesetz zur Änderung des Heilberufegesetzes vom 8 Juni 2004 ref: GVBl. für Schleswig-Holstein vom 15/07/2004 N° 8

    Gesetz zur Änderung des Heilberufegesetzes vom 8 Juni 2004 ref: GVBl. für Schleswig-Holstein vom 15/07/2004 N° 8
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/8 ; Publication date: 2004-07-15 ; Page: 00211-00212

12. Gesetz zur Änderung der Bundesärzteordnung und anderer Gesetze vom 21 Juli 2004 ref: BGBl. Teil I n° 38 vom 26/07/2004

    Gesetz zur Änderung der Bundesärzteordnung und anderer Gesetze vom 21 Juli 2004 ref: BGBl. Teil I n° 38 vom 26/07/2004
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/38 ; Publication date: 2004-07-26 ; Page: 01776-01790

13. Gesetz zur Änderung des Architektengesetzes des Landes Sachsen-Anhalt vom 3 August 2004 ref: GVBl. LSA n° 42/2004 vom 9/8/2004

    Gesetz zur Änderung des Architektengesetzes des Landes Sachsen-Anhalt vom 3 August 2004 ref: GVBl. LSA n° 42/2004 vom 9/8/2004
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/42 ; Publication date: 2004-08-09 ; Page: 00490-00490

14. Verordnung zur Änderung seefahrtbezogener Ausbildungsverordnungen vom 4 August 2004 ref : BGBl. Teil 1 n° 42 vom12/08/2004

    Verordnung zur Änderung seefahrtbezogener Ausbildungsverordnungen vom 4 August 2004 ref : BGBl. Teil 1 n° 42 vom12/08/2004
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 2004/42 ; Publication date: 2004-08-12 ; Page: 02062-02080

15. Verordnung des Kultusministeriums zur Änderung der Erzieherverordnung

    Verordnung des Kultusministeriums zur Änderung der Erzieherverordnung
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2004-10-08

16. Verordnung zur Ändeung der Verordnung über die Ausbildung und die Prüfungen an den Fachschulen für Sozialpädagogik

    Verordnung zur Ändeung der Verordnung über die Ausbildung und die Prüfungen an den Fachschulen für Sozialpädagogik
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2004-11-25

17. Dritte Verordnung zur Änderung der Laufbahnverordnung

    Dritte Verordnung zur Änderung der Laufbahnverordnung
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 64 ; Publication date: 2004-11-26 ; Page: 00808-00808

18. Gesetz zur Änderung des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie 89/48/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21. Dezember 1988 für die Lehrämter

    Gesetz zur Änderung des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie 89/48/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21. Dezember 1988 für die Lehrämter
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 16 ; Publication date: 2004-12-23 ; Page: 00496-00496

19. Gesetz zur Änderung ingenieurrechtlicher und anderer Vorschriften

    Gesetz zur Änderung ingenieurrechtlicher und anderer Vorschriften
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 6 ; Publication date: 2005-03-08

20. Gesetz zur Änderung des Thüringer Architektengesetzes, Ingenieurgesetzes und des Thüringer Ingenieurkammergesetzes

    Gesetz zur Änderung des Thüringer Architektengesetzes, Ingenieurgesetzes und des Thüringer Ingenieurkammergesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2005-03-31

21. Gesetz zur Änderung des Thüringer Architektengesetzes, des Ingenieurgesetzes und des Thüringer Ingenieurkammergesetzes

    Gesetz zur Änderung des Thüringer Architektengesetzes, des Ingenieurgesetzes und des Thüringer Ingenieurkammergesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 4 ; Publication date: 2005-03-31

22. Gesetz zur Änderung des Architekten- und des Ingenieurgesetzes und zur Ausführung des Baugesetzes

    Gesetz zur Änderung des Architekten- und des Ingenieurgesetzes und zur Ausführung des Baugesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2005-05-12

23. Gesetz zur Änderung des Architekten und des Ingenieurgesetzes und zur Ausführung des Baugesetzbuches

    Gesetz zur Änderung des Architekten und des Ingenieurgesetzes und zur Ausführung des Baugesetzbuches
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2005-05-12

24. Gesetz zur Änderung der Bundes-Apothekerordnung und anderer Gesetze

    Gesetz zur Änderung der Bundes-Apothekerordnung und anderer Gesetze
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 34 ; Publication date: 2005-06-20 ; Page: 01645-01652

25. Verordnung zur Änderung der EG-Richtlinienverordnung für Lehrer-EGRiLV-Lehrer

    Verordnung zur Änderung der EG-Richtlinienverordnung für Lehrer-EGRiLV-Lehrer
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Page: 00451-00452

26. Gesetz zur Änderung des Bayerischen Architektengesetzes, der Bayerischen Bauordnung, des Bayerischen Lehrerbildungsgesetzes, des Bayerischen Beamtengesetzes und des Bayerischen Ingenieurgesetzes

    Gesetz zur Änderung des Bayerischen Architektengesetzes, der Bayerischen Bauordnung, des Bayerischen Lehrerbildungsgesetzes, des Bayerischen Beamtengesetzes und des Bayerischen Ingenieurgesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Page: 00069-00070

27. Gesetz zur Änderung des EG Richtliniengesetzes für Lehrerberufe und des Lehrerbildungsgesetzes

    Gesetz zur Änderung des EG Richtliniengesetzes für Lehrerberufe und des Lehrerbildungsgesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 46

28. Erste Verordnung zur Änderung der EG-Lehramtsanerkennungsverordnung

    Erste Verordnung zur Änderung der EG-Lehramtsanerkennungsverordnung
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 36

29. Gesetz zur Änderung des Hamburgischen Schulgesetzes und zur Änderung des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21. dezember 1988 über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschließen, für die Lehrämter

    Gesetz zur Änderung des Hamburgischen Schulgesetzes und zur Änderung des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21. dezember 1988 über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschließen, für die Lehrämter
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 22

30. Drittes Gesetz zur Qualitätssicherung in hessischen Schulen

    Drittes Gesetz zur Qualitätssicherung in hessischen Schulen
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 19

31. Erste Verordnung zur Änderung der EG-Lehreranerkennungsverordnung

    Erste Verordnung zur Änderung der EG-Lehreranerkennungsverordnung
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 22

32. Gesetz zur Änderung des Bayerischen Architektengesetztes, der Bayerischen Bauordnung, des Bayerischen Lehrerbildungsgesetzes, des Bayerischen Beamtengesetzes und des Bayerischen Ingenieurgesetzes

    Gesetz zur Änderung des Bayerischen Architektengesetztes, der Bayerischen Bauordnung, des Bayerischen Lehrerbildungsgesetzes, des Bayerischen Beamtengesetzes und des Bayerischen Ingenieurgesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 5 ; Page: 00069-00070

33. Gesetz zur Änderung der Bundesapothekerordnung und anderer Gesetze

    Gesetz zur Änderung der Bundesapothekerordnung und anderer Gesetze
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 34

34. Bayerisches Gesetz zur Bildung, erziehung und Betreuung von Kinern in Kindergärten, anderen Kindertageseinrichtungen und in Tagespflege und zur Änderung anderer Gesetze-Bayerisches Kinerbildungs- und -betreuungsgesetz und Änderungsgesetz (BayKiBiG und ÄndG)

    Bayerisches Gesetz zur Bildung, erziehung und Betreuung von Kinern in Kindergärten, anderen Kindertageseinrichtungen und in Tagespflege und zur Änderung anderer Gesetze-Bayerisches Kinerbildungs- und -betreuungsgesetz und Änderungsgesetz (BayKiBiG und ÄndG)
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 13

35. Gesetz zur Änderung des Gesetzes zur Ausführung des Kinder- und Jugendhilfegesetzes und anderer Gesetze

    Gesetz zur Änderung des Gesetzes zur Ausführung des Kinder- und Jugendhilfegesetzes und anderer Gesetze
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 16

36. Gesetz über die staatliche Anerkennung und die Weiterbildung in sozialen Berufen sowie die Altenpflegeausbildung an Fachseminaren im Land Brandenburg (Brandenburgisches Sozialberufsgesetz-BbgSozBerG)

    Gesetz über die staatliche Anerkennung und die Weiterbildung in sozialen Berufen sowie die Altenpflegeausbildung an Fachseminaren im Land Brandenburg (Brandenburgisches Sozialberufsgesetz-BbgSozBerG)
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 24

37. Verordnung über die Gleichwertigkeit von Abschlüssen im Bereich der beruflichen Bildung

    Verordnung über die Gleichwertigkeit von Abschlüssen im Bereich der beruflichen Bildung
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 16

38. Verordnung zur Änderung von Ausbildungs- und Prüfungsordnungen gemäß § 26b SchVG

    Verordnung zur Änderung von Ausbildungs- und Prüfungsordnungen gemäß § 26b SchVG
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 47

39. Verordnung über Berufsbildende Schulen (BbS-VO)

    Verordnung über Berufsbildende Schulen (BbS-VO)
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 40

40. Verordnung des Sächsischen Staatsministeriums für Kultus und des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft über die Fachschule im Freistaat Sachsen (Schulordnung Fachschule-FSO)

    Verordnung des Sächsischen Staatsministeriums für Kultus und des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft über die Fachschule im Freistaat Sachsen (Schulordnung Fachschule-FSO)
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 12

41. Erstes Gesetz zur Änderung des Thüringer Gesetzes über die staatliche Anerkennung sozialpädagoschischer Berufe

    Erstes Gesetz zur Änderung des Thüringer Gesetzes über die staatliche Anerkennung sozialpädagoschischer Berufe
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 9

42. Fünftes Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Weiterbildung von Ärzten, Zahnärzten, Tierärzten und Apothekern

    Fünftes Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Weiterbildung von Ärzten, Zahnärzten, Tierärzten und Apothekern
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 45

43. Zweites Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Kammern für Heilberufe Sachsen-Anhalt

    Zweites Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Kammern für Heilberufe Sachsen-Anhalt
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 35

44. Viertes Gesetz zur Änderung des Thüringer Heilberufegesetzes

    Viertes Gesetz zur Änderung des Thüringer Heilberufegesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Page: 00860-00864

45. Gesetz zur Änderung des Thüringer Architektengesetzes, des Ingenieurgesetzes und des Thüringer Ingenieurkammergestzes

    Gesetz zur Änderung des Thüringer Architektengesetzes, des Ingenieurgesetzes und des Thüringer Ingenieurkammergestzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 4

46. Gesetz zur Änderung des Architekten und des Ingenieurgesetzes und zur Ausführung des Baugesetzbuchs

    Gesetz zur Änderung des Architekten und des Ingenieurgesetzes und zur Ausführung des Baugesetzbuchs
    DE

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    Official publication: Landesgesetzblatt (Länder) ; Number: 7

47. Gesetz zur Änderung des Bayerischen Architektengesetzes, der Bayerischen Bauordnung, des Bayerischen Lehrerbildungsgesetzes, des Bayerischen Beamtengesetzes und des Bayerischen Ingenieurgesetzes

    Gesetz zur Änderung des Bayerischen Architektengesetzes, der Bayerischen Bauordnung, des Bayerischen Lehrerbildungsgesetzes, des Bayerischen Beamtengesetzes und des Bayerischen Ingenieurgesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 5

48. Gesetz zur Änderung der Bundes-Apothekerordnung und anderer Gesetze

    Gesetz zur Änderung der Bundes-Apothekerordnung und anderer Gesetze
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ) ; Number: 34

49. Gesetz zur Änderung des Niedersächsischen Ingenieurgesetzes

    Gesetz zur Änderung des Niedersächsischen Ingenieurgesetzes
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 21

50. Gesetz zur Änderung des Niedersächsischen Ingenieurgesetzes

    Gesetz zur Änderung des Niedersächsischen Ingenieurgesetzes
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 21

51. Architektengesetz

    Architektengesetz
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2005-12-22

52. Zweites Landesgesetz zur Änderung des Ingenieurgesetzes

    Zweites Landesgesetz zur Änderung des Ingenieurgesetzes
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2005-12-22

53. Gesetz zur Neureglung der Berufsbezeichnung Ingenieurin und Ingenieur

    Gesetz zur Neureglung der Berufsbezeichnung Ingenieurin und Ingenieur
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 1 ; Publication date: 2006-02-10 ; Page: 00002-00003

54. Verordnung zur Anerkennung beruflicher Befähigungsnachweise für Laufbahnen im Land Bremen

    Verordnung zur Anerkennung beruflicher Befähigungsnachweise für Laufbahnen im Land Bremen
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt (Länder) ; Number: 9 ; Publication date: 2006-02-21

55. Zweites Gesetz zur Änderung des Ingenieurgesetzes (Berlin)

    Zweites Gesetz zur Änderung des Ingenieurgesetzes (Berlin)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 8 ; Publication date: 2006-03-04 ; Page: 00205-00205

56. Brandenburgisches Architektengesetz (BbgArchG)

    Brandenburgisches Architektengesetz (BbgArchG)
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 3 ; Publication date: 2006-03-14 ; Page: 00026-00038

57. Gesetz zur Änderung des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie 89/48/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21. Dezember 1988 über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschließen, für Lehrerberufe

    Gesetz zur Änderung des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie 89/48/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 21. Dezember 1988 über eine allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschließen, für Lehrerberufe
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 3 ; Publication date: 2006-03-15 ; Page: 00067-00068

58. Landesverordnung über die Anerkennung von beruflichen Befähigungsnachweisen für die Berufe Erzieherin oder Erzieher sowie Heilpädagogin oder Heilpädagoge

    Landesverordnung über die Anerkennung von beruflichen Befähigungsnachweisen für die Berufe Erzieherin oder Erzieher sowie Heilpädagogin oder Heilpädagoge
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 7 ; Publication date: 2006-04-04 ; Page: 00130-00135

59. Hamburgisches Architektengesetz (HmbArchG)

    Hamburgisches Architektengesetz (HmbArchG)
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 18 ; Publication date: 2006-04-21 ; Page: 00157-00166

60. Drittes Gesetz zur Änderung des Hamburgischen Gesetzes über das Ingenieurwesen

    Drittes Gesetz zur Änderung des Hamburgischen Gesetzes über das Ingenieurwesen
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 19 ; Publication date: 2006-04-25 ; Page: 00182-00186

61. Verordnung zur Neufassung und Änderung von Ausbildungs- und Prüfungsordnungen beruflicher Schulen

    Verordnung zur Neufassung und Änderung von Ausbildungs- und Prüfungsordnungen beruflicher Schulen
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 20 ; Publication date: 2006-05-02 ; Page: 00189-00202

62. Änderung der Ausbildungs- und Prüfungsordnung der Fachschule für Sozialpädagogik und der Fachschule für Heilerziehungspflege

    Änderung der Ausbildungs- und Prüfungsordnung der Fachschule für Sozialpädagogik und der Fachschule für Heilerziehungspflege
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2006-05-02

63. Verordnung über die Zulassung, Ausbildung und Prüfungen an den Fachschulen für Sozialwesen im Land Mecklenburg Vorpommern

    Verordnung über die Zulassung, Ausbildung und Prüfungen an den Fachschulen für Sozialwesen im Land Mecklenburg Vorpommern
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 20 ; Publication date: 2006-06-16 ; Page: 00387-00412

64. Architekten- und Baukammergesetz (ABKG) vom 6. Juli 2006 Berlin

    Architekten- und Baukammergesetz (ABKG) vom 6. Juli 2006 Berlin
    DE

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    Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Publication date: 2006-07-14

1. Gesetz zur Änderung des Ingenieurgesetzes vom 12. Mai 2006

   Gesetz zur Änderung des Ingenieurgesetzes vom 12. Mai 2006
   DE

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   Official publication: Gesetz und Verordnungsblatt (Länder) ; Number: 6 ; Page: 00108-00109

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1. VÄLISRIIGIS OMANDATUD KUTSEKVALIFIKATSIOONI TUNNUSTAMISE SEADUS

   VÄLISRIIGIS OMANDATUD KUTSEKVALIFIKATSIOONI TUNNUSTAMISE SEADUS
   ET

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   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTI, 15.03.2000, 29, 168

2. Tervishoiuteenuste korraldamise seadus

   Tervishoiuteenuste korraldamise seadus
   ET

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   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RT I 2004, 29, 192

3. Euroopa Liidu liikmesriigis, Euroopa Majanduspiirkonna liikmesriigis või Šveitsis kvalifikatsiooni tõendavate dokumentide loetelu ja kvalifikatsiooni vastavuse hindamise kord

   Euroopa Liidu liikmesriigis, Euroopa Majanduspiirkonna liikmesriigis või Šveitsis kvalifikatsiooni tõendavate dokumentide loetelu ja kvalifikatsiooni vastavuse hindamise kord
   ET

   Translation failed   :  

   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTL 2004, 61, 1029

4. RAVIMISEADUS

   RAVIMISEADUS
   ET

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   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RT I 2005, 2, 4

5. EESTI VABARIIGI HARIDUSSEADUSE, ÜLIKOOLISEADUSE, TARTU ÜLIKOOLI SEADUSE, RAKENDUSKÕRGKOOLI SEADUSE JA VÄLISRIIGIS OMANDATUD KUTSEKVALIFIKATSIOONI TUNNUSTAMISE SEADUSE MUUTMISE SEADUS

   EESTI VABARIIGI HARIDUSSEADUSE, ÜLIKOOLISEADUSE, TARTU ÜLIKOOLI SEADUSE, RAKENDUSKÕRGKOOLI SEADUSE JA VÄLISRIIGIS OMANDATUD KUTSEKVALIFIKATSIOONI TUNNUSTAMISE SEADUSE MUUTMISE SEADUS
   ET

   Translation failed   :  

   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTI, 26.05.2004, 45, 316

6. Veterinaararsti tegevusloa andmise aluseks olevate Euroopa Liidu liikmesriigis, Euroopa Majanduspiirkonna lepinguriigis või Šveitsis veterinaararsti kvalifikatsiooni tõendavate dokumentide loetelu

   Veterinaararsti tegevusloa andmise aluseks olevate Euroopa Liidu liikmesriigis, Euroopa Majanduspiirkonna lepinguriigis või Šveitsis veterinaararsti kvalifikatsiooni tõendavate dokumentide loetelu
   ET

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   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTL, 17.08.2004, 109, 175

7. Arstiõppe, loomaarstiõppe, proviisoriõppe, hambaarstiõppe, ämmaemandaõppe, õeõppe, arhitektiõppe ja ehitusinseneriõppe raamnõuded

   Arstiõppe, loomaarstiõppe, proviisoriõppe, hambaarstiõppe, ämmaemandaõppe, õeõppe, arhitektiõppe ja ehitusinseneriõppe raamnõuded
   ET

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   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTI, 26.10.2004, 72, 509

8. Välisriigis omandatud proviisori kvalifikatsiooni Eestis nõutava kvalifikatsiooniga võrdlemise kord

   Välisriigis omandatud proviisori kvalifikatsiooni Eestis nõutava kvalifikatsiooniga võrdlemise kord
   ET

   Translation failed   :  

   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTL, 28.06.2005, 69, 968 ; Publication date: 2005-06-28

9. Välisriigis kvalifikatsiooni omandanud proviisori sobivustesti koostamise, korraldamise ja tulemuste hindamise kord ning kohanemisaja läbimise nõuded ja hindamise kord

   Välisriigis kvalifikatsiooni omandanud proviisori sobivustesti koostamise, korraldamise ja tulemuste hindamise kord ning kohanemisaja läbimise nõuded ja hindamise kord
   ET

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   Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTL, 85, 1269 ; Publication date: 2005-08-04

10. Sotsiaalministri 4. juuni 2001. a määruse nr 56 «Residentuuri raamnõuded ja residentuuri läbiviimise kord» muutmine

    Sotsiaalministri 4. juuni 2001. a määruse nr 56 «Residentuuri raamnõuded ja residentuuri läbiviimise kord» muutmine
    ET

    Translation failed   :  

    Official publication: Riigi teataja ; Number: RTL, 2004, 57, 965

11. PLANEERIMISSEADUSE MUUTMISE SEADUS

    PLANEERIMISSEADUSE MUUTMISE SEADUS
    ET

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    Official publication: Elektrooniline Riigi Teataja ; Number: RTI, 28.04.2005, 22, 150

12. Proviisori või farmatseudina registreerimise ja proviisori kutsekvalifikatsiooni tunnustamise taotluses esitatavate andmete loetelu

    Proviisori või farmatseudina registreerimise ja proviisori kutsekvalifikatsiooni tunnustamise taotluses esitatavate andmete loetelu
    ET

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    Official publication: Riigi teataja ; Number: RTL, 28.06.2005, 69, 969

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1. European Communities (Recognition of Qualifications in Veterinary Medicine) Regulations 2003 SI n° 288 of 01/07/2003

   European Communities (Recognition of Qualifications in Veterinary Medicine) Regulations 2003 SI n° 288 of 01/07/2003
   EN

   Translation failed   :  

   Publication date: 1001-01-01

2. Eur. Communities (Recognition of Qualifications in Pharmacy) Amendment Regulations 2003 SI n° 352 of 24/07/2003 (SG(2003)A/12535 du 18/12/2003)

   Eur. Communities (Recognition of Qualifications in Pharmacy) Amendment Regulations 2003 SI n° 352 of 24/07/2003 (SG(2003)A/12535 du 18/12/2003)
   EN

   Translation failed   :  

   Publication date: 1001-01-01

3. European Communities (General System for the Recognition of Higher Education Diplomas and Professional Education and Training and Second General System for the Recognition of Professional Education and Training (Amendment) Regulations 2003 SI n° 36 of 27/01/2004 SG(2004)A/01382 du 05/02/2004

   European Communities (General System for the Recognition of Higher Education Diplomas and Professional Education and Training and Second General System for the Recognition of Professional Education and Training (Amendment) Regulations 2003 SI n° 36 of 27/01/2004 SG(2004)A/01382 du 05/02/2004
   EN

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   Publication date: 1001-01-01

4. The European Communities (Establishment and Provision of Services in Architecture (Amendment) Regulations 2003 SI n° 686 of 16/12/2003 SG(2004)A/01382 du 05/02/2004

   The European Communities (Establishment and Provision of Services in Architecture (Amendment) Regulations 2003 SI n° 686 of 16/12/2003 SG(2004)A/01382 du 05/02/2004
   EN

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   Publication date: 1001-01-01

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1. Acte législatif 385/2002 FEK n° 334 du 31/12/2002 p. 6615

   Acte législatif 385/2002 FEK n° 334 du 31/12/2002 p. 6615
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Publication date: 2002-12-31 ; Page: 6615

2. Acte législatif 213/2003 FEK n° 172 A du 02/07/2003 p. 3000 (SG(2003)A/07095 du 24/07/2003)

   Acte législatif 213/2003 FEK n° 172 A du 02/07/2003 p. 3000 (SG(2003)A/07095 du 24/07/2003)
   EL

   Translation failed   :  

   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Publication date: 2003-07-02 ; Page: 3000

3. Acte législatif 266/2003 FEK n° 239 A du 16/10/2003 p. 4287 (SG(2003)A/10907 du 10/11/2003)

   Acte législatif 266/2003 FEK n° 239 A du 16/10/2003 p. 4287 (SG(2003)A/10907 du 10/11/2003)
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Publication date: 2003-10-16 ; Page: 4287

4. Acte législatif 3209/2003, article 29 ref: FEK n° 304 A du 24/12/2003 p. 5206 (SG(2004)A/03330 du 25/03/2004) 06 Acte législatif 3084 FEK n° 395 B du 27/2/2004 p. 5291 (SG(2004)A/03327 du 24/03/2004)

   Acte législatif 3209/2003, article 29 ref: FEK n° 304 A du 24/12/2003 p. 5206 (SG(2004)A/03330 du 25/03/2004) 06 Acte législatif 3084 FEK n° 395 B du 27/2/2004 p. 5291 (SG(2004)A/03327 du 24/03/2004)
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Publication date: 2004-02-27 ; Page: 5291

5. Acte législatif 38/2004 FEK n° 35 A du 9/2/2004 p. 701 (SG(2004)A/02455 du 01/03/2004)

   Acte législatif 38/2004 FEK n° 35 A du 9/2/2004 p. 701 (SG(2004)A/02455 du 01/03/2004)
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Publication date: 2004-02-09 ; Page: 701

6. Προσαρμογή της Ελληνικής νομοθεσίας προς τις διατάξεις των Οδηγιών 2001/19/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 14ης Μαϊου 2001, 89/594/ΕΟΚ, 90/658/ΕΟΚ, που αφορούν το επάγγελμα του οδοντιάτρου

   Προσαρμογή της Ελληνικής νομοθεσίας προς τις διατάξεις των Οδηγιών 2001/19/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 14ης Μαϊου 2001, 89/594/ΕΟΚ, 90/658/ΕΟΚ, που αφορούν το επάγγελμα του οδοντιάτρου
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Number: 222 ; Publication date: 2004-11-16 ; Page: 05974-05980

7. Αναγνώριση διπλωμάτων, πιστοποιητικών και άλλων τίτλων των κτηνιάτρων υπηκόων της Ευρωπαϊκής Ένωσης (Ε.Ε.) και μέτρα για τη διευκόλυνση της πραγματικής άσκησης του δικαιώματος εγκατάστασης και του δικαιώματος ελεύθερης παροχής υπηρεσιών στην Ελλάδα σε συμμόρφωση προς τις οδηγίες 78/1026/ΕΟΚ και 78/1027/ΕΟΚ του Συμβουλίου, όπως ισχύουν

   Αναγνώριση διπλωμάτων, πιστοποιητικών και άλλων τίτλων των κτηνιάτρων υπηκόων της Ευρωπαϊκής Ένωσης (Ε.Ε.) και μέτρα για τη διευκόλυνση της πραγματικής άσκησης του δικαιώματος εγκατάστασης και του δικαιώματος ελεύθερης παροχής υπηρεσιών στην Ελλάδα σε συμμόρφωση προς τις οδηγίες 78/1026/ΕΟΚ και 78/1027/ΕΟΚ του Συμβουλίου, όπως ισχύουν
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Number: 43 ; Publication date: 2006-02-28 ; Page: 00421-00428

8. Τροποποίηση του π.δ. 240/2004.......

   Τροποποίηση του π.δ. 240/2004.......
   EL

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   Official publication: Εφημερίς της Κυβερνήσεως (ΦΕΚ) (Τεύχος Α) ; Number: 222 ; Publication date: 2007-09-12 ; Page: 04797-04797

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1. Real Decreto n° 1171/2003 de 12/09/2003, por el que se incorpora al ordenamiento juridico espanol ma Directiva 2001/19/CE, por la que se modifican directivas sobre reconocimiento profesional y se modifican los correspondientes reales decretos de transposicion. BOE n° 225 de 19/09/2003 p. 34457

   Real Decreto n° 1171/2003 de 12/09/2003, por el que se incorpora al ordenamiento juridico espanol ma Directiva 2001/19/CE, por la que se modifican directivas sobre reconocimiento profesional y se modifican los correspondientes reales decretos de transposicion. BOE n° 225 de 19/09/2003 p. 34457
   ES

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   Official publication: Boletín Oficial del Estado ( B.O.E ) ; Number: 225 ; Publication date: 2003-09-19

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1. Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du 21/12/1988 et 92/51/CEE du 18/06/1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles

   Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du 21/12/1988 et 92/51/CEE du 18/06/1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2001-03-03 ; Page: 3395

2. Ordonnance de mars 2001

   Ordonnance de mars 2001
   FR

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3. Arrêté du 29 juillet 2002

   Arrêté du 29 juillet 2002
   FR

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4. Loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire

   Loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2004-03-19 ; Page: 5311

5. Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles

   Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2004-03-27 ; Page: 5888

6. Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles

   Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2004-11-05

7. Décret n° 2005-522du 16/5/2005 relatif à l'obligation d'assurance des personnes mentionnées à l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19/9/1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable modifiant le décret n° 1996-49 du 22/1/1996 relatif à l'obligation d'asurance des experts-comptables.

   Décret n° 2005-522du 16/5/2005 relatif à l'obligation d'assurance des personnes mentionnées à l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19/9/1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable modifiant le décret n° 1996-49 du 22/1/1996 relatif à l'obligation d'asurance des experts-comptables.
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2005-05-24 ; Page: 00001-00002

8. Décret n° 2005-541 du 25/5/2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de léducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie déntaire.

   Décret n° 2005-541 du 25/5/2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de léducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie déntaire.
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2005-05-27 ; Page: 00001-00002

9. Décret n° 2005-626 du 30/5/2005 relatif aux conditions d'accés à certaines professions judiciaires ou juridiques.

   Décret n° 2005-626 du 30/5/2005 relatif aux conditions d'accés à certaines professions judiciaires ou juridiques.
   FR

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   Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2005-05-31 ; Page: 00001-00004

10. Décret n° 2005-791 du 12/7/2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 1994-490 du 15/6/1994.

    Décret n° 2005-791 du 12/7/2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 1994-490 du 15/6/1994.
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2005-07-16 ; Page: 00001-00004

11. Décret 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

    Décret 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Number: 2005-840 ; Publication date: 2005-07-26

12. Décret n° 2005_1166 du 14/9/2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes.

    Décret n° 2005_1166 du 14/9/2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes.
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2005-09-15 ; Page: 00001-00002

13. Décret n° 2005-1462 du 28/11/2005 modifiant le décret n° 1996-1011 du 25/11/1996 relatif à la presentation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un EM de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'EEE.

    Décret n° 2005-1462 du 28/11/2005 modifiant le décret n° 1996-1011 du 25/11/1996 relatif à la presentation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un EM de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'EEE.
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2005-12-02 ; Page: 00001-00002

14. Décret n° 2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

    Décret n° 2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Number: 2005-1605 ; Publication date: 2005-12-22

15. Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formations de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formations de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Number: 2006-393 ; Publication date: 2006-04-01

16. Décret no 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l’application de l’article L. 171-1 du code rural

    Décret no 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l’application de l’article L. 171-1 du code rural
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2006-11-07

17. Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

    Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2007-02-24

18. Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1o) du code de la santé publique

    Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1o) du code de la santé publique
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2007-02-24

19. Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4151-5(2o) du code de la santé publique .

    Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4151-5(2o) du code de la santé publique .
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2007-02-24 ; Page: 1-7

20. Décret no 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aidesoignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

    Décret no 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aidesoignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2007-05-16

21. Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

    Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
    FR

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    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF) ; Publication date: 2007-06-14

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1. Decreto Legislativo 8/7/2003, n° 277-Attuazione della direttiva 2001/19/CE che modifica le direttive del Consiglio relative al sistema generale di riconoscimento delle qualifiche professionali e le direttive del Consiglio concernenti le professioni di infirmiere professionale, dentista, veterinario, ostetrica, architetto, farmacista e medico. Suppl. Ordin. GURI n° 239 del 14/10/2003 p. 5

   Decreto Legislativo 8/7/2003, n° 277-Attuazione della direttiva 2001/19/CE che modifica le direttive del Consiglio relative al sistema generale di riconoscimento delle qualifiche professionali e le direttive del Consiglio concernenti le professioni di infirmiere professionale, dentista, veterinario, ostetrica, architetto, farmacista e medico. Suppl. Ordin. GURI n° 239 del 14/10/2003 p. 5
   IT

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   Official publication: Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana ; Publication date: 2003-10-14

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1. Ο περί Φαρμακευτικής και Δηλητηρίων (Τροποποιητικός) Νόμος του 2002

   Ο περί Φαρμακευτικής και Δηλητηρίων (Τροποποιητικός) Νόμος του 2002
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Number: 3638 ; Publication date: 2002-09-27 ; Page: 2800, I(I)-2811, I(I)

2. Ο περί του Δεύτερου Γενικού Συστήματος Αναγνώρισης των Επαγγελματικών Προσόντων Νόμος του 2003

   Ο περί του Δεύτερου Γενικού Συστήματος Αναγνώρισης των Επαγγελματικών Προσόντων Νόμος του 2003
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Number: 3742 ; Publication date: 2003-07-25 ; Page: 682, Ι(Ι)-736, Ι(Ι)

3. Ο περί Νοσηλευτικής και Μαιευτικής (Τροποποιητικός) Νόμος του 2003

   Ο περί Νοσηλευτικής και Μαιευτικής (Τροποποιητικός) Νόμος του 2003
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Publication date: 2003-10-03

4. Ο περί Εγγραφής Οδοντιάτρων (Τροποποιητικός) Νόμος του 2004

   Ο περί Εγγραφής Οδοντιάτρων (Τροποποιητικός) Νόμος του 2004
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Publication date: 2004-04-16

5. Ο περί Εγγραφής Ιατρών (Τροποποιητικός) Νόμος του 2004

   Ο περί Εγγραφής Ιατρών (Τροποποιητικός) Νόμος του 2004
   EL

   Translation failed   :  

   Official publication: Cyprus Gazette ; Publication date: 2004-04-30

6. Οι περί Ιατρών (Ειδικά Προσόντα) (Τροποποιητικοί) (Αρ.2) Κανονισμοί του 2004

   Οι περί Ιατρών (Ειδικά Προσόντα) (Τροποποιητικοί) (Αρ.2) Κανονισμοί του 2004
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Publication date: 2004-04-30

7. Ο περί του Δεύτερου Γενικού Συστήματος Αναγνώρισης των Επαγγελματικών Προσόντων (Τροποποιητικός) Νόμος του 2005.

   Ο περί του Δεύτερου Γενικού Συστήματος Αναγνώρισης των Επαγγελματικών Προσόντων (Τροποποιητικός) Νόμος του 2005.
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Publication date: 2005-04-15

1. Οι περί Οδοντιάτρων (Ειδικά Προσόντα) (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 2004

   Οι περί Οδοντιάτρων (Ειδικά Προσόντα) (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 2004
   EL

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   Official publication: Cyprus Gazette ; Publication date: 2004-04-30

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1. Par reglamentētajām profesijām un profesionālās kvalifikācijas atzīšanu

   Par reglamentētajām profesijām un profesionālās kvalifikācijas atzīšanu
   LV

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   Official publication: Latvijas Vēstnesis ; Number: 105 ; Publication date: 2001-07-06

2. Noteikumi par papildu prasībām ārvalstīs iegūtas profesionālās kvalifikācijas atzīšanai Latvijas Republikā reglamentētās profesijās un par kārtību, kādā šajās profesijās piemēro prasību par kvalifikācijas atbilstības pārbaudi vai adaptācijas periodu

   Noteikumi par papildu prasībām ārvalstīs iegūtas profesionālās kvalifikācijas atzīšanai Latvijas Republikā reglamentētās profesijās un par kārtību, kādā šajās profesijās piemēro prasību par kvalifikācijas atbilstības pārbaudi vai adaptācijas periodu
   LV

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   Official publication: Latvijas Vēstnesis ; Number: 92 ; Publication date: 2005-06-10

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1. Lietuvos Respublikos odontologų rūmų įstatymas Nr. IX-1929

   Lietuvos Respublikos odontologų rūmų įstatymas Nr. IX-1929
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 4 ; Publication date: 2004-01-07

2. Lietuvos Respublikos stomatologinės priežiūros (pagalbos) įstatymo pakeitimo įstatymas Nr. IX-1930 (nauja redakcija)

   Lietuvos Respublikos stomatologinės priežiūros (pagalbos) įstatymo pakeitimo įstatymas Nr. IX-1930 (nauja redakcija)
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 4 ; Publication date: 2004-01-16

3. Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-39 “Dėl Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2003 m. lapkričio 5 d. įsakymo Nr. V-655 "Dėl farmacijos diplomų, pažymėjimų ir kitų kvalifikacijos dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje arba valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės sutartį, pripažinimo taisyklių patvirtinimo" pakeitimo"

   Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-39 “Dėl Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2003 m. lapkričio 5 d. įsakymo Nr. V-655 "Dėl farmacijos diplomų, pažymėjimų ir kitų kvalifikacijos dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje arba valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės sutartį, pripažinimo taisyklių patvirtinimo" pakeitimo"
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 45 ; Publication date: 2004-03-26

4. Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-40 “Dėl diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias gydytojų odontologų kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėse narėse, Šveicarijoje ar valstybėse, pasirašiusiose Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių”

   Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-40 “Dėl diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias gydytojų odontologų kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėse narėse, Šveicarijoje ar valstybėse, pasirašiusiose Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių”
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 45 ; Publication date: 2004-03-26

5. Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-42 “Dėl diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias akušerių profesines kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėse narėse, Šveicarijoje ar valstybėse, pasirašiusiose Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”

   Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-42 “Dėl diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias akušerių profesines kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėse narėse, Šveicarijoje ar valstybėse, pasirašiusiose Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 45 ; Publication date: 2004-03-26

6. Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-43 “Dėl gydytojų diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje arba valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”

   Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-43 “Dėl gydytojų diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje arba valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 45 ; Publication date: 2004-03-26

7. Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-43 „Dėl gydytojų diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje ar valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”

   Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-43 „Dėl gydytojų diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje ar valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 45 ; Publication date: 2004-03-26

8. Lietuvos Respublikos aplinkos ministro 2004 m. kovo 25 d. įsakymas Nr. D1-131 “Dėl Architekto diplomų, pažymėjimų ir kitų kvalifikaciją patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje arba valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės sutartį, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”

   Lietuvos Respublikos aplinkos ministro 2004 m. kovo 25 d. įsakymas Nr. D1-131 “Dėl Architekto diplomų, pažymėjimų ir kitų kvalifikaciją patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėje narėje, Šveicarijoje arba valstybėje, pasirašiusioje Europos ekonominės erdvės sutartį, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 55 ; Publication date: 2004-04-16

9. Lietuvos Respublikos gydytojo medicinos praktikos įstatymo pakeitimo įstatymas Nr. IX-2148 (nauja redakcija)

   Lietuvos Respublikos gydytojo medicinos praktikos įstatymo pakeitimo įstatymas Nr. IX-2148 (nauja redakcija)
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 68 ; Publication date: 2004-04-29

10. Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2004 m. gegužės 3 d. nutarimas Nr. 535 „Dėl Aukštojo mokslo diplomų, diplomų, pažymėjimų ir kitų kvalifikaciją patvirtinančių dokumentų, išduotų Europos Sąjungos, Europos Ekonominės Erdvės valstybėse ar Šveicarijos Konfederacijoje, pripažinimo norint dirbti pagal reglamentuojamą profesiją ar verstis reglamentuojama profesine veikla Lietuvos Respublikoje nuostatų ir tam tikros struktūros kursų sąrašo patvirtinimo“

    Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2004 m. gegužės 3 d. nutarimas Nr. 535 „Dėl Aukštojo mokslo diplomų, diplomų, pažymėjimų ir kitų kvalifikaciją patvirtinančių dokumentų, išduotų Europos Sąjungos, Europos Ekonominės Erdvės valstybėse ar Šveicarijos Konfederacijoje, pripažinimo norint dirbti pagal reglamentuojamą profesiją ar verstis reglamentuojama profesine veikla Lietuvos Respublikoje nuostatų ir tam tikros struktūros kursų sąrašo patvirtinimo“
    LT

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    Official publication: Valstybės žinios ; Number: 75 ; Publication date: 2004-05-05

11. Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2004 m. gegužės 3 d. nutarimas Nr. 534 “Dėl Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2000 m. birželio 1 d. nutarimo Nr. 624 „Dėl profesinės kvalifikacijos vertinimo ir pripažinimo nuostatų ir profesinės kvalifikacijos vertinimą ir pripažinimą vykdančių institucijų ir reglamentuojamų profesijų sąrašo patvirtinimo“ pakeitimo"

    Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2004 m. gegužės 3 d. nutarimas Nr. 534 “Dėl Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2000 m. birželio 1 d. nutarimo Nr. 624 „Dėl profesinės kvalifikacijos vertinimo ir pripažinimo nuostatų ir profesinės kvalifikacijos vertinimą ir pripažinimą vykdančių institucijų ir reglamentuojamų profesijų sąrašo patvirtinimo“ pakeitimo"
    LT

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    Official publication: Valstybės žinios ; Number: 75 ; Publication date: 2004-05-05

12. LIETUVOS RESPUBLIKOS SOCIALINĖS APSAUGOS IR DARBO MINISTRO 2004 M. SPALIO 6 D. ĮSAKYMAS NR. A1-229 „DĖL SUINTERESUOTŲ ASMENŲ, NESUTINKANČIŲ SU PROFESINĘ KVALIFIKACIJĄ PATVIRTINANČIŲ DOKUMENTŲ PRIPAŽINIMĄ VYKDANČIŲ KOMPETENTINGŲ INSTITUCIJŲ SPRENDIMAIS, APELIACIJŲ NAGRINĖJIMO TVARKOS APRAŠO PATVIRTINIMO BEI APELIACINĖS KOMISIJOS SUDARYMO“

    LIETUVOS RESPUBLIKOS SOCIALINĖS APSAUGOS IR DARBO MINISTRO 2004 M. SPALIO 6 D. ĮSAKYMAS NR. A1-229 „DĖL SUINTERESUOTŲ ASMENŲ, NESUTINKANČIŲ SU PROFESINĘ KVALIFIKACIJĄ PATVIRTINANČIŲ DOKUMENTŲ PRIPAŽINIMĄ VYKDANČIŲ KOMPETENTINGŲ INSTITUCIJŲ SPRENDIMAIS, APELIACIJŲ NAGRINĖJIMO TVARKOS APRAŠO PATVIRTINIMO BEI APELIACINĖS KOMISIJOS SUDARYMO“
    LT

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    Official publication: Valstybės žinios ; Number: 151 ; Publication date: 2004-10-14

13. Lietuvos Respublikos švietimo ir mokslo ministro 2005 m. gegužės 2 d. įsakymas Nr. ISAK-749 "Dėl užsienyje įgytų kvalifikacijų, suteikiančių teisę į aukštąjį mokslą, bei aukštojo mokslo kvalifikacijų vertinimo ir akademinio pripažinimo apeliacinės komisijos nuostatų patvirtinimo"

    Lietuvos Respublikos švietimo ir mokslo ministro 2005 m. gegužės 2 d. įsakymas Nr. ISAK-749 "Dėl užsienyje įgytų kvalifikacijų, suteikiančių teisę į aukštąjį mokslą, bei aukštojo mokslo kvalifikacijų vertinimo ir akademinio pripažinimo apeliacinės komisijos nuostatų patvirtinimo"
    LT

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    Official publication: Valstybės žinios ; Number: 58 ; Publication date: 2005-05-07

14. Lietuvos Respublikos advokatūros įstatymo 4, 7, 15, 16, 25, 49 straipsnių pakeitimo ir papildymo įstatymas Nr. X-334

    Lietuvos Respublikos advokatūros įstatymo 4, 7, 15, 16, 25, 49 straipsnių pakeitimo ir papildymo įstatymas Nr. X-334
    LT

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    Official publication: Valstybės žinios ; Number: 88 ; Publication date: 2005-07-21

1. Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-41 “Dėl diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias bendrosios praktikos slaugytojų profesines kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėse narėse, Šveicarijoje ar valstybėse, pasirašiusiose Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”

   Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministro 2004 m. vasario 2 d. įsakymas Nr. V-41 “Dėl diplomų, pažymėjimų ir kitų oficialias bendrosios praktikos slaugytojų profesines kvalifikacijas patvirtinančių dokumentų, įgytų Europos Sąjungos valstybėse narėse, Šveicarijoje ar valstybėse, pasirašiusiose Europos ekonominės erdvės susitarimą, pripažinimo Lietuvos Respublikoje taisyklių tvirtinimo”
   LT

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   Official publication: Valstybės žinios ; Number: 45 ; Publication date: 2004-03-26

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1. Réglement grand-ducal du 8/12/2003 transposant en droit luxembourgeois la directive 2001/19/CE du 14/5/2001 modifiant les directives 89/48 et 92/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452 et 453/CEE ; 78/686,687,1026 et 1027/CEE; 80/154 et 155/CEE ; 85/384,432 et 433/CEE; 93/16/CEE, concernant les professions d'infirmier responsables des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, du vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin. MEMORIAL A n° 178 du 15/12/2003 p. 3603

   Réglement grand-ducal du 8/12/2003 transposant en droit luxembourgeois la directive 2001/19/CE du 14/5/2001 modifiant les directives 89/48 et 92/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452 et 453/CEE ; 78/686,687,1026 et 1027/CEE; 80/154 et 155/CEE ; 85/384,432 et 433/CEE; 93/16/CEE, concernant les professions d'infirmier responsables des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, du vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin. MEMORIAL A n° 178 du 15/12/2003 p. 3603
   FR

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   Official publication: Mémorial Luxembourgeois A ; Number: 178 ; Publication date: 2003-12-15

2. Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres

   Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres
   FR

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   Official publication: Mémorial Luxembourgeois A ; Number: 23 ; Publication date: 2004-02-27 ; Page: 00343-00344

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1. 2001. évi C. törvény a külföldi bizonyítványok és oklevelek elismeréséről

   2001. évi C. törvény a külföldi bizonyítványok és oklevelek elismeréséről
   HU

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   Official publication: Magyar Közlöny ; Number: 2001/153 ; Publication date: 2001-12-18 ; Page: 11392-11411

2. 2004. évi XXVI. törvény egyes szociális és egészségügyi tárgyú törvények módosításáról

   2004. évi XXVI. törvény egyes szociális és egészségügyi tárgyú törvények módosításáról
   HU

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   Official publication: Magyar Élelmiszerkönyv ; Number: 2004/56 ; Publication date: 2004-04-26 ; Page: 05429-05454

3. Az egészségügyi, szociális és családügyi miniszter 30/2004. (IV. 26.) ESZCSM rendelete az Európai Közösségi irányelvek hatálya alá tartozó, feltétel nélkül elismerésre kerülõ, egyes egészségügyi oklevelek, bizonyítványok és a képesítés megszerzésérõl szóló egyéb tanúsítványok megnevezésérõl

   Az egészségügyi, szociális és családügyi miniszter 30/2004. (IV. 26.) ESZCSM rendelete az Európai Közösségi irányelvek hatálya alá tartozó, feltétel nélkül elismerésre kerülõ, egyes egészségügyi oklevelek, bizonyítványok és a képesítés megszerzésérõl szóló egyéb tanúsítványok megnevezésérõl
   HU

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   Official publication: Magyar Élelmiszerkönyv ; Number: 2004/56 ; Publication date: 2004-04-26 ; Page: 05480-05583

4. Az egészségügyi, szociális és családügyi miniszter 31/2004. (IV. 26.) ESZCSM rendelete az egészségügyi, szociális és gyermekvédelmi tevékenység végzéséhez szükséges oklevelek, bizonyítványok és a képesítés megszerzésérõl szóló egyéb tanúsítványok elismerésérõl, továbbá az ideiglenes mûködési nyilvántartásba vétel, valamint az oklevelek, bizonyítványok és egyéb tanúsítványok külföldi elismertetéséhez szükséges igazolások kiadásának egyes eljárási szabályairól

   Az egészségügyi, szociális és családügyi miniszter 31/2004. (IV. 26.) ESZCSM rendelete az egészségügyi, szociális és gyermekvédelmi tevékenység végzéséhez szükséges oklevelek, bizonyítványok és a képesítés megszerzésérõl szóló egyéb tanúsítványok elismerésérõl, továbbá az ideiglenes mûködési nyilvántartásba vétel, valamint az oklevelek, bizonyítványok és egyéb tanúsítványok külföldi elismertetéséhez szükséges igazolások kiadásának egyes eljárási szabályairól
   HU

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   Official publication: Magyar Élelmiszerkönyv ; Number: 2004/56 ; Publication date: 2004-04-26 ; Page: 05583-05592

5. Az egészségügyi, szociális és családügyi miniszter 41/2004. (IV. 26.) ESZCSM rendelete az egészségügyi felsõfokú szakirányú szakképzésrõl és továbbképzésrõl szóló 11/1998. (XII. 11.) EüM rendelet módosításáról

   Az egészségügyi, szociális és családügyi miniszter 41/2004. (IV. 26.) ESZCSM rendelete az egészségügyi felsõfokú szakirányú szakképzésrõl és továbbképzésrõl szóló 11/1998. (XII. 11.) EüM rendelet módosításáról
   HU

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   Official publication: Magyar Élelmiszerkönyv ; Number: 2004/56 ; Publication date: 2004-04-26 ; Page: 05723-05724

6. 2004. évi XXIX. törvény az európai uniós csatlakozással összefüggõ egyes törvénymódosításokról, törvényi rendelkezések hatályon kívül helyezésérõl, valamint egyes törvényi rendelkezések megállapításáról*

   2004. évi XXIX. törvény az európai uniós csatlakozással összefüggõ egyes törvénymódosításokról, törvényi rendelkezések hatályon kívül helyezésérõl, valamint egyes törvényi rendelkezések megállapításáról*
   HU

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   Official publication: Magyar Élelmiszerkönyv ; Number: 2004/58 ; Publication date: 2004-04-28 ; Page: 05975-06005

7. A belügyminiszter 14/2004. (V. 11.) BM rendelete a kölcsönösen elismert építészmérnöki oklevelek közzétételérõl

   A belügyminiszter 14/2004. (V. 11.) BM rendelete a kölcsönösen elismert építészmérnöki oklevelek közzétételérõl
   HU

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   Official publication: Magyar Közlöny ; Number: 2004/64 ; Publication date: 2004-05-11 ; Page: 06627-06635

8. A földmûvelésügyi és vidékfejlesztési miniszter 115/2004. (VII. 9.) FVM rendelete az Állategészségügyi Szabályzat kiadásáról szóló 41/1997. (V. 28.) FM rendelet módosításáról

   A földmûvelésügyi és vidékfejlesztési miniszter 115/2004. (VII. 9.) FVM rendelete az Állategészségügyi Szabályzat kiadásáról szóló 41/1997. (V. 28.) FM rendelet módosításáról
   HU

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   Official publication: Magyar Közlöny ; Number: 2004/98 ; Publication date: 2004-07-09 ; Page: 09216-09217

1. 1997. évi CLIV. törvény az egészségügyről

   1997. évi CLIV. törvény az egészségügyről
   HU

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   Official publication: Magyar Közlöny ; Number: 119 ; Publication date: 1997-12-23 ; Page: 9503-9559

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1. Besluit CCMS no. 5-2002

   Besluit CCMS no. 5-2002
   NL

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   Official publication: Staatscourant (Journal Officiel néerlandais) ; Number: 2002/244 ; Publication date: 2002-12-18 ; Page: 00017-00017

2. CC-besluit 2002, nr. 1

   CC-besluit 2002, nr. 1
   NL

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   Official publication: Staatscourant (Journal Officiel néerlandais) ; Number: 2002/244 ; Publication date: 2002-12-18 ; Page: 00018-00018

3. Wet van 26 september 2002 tot wijziging van enkele wetten in verband met de implementatie van richtlijn nr. 2001/19/EG ref: Staatsblad n° 526 du 26/09/2002

   Wet van 26 september 2002 tot wijziging van enkele wetten in verband met de implementatie van richtlijn nr. 2001/19/EG ref: Staatsblad n° 526 du 26/09/2002
   NL

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   Official publication: Administrative measures

4. Wijziging Regeling aanwijzing buitenlandse diploma's gezondheidszorg. ref: Staatsblad n° 249 van 31/12/2002 p. 22

   Wijziging Regeling aanwijzing buitenlandse diploma's gezondheidszorg. ref: Staatsblad n° 249 van 31/12/2002 p. 22
   NL

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   Official publication: Administrative measures

5. Wet van 22 mei 2003 tot wijziging van de Wet op de beroepen in de individuele gezondheidszorg in verband met wijziging van aan buitenslands gediplomeerden te stellen eisen (buitenslands gediplomeerden) ref: Staatsblad n° 244 du 22/05/2003 (SG(2003)A/08850 du 22/09/2003)

   Wet van 22 mei 2003 tot wijziging van de Wet op de beroepen in de individuele gezondheidszorg in verband met wijziging van aan buitenslands gediplomeerden te stellen eisen (buitenslands gediplomeerden) ref: Staatsblad n° 244 du 22/05/2003 (SG(2003)A/08850 du 22/09/2003)
   NL

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   Official publication: Administrative measures

6. Besluit van 2 juli 2003, houdende inwerkingtreding van de wijziging van de Wet op de beroepen in de individuele gezondheidszorg i.v.m wijziging van aan buitenslands gediplomeerden te stellen eisen (buitenslands gediplomeerden) ref: Staatscourant n° 289 du 02/07/2003 (SG(2003)A/08850 du 22/09/2003)

   Besluit van 2 juli 2003, houdende inwerkingtreding van de wijziging van de Wet op de beroepen in de individuele gezondheidszorg i.v.m wijziging van aan buitenslands gediplomeerden te stellen eisen (buitenslands gediplomeerden) ref: Staatscourant n° 289 du 02/07/2003 (SG(2003)A/08850 du 22/09/2003)
   NL

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   Official publication: Administrative measures

7. Kaderbesluit CSG

   Kaderbesluit CSG
   NL

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   Official publication: Staatscourant (Journal Officiel néerlandais) ; Number: 2004/223 ; Publication date: 2004-11-18 ; Page: 00014-00014

8. Kaderbesluit CCMS

   Kaderbesluit CCMS
   NL

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   Official publication: Staatscourant (Journal Officiel néerlandais) ; Number: 2004/241 ; Publication date: 2004-12-14 ; Page: 00020-00020

9. Besluit CSG no. 1-2002

   Besluit CSG no. 1-2002
   NL

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   Official publication: Staatscourant (Journal Officiel néerlandais) ; Number: 2002/244 ; Publication date: 2004-12-18 ; Page: 00017-00017

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1. NÖ Jagdgesetz 1974 (NÖ JG) LGBl. Nr. 6500-16

   NÖ Jagdgesetz 1974 (NÖ JG) LGBl. Nr. 6500-16
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

2. Gesetz über eine Änderung des Schischulgesetzes Vorarlberger LGBl. n° 31 du 25/06/2002 p.97

   Gesetz über eine Änderung des Schischulgesetzes Vorarlberger LGBl. n° 31 du 25/06/2002 p.97
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

3. Gesetz über eine Änderung des Bergführergesetzes Vorarlberger LGBl. n° 32 du 25/06/2002 p.105

   Gesetz über eine Änderung des Bergführergesetzes Vorarlberger LGBl. n° 32 du 25/06/2002 p.105
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

4. NÖ Gemeindebeamtendienstordnung 1976 (GBDO) LGBl. n° 2400-38

   NÖ Gemeindebeamtendienstordnung 1976 (GBDO) LGBl. n° 2400-38
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

5. NÖ Gemeinde-Vertragsbedienstetengesetz 1976 (GVBG) LGBl. n° 2420-42

   NÖ Gemeinde-Vertragsbedienstetengesetz 1976 (GVBG) LGBl. n° 2420-42
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

6. NÖ Dienstpragmatik der Landesbeamten 1972 (DPL 1972) LGBl. n° 2200-52

   NÖ Dienstpragmatik der Landesbeamten 1972 (DPL 1972) LGBl. n° 2200-52
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

7. Oö. Dienstrechtsänderungsgesetz 2002 LGBl. für Oberösterreich n° 81 du 06/09/2002 p. 537 (SG(2002)A/12039 du 10/12/2002)

   Oö. Dienstrechtsänderungsgesetz 2002 LGBl. für Oberösterreich n° 81 du 06/09/2002 p. 537 (SG(2002)A/12039 du 10/12/2002)
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

8. Gesetz, mit dem die Dienstordnung 1994 (13. Novelle zur Dienstordnung 1994), die Besoldungs- ordnung 1994 (18. Novelle zur Besoldungsordnung 1994), die Vertragsbedienstetenordnung 1995 (14. Novelle zur Vertragsbedienstetenordnung 1995), die Pensionsordnung 1995 (11. Novelle zur Pensionsordnung 1995), das Unfallfürsorgegesetz 1967 (13. Novelle zum Unfallfürsorgegesetz 1967) und das Gesetz über die fachlichen Anstellungserfordernisse für die von Stadt Wien anzustellenden Kindergärtner/innen und Erzieher/innen an Horten geändert werden LGBl. für Wien n° 50 du 13/12/2002 (SG(2003)A/00619 du 22/01/2003)

   Gesetz, mit dem die Dienstordnung 1994 (13. Novelle zur Dienstordnung 1994), die Besoldungs- ordnung 1994 (18. Novelle zur Besoldungsordnung 1994), die Vertragsbedienstetenordnung 1995 (14. Novelle zur Vertragsbedienstetenordnung 1995), die Pensionsordnung 1995 (11. Novelle zur Pensionsordnung 1995), das Unfallfürsorgegesetz 1967 (13. Novelle zum Unfallfürsorgegesetz 1967) und das Gesetz über die fachlichen Anstellungserfordernisse für die von Stadt Wien anzustellenden Kindergärtner/innen und Erzieher/innen an Horten geändert werden LGBl. für Wien n° 50 du 13/12/2002 (SG(2003)A/00619 du 22/01/2003)
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

9. NÖ Land- und forstwirtschaftliche Berufsausbildungsordnung 1991 (LFBAO 1991) LGBl für Niederösterreich n° 5030-6 du 17/01/2003 (SG(2003)A/1211 du 03/02/2003)

   NÖ Land- und forstwirtschaftliche Berufsausbildungsordnung 1991 (LFBAO 1991) LGBl für Niederösterreich n° 5030-6 du 17/01/2003 (SG(2003)A/1211 du 03/02/2003)
   DE

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   Official publication: Verwaltungsmassnahmen

10. Wiener Kindertagesheimgesetz - WKTHG - Aufagaben der Kindertagesheime LGBl für Wien n° 17 vom 07/03/2003 Seite 43

    Wiener Kindertagesheimgesetz - WKTHG - Aufagaben der Kindertagesheime LGBl für Wien n° 17 vom 07/03/2003 Seite 43
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

11. Tierärztegesetz BGBL Teil n° 2002/95 (SG(2003)A/04854 du 21/05/2003)

    Tierärztegesetz BGBL Teil n° 2002/95 (SG(2003)A/04854 du 21/05/2003)
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. )

12. Gesetz vom 5/2/2003, mit den das Tiroler Land- und forstwirtschaftliche Berufsausbildungsgesetz 2000 geändert wird. LGBl für Tirol n° 29 vom 15/4/2003 Seite 123 (A/2003/4859 du 21/05/2003)

    Gesetz vom 5/2/2003, mit den das Tiroler Land- und forstwirtschaftliche Berufsausbildungsgesetz 2000 geändert wird. LGBl für Tirol n° 29 vom 15/4/2003 Seite 123 (A/2003/4859 du 21/05/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

13. Gesetz vom 6/2/2003, mit dem das Berufsjäger-und Jagdaufseherprüfungsgesetz geändert wird. LGBl für Kärnten 2003 n° 13 (SG(2003)A/4853 du 21/05/2003)

    Gesetz vom 6/2/2003, mit dem das Berufsjäger-und Jagdaufseherprüfungsgesetz geändert wird. LGBl für Kärnten 2003 n° 13 (SG(2003)A/4853 du 21/05/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

14. Gesetz vom 4/7/1996,über fie fachlichen Anstellungserforddenisse für Kindergärtnerinnen und für Erzieher an Horten und an Schülerheimen. LGBl für Tirol n° 58 vom 10/9/1996 p. 118 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)

    Gesetz vom 4/7/1996,über fie fachlichen Anstellungserforddenisse für Kindergärtnerinnen und für Erzieher an Horten und an Schülerheimen. LGBl für Tirol n° 58 vom 10/9/1996 p. 118 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

15. Gesetz vom 20.3.2002, mit den das Tiroler Bergsportführergesetz geändert wird. LGBl für Tirol n° 57 vom 6/6/2002 p. 133 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)

    Gesetz vom 20.3.2002, mit den das Tiroler Bergsportführergesetz geändert wird. LGBl für Tirol n° 57 vom 6/6/2002 p. 133 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

16. Gesetz vom 3.7.2002 über die Verwaltungsreform in Tirol (Tiroler Verwaltungsreformgesetz 2002) LGBl für Tirol n°89 vom 3/7/2002 p. 216 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)

    Gesetz vom 3.7.2002 über die Verwaltungsreform in Tirol (Tiroler Verwaltungsreformgesetz 2002) LGBl für Tirol n°89 vom 3/7/2002 p. 216 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

17. Gesetz vom 3/4/2003 über die fachlichen Anstellungserforddenisse für Kindergärtnerinnen und für Erzieher an Horten und an Schülerheimen geändert wird. LGBl für Kärnten n°25 vom 10/9/1996 p. 86 (SG(2003)A/6948 du 24/7/2003)

    Gesetz vom 3/4/2003 über die fachlichen Anstellungserforddenisse für Kindergärtnerinnen und für Erzieher an Horten und an Schülerheimen geändert wird. LGBl für Kärnten n°25 vom 10/9/1996 p. 86 (SG(2003)A/6948 du 24/7/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

18. Landes-Vertragsbedienstetengesetz (LVBG) LGBl. Niederösterrech n° 2300-33 vom 18/09/2003 (SG(2003)A/09646 du 07/10/2003)

    Landes-Vertragsbedienstetengesetz (LVBG) LGBl. Niederösterrech n° 2300-33 vom 18/09/2003 (SG(2003)A/09646 du 07/10/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

19. Gesetz mit dem das Tierzuchtgesetz geändert wird. LGBl. für Salzburg n° 86 vom 30/09/2003 p. 285 (SG(2003)A/9947 du 15/10/2003)

    Gesetz mit dem das Tierzuchtgesetz geändert wird. LGBl. für Salzburg n° 86 vom 30/09/2003 p. 285 (SG(2003)A/9947 du 15/10/2003)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

20. Gesetz mit dem die Salzburger Land- und Forstwirtschaftliche Berufsbildungsordnung 1991 geändert wird. LGBl n° 122 vom 30/12/2003 p. 327 (SG(2004)A/728 du 20/1/2004)

    Gesetz mit dem die Salzburger Land- und Forstwirtschaftliche Berufsbildungsordnung 1991 geändert wird. LGBl n° 122 vom 30/12/2003 p. 327 (SG(2004)A/728 du 20/1/2004)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

21. NÖ Sportgesetz LGBl n° 5710-2 vom 26/1/2004 (SG(2004)A/1473 du 9/2/2004)

    NÖ Sportgesetz LGBl n° 5710-2 vom 26/1/2004 (SG(2004)A/1473 du 9/2/2004)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

22. Gesetz vom 5/2/2003 über das Dienstrecht der Beamtinnen und Beamten der Landeshauptstadt Salzburg (Magistrats-Beamtinnen- und Magistrats-Beamtengesetz 2002 - MagBG) LGBl n° 42 vom 30/5/2003 p. 115 (SG(2004)A/02567 du 08/03/2004)

    Gesetz vom 5/2/2003 über das Dienstrecht der Beamtinnen und Beamten der Landeshauptstadt Salzburg (Magistrats-Beamtinnen- und Magistrats-Beamtengesetz 2002 - MagBG) LGBl n° 42 vom 30/5/2003 p. 115 (SG(2004)A/02567 du 08/03/2004)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

23. Gesetz vom 30/04/1991 über die Regelung der Berufsausbildung in der Land- und Forstwirtschaft (Steiermärkisches Land- und forstwirtschafliches Berufsausbildungsgesetz 1991 LGBl. n° 65/1991 (in der Fassung n° 103/1999) (SG(2004)A/03157 du 19/03/2004)

    Gesetz vom 30/04/1991 über die Regelung der Berufsausbildung in der Land- und Forstwirtschaft (Steiermärkisches Land- und forstwirtschafliches Berufsausbildungsgesetz 1991 LGBl. n° 65/1991 (in der Fassung n° 103/1999) (SG(2004)A/03157 du 19/03/2004)
    DE

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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

24. Gesetz vom 14/11/2001, mit den das Tiroler Schischulgesetz 1995 geändert wird. LGBl für Tirol n°02 vom 10/1/2002 p. 1 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)

    Gesetz vom 14/11/2001, mit den das Tiroler Schischulgesetz 1995 geändert wird. LGBl für Tirol n°02 vom 10/1/2002 p. 1 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

25. Bundesgesetz, mit dem ein Bundesgesetz über Ausbildung, Tätigkeiten und Beruf der Sanitäter erlassen wird und das Bundesgesetz über die Regelung des medizinisch-technischen Fachdienstes und der Sanitätshilfsdienste, das Ausbildungsvorbehaltsgesetz und das Krankenanstalten-Arbeitszeitgesetz geändert werden

    Bundesgesetz, mit dem ein Bundesgesetz über Ausbildung, Tätigkeiten und Beruf der Sanitäter erlassen wird und das Bundesgesetz über die Regelung des medizinisch-technischen Fachdienstes und der Sanitätshilfsdienste, das Ausbildungsvorbehaltsgesetz und das Krankenanstalten-Arbeitszeitgesetz geändert werden
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 30/2002 ; Publication date: 2002-01-18

26. Bundesgesetz, mit dem das Hebammengesetz und das Rezeptpflichtgesetz geändert werden BGBl. für die Republik Österreich Teil I n° 92 du 25/06/2002 p. 775 (SG(2002)A/11535 du 25/11/2002)

    Bundesgesetz, mit dem das Hebammengesetz und das Rezeptpflichtgesetz geändert werden BGBl. für die Republik Österreich Teil I n° 92 du 25/06/2002 p. 775 (SG(2002)A/11535 du 25/11/2002)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: teil I nr ; Publication date: 2002-06-25

27. Bundesgesetz : Änderung der Gewerbeordnung 1994, des Berufsausbildungsgesetz, des Konsumentenschutzgesetzes, das Neugründungs-Förderungsgesetzes und des Arbeitskräfteüberlassungsgesetzes BGBl. für die Republik Österreich n° 111 du 23/07/2002 p. 1137

    Bundesgesetz : Änderung der Gewerbeordnung 1994, des Berufsausbildungsgesetz, des Konsumentenschutzgesetzes, das Neugründungs-Förderungsgesetzes und des Arbeitskräfteüberlassungsgesetzes BGBl. für die Republik Österreich n° 111 du 23/07/2002 p. 1137
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Publication date: 2002-07-23

28. Bundesgesetz, mit dem die Gewerbeordnung 1994, das Berufsausbildungsgesetz, das Konsumentenschutzgesetz, das Neugründungs-Förderungsgesetz und das Arbeitskräfteüberlassungsgesetz geändert werden

    Bundesgesetz, mit dem die Gewerbeordnung 1994, das Berufsausbildungsgesetz, das Konsumentenschutzgesetz, das Neugründungs-Förderungsgesetz und das Arbeitskräfteüberlassungsgesetz geändert werden
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 111/2002 ; Publication date: 2002-07-23

29. Verordnung der Landesregierung vom 16/4/1996, mit der die Zweite und die Vierte Durchführungsverordnung zur Tiroler Jagdgesetz 1983 geändert; werden. LGBl für Tirol n° 30 vom 23/05/1996 p. 68 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)

    Verordnung der Landesregierung vom 16/4/1996, mit der die Zweite und die Vierte Durchführungsverordnung zur Tiroler Jagdgesetz 1983 geändert; werden. LGBl für Tirol n° 30 vom 23/05/1996 p. 68 (SG(2003)A/5544 du 19/6/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

30. Gesetz vom 20/03/2003, mit dem das Landesvertragsbedienstetengesetz 1985 geändert wird (14. Novelle zum Landesvertragsbedienstetengesetz 1985) LGBl Land Burgenland n° 29 vom 04/06/2003 p. 95 (SG(2003)A/7223 du 31/7/2003)

    Gesetz vom 20/03/2003, mit dem das Landesvertragsbedienstetengesetz 1985 geändert wird (14. Novelle zum Landesvertragsbedienstetengesetz 1985) LGBl Land Burgenland n° 29 vom 04/06/2003 p. 95 (SG(2003)A/7223 du 31/7/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

31. Gesetz vom 20/03/2003, mit dem das Burgenländische Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997 geändert wird (4. Novelle zum Burgenländischen Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997) LGBl Land Burgenland n°30 vom 04/06/2003 p. 98 (SG(2003)A/8536 du 1/9/2003)

    Gesetz vom 20/03/2003, mit dem das Burgenländische Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997 geändert wird (4. Novelle zum Burgenländischen Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997) LGBl Land Burgenland n°30 vom 04/06/2003 p. 98 (SG(2003)A/8536 du 1/9/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

32. Gesetz vom 19/11/2002, über das Dienstrecht und Besoldungsrecht der Bediensteten des Landes Steiermark (Stmk. L-DBR) LBGl. n° 29 Land Steiermark vom 25/04/2003 Seite 101 (SG(2003)A/07225 du 30/07/2003

    Gesetz vom 19/11/2002, über das Dienstrecht und Besoldungsrecht der Bediensteten des Landes Steiermark (Stmk. L-DBR) LBGl. n° 29 Land Steiermark vom 25/04/2003 Seite 101 (SG(2003)A/07225 du 30/07/2003
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

33. Verordnung der Landesregierung vom 17/7/2003, mit der die Verordnung über Tierzuchtorganisationen geändert wird LGBl Kärnten. n° 42 vom 07/08/2003 Seite 142 (SG(2003)A/08882 du 30./09/2003)

    Verordnung der Landesregierung vom 17/7/2003, mit der die Verordnung über Tierzuchtorganisationen geändert wird LGBl Kärnten. n° 42 vom 07/08/2003 Seite 142 (SG(2003)A/08882 du 30./09/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

34. Landesgesetz mit dem das Oö Sportgesetzdas Oö Kindergärten- und Horte-Dienstgesetz-Oö.KHDG,das Oö.AFBHG, das Oö Tierschutzgesetz 1995, das Oö.LFBAG 1991,das Oö.LBG 1993,das Oö.LVBG, das Oö.GG 2001,das Oö.GDGG 2002,das GBG 2001,das Oö SGBG 2002, das Oö.NLSG 2001, das Tanzschulgesetz und das Oö.PSG 2002 geändert werden. LGBl Oberösterreich n° 106 vom 29/8/2003 p. 289 (SG(2003)A/9269 du 29/09/2003)

    Landesgesetz mit dem das Oö Sportgesetzdas Oö Kindergärten- und Horte-Dienstgesetz-Oö.KHDG,das Oö.AFBHG, das Oö Tierschutzgesetz 1995, das Oö.LFBAG 1991,das Oö.LBG 1993,das Oö.LVBG, das Oö.GG 2001,das Oö.GDGG 2002,das GBG 2001,das Oö SGBG 2002, das Oö.NLSG 2001, das Tanzschulgesetz und das Oö.PSG 2002 geändert werden. LGBl Oberösterreich n° 106 vom 29/8/2003 p. 289 (SG(2003)A/9269 du 29/09/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

35. Gesetz vom 13/5/2003, mit dem das Steiermärkische Gesetz über die fachlichen Anstellungserfordernisse für die vom Land Steiermark oder von den Gemeindenverbänden anzustellenden Kindergärtnerinnen,Erzieherinnen an Horten und an Schülerheimen, die aussenschliessich oder vorwiegend für Schüler von Pflichtsschulen bestimmt sind, geändert wird. LGBl n° 67 vom 22/8/2003 p. 282 (SG(2003)A/09948 du 15/10/2003 )

    Gesetz vom 13/5/2003, mit dem das Steiermärkische Gesetz über die fachlichen Anstellungserfordernisse für die vom Land Steiermark oder von den Gemeindenverbänden anzustellenden Kindergärtnerinnen,Erzieherinnen an Horten und an Schülerheimen, die aussenschliessich oder vorwiegend für Schüler von Pflichtsschulen bestimmt sind, geändert wird. LGBl n° 67 vom 22/8/2003 p. 282 (SG(2003)A/09948 du 15/10/2003 )
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

36. Verordnung der Landesregierung über Anerkennung von Prüfungen, Ausbildungen und Berufserfahrung nach dem Recht der Europäischen Union für Bergführer BGBl. für Vorarlberg n° 39/2003 p. 115 (SG(2003)A/11569 du 25/11/2003)

    Verordnung der Landesregierung über Anerkennung von Prüfungen, Ausbildungen und Berufserfahrung nach dem Recht der Europäischen Union für Bergführer BGBl. für Vorarlberg n° 39/2003 p. 115 (SG(2003)A/11569 du 25/11/2003)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. )

37. Verordnung der Landesregierung über Anerkennung von Prüfungen, Ausbildungen und Berufserfahrung nach dem Recht der Europäischen Union für Canyoning-Führer BGBl. für Vorarlberg n° 46/2003 p. 125 (SG(2003)A/11569 du 25/11/2003)

    Verordnung der Landesregierung über Anerkennung von Prüfungen, Ausbildungen und Berufserfahrung nach dem Recht der Europäischen Union für Canyoning-Führer BGBl. für Vorarlberg n° 46/2003 p. 125 (SG(2003)A/11569 du 25/11/2003)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. )

38. Verordnung der Wiener Landesregierung über die Anerkennung von Ausbildungen in Mitgliedstaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum für die Berufe Diplomschilehrer,snowboardlehrer, Schiführer, Snowboardführer, Landesschilehrer, snowboardlehrer,Langauflehrer und Alternativschilehrer LGBl. für Wien n° 57 vom 10/12/2003 p. 253 (SG(2003)A/12553 du 18/12/2003)

    Verordnung der Wiener Landesregierung über die Anerkennung von Ausbildungen in Mitgliedstaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum für die Berufe Diplomschilehrer,snowboardlehrer, Schiführer, Snowboardführer, Landesschilehrer, snowboardlehrer,Langauflehrer und Alternativschilehrer LGBl. für Wien n° 57 vom 10/12/2003 p. 253 (SG(2003)A/12553 du 18/12/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

39. Verordnung der Landesregierung vom 16/12/2003, Zl, -11-JAG-1831/1-2003, mit der die Verordnung, mit der nähere Bestimmungen über die Berufsjägerprüfung und die Jagdaufseherprüfung erlassen werden, geändert wird. LGBl für Kärnten n° 79 vom 29/12/2003, p. 297 (SG(2004)A/2121 du 24/2/2004)

    Verordnung der Landesregierung vom 16/12/2003, Zl, -11-JAG-1831/1-2003, mit der die Verordnung, mit der nähere Bestimmungen über die Berufsjägerprüfung und die Jagdaufseherprüfung erlassen werden, geändert wird. LGBl für Kärnten n° 79 vom 29/12/2003, p. 297 (SG(2004)A/2121 du 24/2/2004)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

40. Gesetz über die Unterweisung in Wintersportarten (Wiener Schischulgesetz) BGBl. für Wien n° 37 du 10/09/2002 p. 175

    Gesetz über die Unterweisung in Wintersportarten (Wiener Schischulgesetz) BGBl. für Wien n° 37 du 10/09/2002 p. 175
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Publication date: 2002-09-10

41. Verordnung: Hebammen-EWR-Verordnung 2002 - Heb-EWRV 2002 BGBl. für die Republik Österreich Teil II n° 382 du 18/10/2002 p. 2783 (SG(2002)A/11535 du 25/11/2002)

    Verordnung: Hebammen-EWR-Verordnung 2002 - Heb-EWRV 2002 BGBl. für die Republik Österreich Teil II n° 382 du 18/10/2002 p. 2783 (SG(2002)A/11535 du 25/11/2002)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: teil II nr ; Publication date: 2002-10-18

42. Gesetz vom 26/06/2003 mit dem die Kärntner Land- und Forstwirtschaftliche Berufsausbildungsordnung 1991 geändert wird LGBl. für Kärnten n° 60 p. 255 (SG(2003)A/9800 du 10/10/2003)

    Gesetz vom 26/06/2003 mit dem die Kärntner Land- und Forstwirtschaftliche Berufsausbildungsordnung 1991 geändert wird LGBl. für Kärnten n° 60 p. 255 (SG(2003)A/9800 du 10/10/2003)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

43. Änderung des EWR-Psychotherapiegesetzes

    Änderung des EWR-Psychotherapiegesetzes
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr 68/2003 ; Publication date: 2003-08-14

44. Änderung des EWR-Psychologengesetzes

    Änderung des EWR-Psychologengesetzes
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 67/2003 ; Publication date: 2003-08-14

45. Gesetz vom 13/11/2003, mit dem das Land- und forstwirtschaftliche Berufsausbildungsordnung 1993 geändert wird ref: LGBl. für Burgenland n° 22 vom 23/02/2004 p. 51

    Gesetz vom 13/11/2003, mit dem das Land- und forstwirtschaftliche Berufsausbildungsordnung 1993 geändert wird ref: LGBl. für Burgenland n° 22 vom 23/02/2004 p. 51
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 22 ; Publication date: 2004-02-23 ; Page: 0051

46. Gesetz vom 17/12/2003, mit dem das Salzburger Schischul- und Snowboard schulgesetz geändert wird. LGBl n° 14 vom 30/5/2004 p. 45 (SG(2004)A/02564 du 08/03/2004)

    Gesetz vom 17/12/2003, mit dem das Salzburger Schischul- und Snowboard schulgesetz geändert wird. LGBl n° 14 vom 30/5/2004 p. 45 (SG(2004)A/02564 du 08/03/2004)
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    Official publication: Verwaltungsmassnahmen

47. 2. Dienstrechts-Novelle 2003

    2. Dienstrechts-Novelle 2003
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: 130 ; Publication date: 2003-12-30 ; Page: 1721

48. Bundesgesetz, mit dem das Ärztegesetz 1998 geändert wird (5. Ärztegesetz-Novelle)

    Bundesgesetz, mit dem das Ärztegesetz 1998 geändert wird (5. Ärztegesetz-Novelle)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 140/2003 ; Publication date: 2003-12-30

49. Bundesgesetz, mit dem das Apothekengesetz und das Gehaltskassengesetz 2002 geändert werden. BGBl für Österreich n° 5 vom 13/2/2004 p. 1 (SG(2004)A/03319 du 25/03/2004 )

    Bundesgesetz, mit dem das Apothekengesetz und das Gehaltskassengesetz 2002 geändert werden. BGBl für Österreich n° 5 vom 13/2/2004 p. 1 (SG(2004)A/03319 du 25/03/2004 )
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Publication date: 2004-02-13

50. Änderung des Bundesgesetzes über die Regelung der gehobenen medizinisch-technischen Dienste (MTD-Gesetz-Novelle 2003)

    Änderung des Bundesgesetzes über die Regelung der gehobenen medizinisch-technischen Dienste (MTD-Gesetz-Novelle 2003)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: 7 ; Publication date: 2004-02-16 ; Page: 0001

51. Bundesgesetz, mit dem das Gesundheits- und Krankenpflegegesetz und das Bundesgesetz über die Regelung des medizinisch-technischen Fachdienstes und der Sanitätshilfsdienste geändert werden (GuKG-Novelle 2003)

    Bundesgesetz, mit dem das Gesundheits- und Krankenpflegegesetz und das Bundesgesetz über die Regelung des medizinisch-technischen Fachdienstes und der Sanitätshilfsdienste geändert werden (GuKG-Novelle 2003)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 6/2004 ; Publication date: 2004-02-16

52. Verordnung der Bundesministerin für Gesundheit und Frauen betreffend die Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstigen Befähigungsnachweise von Krankenschwestern und Krankenpflegern, die für die allgemeine Pflege verantwortlich sind, aus dem Europäischen Wirtschaftsraum und der Schweizerischen Eidgenossenschaft (Gesundheits und Krankenpflege-EWR-Verordnung 2004 – GuK-EWRV 2004)

    Verordnung der Bundesministerin für Gesundheit und Frauen betreffend die Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstigen Befähigungsnachweise von Krankenschwestern und Krankenpflegern, die für die allgemeine Pflege verantwortlich sind, aus dem Europäischen Wirtschaftsraum und der Schweizerischen Eidgenossenschaft (Gesundheits und Krankenpflege-EWR-Verordnung 2004 – GuK-EWRV 2004)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: II Nr. 262/2004 ; Publication date: 2004-06-28

53. Landes-Vertragsbedienstetengesetz, Innsbrucker-Vertragsbedienstetengesetz, Gemeindebeamtengesetz 1970, Landesbeamtengesetz 1998

    Landes-Vertragsbedienstetengesetz, Innsbrucker-Vertragsbedienstetengesetz, Gemeindebeamtengesetz 1970, Landesbeamtengesetz 1998
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 65-68/2004, Stück 23 ; Publication date: 2004-06-30

54. Änderung der EWR-Psychotherapieverordnung

    Änderung der EWR-Psychotherapieverordnung
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: II Nr 318/2004 ; Publication date: 2004-08-02

55. Änderung der EWR-Psychologenverordnung

    Änderung der EWR-Psychologenverordnung
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: II Nr 317/2004 ; Publication date: 2004-08-02

56. Verordnung der Bundesministerin für Gesundheit und Frauen betreffend die ärztlichen und zahnärztlichen Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstigen Befähigungsnachweise aus dem Europäischen Wirtschaftsraum und der Schweizerischen Eidgenossenschaft (EWR-Ärzte-ZahnärzteV 2004 - EWR-ÄZV 2004)

    Verordnung der Bundesministerin für Gesundheit und Frauen betreffend die ärztlichen und zahnärztlichen Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstigen Befähigungsnachweise aus dem Europäischen Wirtschaftsraum und der Schweizerischen Eidgenossenschaft (EWR-Ärzte-ZahnärzteV 2004 - EWR-ÄZV 2004)
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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: II Nr 359/2004 ; Publication date: 2004-09-14

57. Kärntner Verwaltungsakademiegesetz, Änderung

    Kärntner Verwaltungsakademiegesetz, Änderung
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 40/2004, 22. Stück ; Publication date: 2004-10-05

58. Gesetz, mit dem das Kärtner Landesmuseumsgesetz geändert wird

    Gesetz, mit dem das Kärtner Landesmuseumsgesetz geändert wird
    DE

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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 41/2004 22. Stück ; Publication date: 2004-10-05

59. Kundmachung des Bundeskanzlers betreffend die Berichtigung von Verlautbarungen im Bundesgesetzblatt

    Kundmachung des Bundeskanzlers betreffend die Berichtigung von Verlautbarungen im Bundesgesetzblatt
    DE

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    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 119/2004 ; Publication date: 2004-10-06

60. Gesetz vom 7. Oktober 2004, mit dem das Innsbrucker Gemeindebeamtengesetz 1970 geändert wird

    Gesetz vom 7. Oktober 2004, mit dem das Innsbrucker Gemeindebeamtengesetz 1970 geändert wird
    DE

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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 91/2004 ; Publication date: 2004-10-07

61. EG-Dienstrechtsanpassungsgesetz (Kärnten)

    EG-Dienstrechtsanpassungsgesetz (Kärnten)
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 45/2004 23. Stück ; Publication date: 2004-10-12

62. Niederösterreich: Gesetz über die Ausbildung für Berufe in der Altenfachbetreuung, Familien- und Heimhilfe

    Niederösterreich: Gesetz über die Ausbildung für Berufe in der Altenfachbetreuung, Familien- und Heimhilfe
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 9230-1 ; Publication date: 2004-12-17

63. Gesetz, mit dem das Burgenländische Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997 geändert wird (5. Novelle zum Burgenländische Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997)

    Gesetz, mit dem das Burgenländische Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997 geändert wird (5. Novelle zum Burgenländische Landesbeamten-Dienstrechtsgesetz 1997)
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 5/2005 ; Publication date: 2005-01-27

64. Gesetz, mit dem das Burgenländische Landesvertragsbedienstetengesetz 1985 geändert wird (15. Novelle zum Burgenländische Landesvertragsbedienstetengesetz 1985 )

    Gesetz, mit dem das Burgenländische Landesvertragsbedienstetengesetz 1985 geändert wird (15. Novelle zum Burgenländische Landesvertragsbedienstetengesetz 1985 )
    DE

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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 4/2005 ; Publication date: 2005-01-27

65. Gesetz der burgenländischen Landesregierung mit dem das Gesetz über die fachlichen Anstellungserfordernisse für Kindergärtner(innen) und Erzieher(innen) geändert wird

    Gesetz der burgenländischen Landesregierung mit dem das Gesetz über die fachlichen Anstellungserfordernisse für Kindergärtner(innen) und Erzieher(innen) geändert wird
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 17/2005 ; Publication date: 2005-02-15

66. Gesetz, mit dem das Salzburger Landes-Beamtengesetz 1987, das Landes-Vertragsbedienstetengesetz 2000, das Magistrats-Beamtinnen- und Magistrats-Beamtengesetz 2002, das Salzburger Gemeindebeamtengesetz 1968 und das Salzburger Kinderbetreuungsgesetz geändert werden

    Gesetz, mit dem das Salzburger Landes-Beamtengesetz 1987, das Landes-Vertragsbedienstetengesetz 2000, das Magistrats-Beamtinnen- und Magistrats-Beamtengesetz 2002, das Salzburger Gemeindebeamtengesetz 1968 und das Salzburger Kinderbetreuungsgesetz geändert werden
    DE

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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 5/2005, 2. Stück ; Publication date: 2005-02-23

67. Gemeindeangestelltengesetz 2005 (Vorarlberg)

    Gemeindeangestelltengesetz 2005 (Vorarlberg)
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    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 19/2005 ; Publication date: 2005-06-09

68. Landesbedienstetengesetz 1988 (Vorarlberg)

    Landesbedienstetengesetz 1988 (Vorarlberg)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 26/2003

69. Kindergartengesetz (Vorarlberg)

    Kindergartengesetz (Vorarlberg)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 49/2002

70. Gesetz über die Zucht von Tieren in der Landwirtschaft (Vorarlberger Tierzuchtgesetz)

    Gesetz über die Zucht von Tieren in der Landwirtschaft (Vorarlberger Tierzuchtgesetz)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 58/2001

71. Gesetz über die Verwendung von Pflanzenschutzmittel (Vorarlberger Pflanzenschutzmittelgesetz)

    Gesetz über die Verwendung von Pflanzenschutzmittel (Vorarlberger Pflanzenschutzmittelgesetz)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 58/2001

72. Gesetz über das Jagdwesen (Vorarlberger Jagdgesetz)

    Gesetz über das Jagdwesen (Vorarlberger Jagdgesetz)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 35/2004

73. Verordnung der Vorarlberger Landesregierung über die Anerkennung von Prüfungen, Ausbildungen und Berufserfahrung nach dem Recht der Europäischen Union für Schilehrer, Diplomschilehrer, Schiführer und Schischulleiter

    Verordnung der Vorarlberger Landesregierung über die Anerkennung von Prüfungen, Ausbildungen und Berufserfahrung nach dem Recht der Europäischen Union für Schilehrer, Diplomschilehrer, Schiführer und Schischulleiter
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 55/2004

74. Verordnung der Vorarlberger Landesregierung zur Durchführung des Gesetzes über Naturschutz und Landschaftsentwicklung (Naturschutzverordnung)

    Verordnung der Vorarlberger Landesregierung zur Durchführung des Gesetzes über Naturschutz und Landschaftsentwicklung (Naturschutzverordnung)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 36/2003

75. Verordnung der Vorarlberger Landesregierung über die Befähigung von Personen, die mit der Besorgung der Aufgaben des Tourismus betraut sind

    Verordnung der Vorarlberger Landesregierung über die Befähigung von Personen, die mit der Besorgung der Aufgaben des Tourismus betraut sind
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 12/1997

76. Bundesgesetz, mit dem das Ziviltechnikergesetz 1993 geändert wird

    Bundesgesetz, mit dem das Ziviltechnikergesetz 1993 geändert wird
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ) ; Number: I Nr. 137/2005 ; Publication date: 2005-11-18

77. Verordnung über die Ausbildung von Leiterinnen und Leitern einer Musikschule

    Verordnung über die Ausbildung von Leiterinnen und Leitern einer Musikschule
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 2420/1-0 ; Publication date: 2005-12-22

78. Verordnung über die Ausbildung von Kindergartenhelferinnen

    Verordnung über die Ausbildung von Kindergartenhelferinnen
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 5060/4-1 ; Publication date: 2005-12-30

79. Niederösterreichisches Kindergartengesetz

    Niederösterreichisches Kindergartengesetz
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 5060-3 ; Publication date: 2006-01-13

80. Oö. Gemeinde-Dienstrechtsänderungsgesetz 2006

    Oö. Gemeinde-Dienstrechtsänderungsgesetz 2006
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 13/2006 ; Publication date: 2006-02-09

81. Gesetz vom 4. April 2006, mit dem das Steiermärkische Schischulgesetz 1997 geändert wird

    Gesetz vom 4. April 2006, mit dem das Steiermärkische Schischulgesetz 1997 geändert wird
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 58/2006 ; Publication date: 2006-05-18

82. NÖ Landes-Bedienstetengesetz (NÖ LBG)

    NÖ Landes-Bedienstetengesetz (NÖ LBG)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 2100-0 ; Publication date: 2006-05-31

83. Gesetz vom 18. Oktober 2006, mit dem das Gemeinde-Vertragsbe¬dienstetengesetz 2001, das Salzburger Gemeindebeamtengesetz 1968, das Salzburger Magistrats-Beamtinnen- und Magistrats-Beamtengesetz 2002 und das Gemeinde-Personalvertretungsgesetz geändert werden

    Gesetz vom 18. Oktober 2006, mit dem das Gemeinde-Vertragsbe¬dienstetengesetz 2001, das Salzburger Gemeindebeamtengesetz 1968, das Salzburger Magistrats-Beamtinnen- und Magistrats-Beamtengesetz 2002 und das Gemeinde-Personalvertretungsgesetz geändert werden
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 122/2006 ; Publication date: 2006-12-22

84. Gesetz, mit dem Bestimmungen über den Bau und den Betrieb von Aufzügen erlassen werden (Wiener Aufzugsgesetz 2006)

    Gesetz, mit dem Bestimmungen über den Bau und den Betrieb von Aufzügen erlassen werden (Wiener Aufzugsgesetz 2006)
    DE

    Translation failed   :  

    Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 68/2006 ; Publication date: 2006-12-22

1. Gesetz vom 13. Dezember 2005, mit dem das Steiermärkische Alten-, Familien- und Heimhilfegesetz geändert wird

   Gesetz vom 13. Dezember 2005, mit dem das Steiermärkische Alten-, Familien- und Heimhilfegesetz geändert wird
   DE

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   Official publication: Landesgesetzblatt ( LGBl. ) ; Number: 16/2006 ; Publication date: 2006-02-10

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1. Ustawa z dnia 21 grudnia 1990 r. o zawodzie lekarza weterynarii i izbach lekarsko-weterynaryjnych

   Ustawa z dnia 21 grudnia 1990 r. o zawodzie lekarza weterynarii i izbach lekarsko-weterynaryjnych
   PL

   Translation failed   :  

   Official publication: Dziennik Ustaw ; Publication date: 2002-11-12

2. Ustawa z dnia 30 października 2003 r. o zmianie ustawy o zawodzie lekarza weterynarii i izbach lekarsko-weterynaryjnych.

   Ustawa z dnia 30 października 2003 r. o zmianie ustawy o zawodzie lekarza weterynarii i izbach lekarsko-weterynaryjnych.
   PL

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   Official publication: Dziennik Ustaw ; Publication date: 2003-12-08

3. Ustawa z dnia 20 kwietnia 2004 r. o zmianie ustawy o zawodach pielęgniarki i położnej oraz niektórych innych ustaw

   Ustawa z dnia 20 kwietnia 2004 r. o zmianie ustawy o zawodach pielęgniarki i położnej oraz niektórych innych ustaw
   PL

   Translation failed   :  

   Official publication: Dziennik Ustaw ; Number: 2004/92/885 ; Publication date: 2004-04-30

4. Ustawa z dnia 20 kwietnia 2004 r. o zmianie i uchyleniu niektórych ustaw w związku z uzyskaniem przez Rzeczpospolitą Polską członkostwa w Unii Europejskiej

   Ustawa z dnia 20 kwietnia 2004 r. o zmianie i uchyleniu niektórych ustaw w związku z uzyskaniem przez Rzeczpospolitą Polską członkostwa w Unii Europejskiej
   PL

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   Official publication: Dziennik Ustaw ; Number: 2004/96/959 ; Publication date: 2004-04-30

5. Obwieszczenie Ministra Rolnictwa i Rozwoju Wsi z dnia 9 czerwca 2004 r. w sprawie wykazu dyplomów i innych dokumentów potwierdzających formalne kwalifikacje do wykonywania zawodu lekarza weterynarii przez obywateli państw członkowskich Unii Europejskiej

   Obwieszczenie Ministra Rolnictwa i Rozwoju Wsi z dnia 9 czerwca 2004 r. w sprawie wykazu dyplomów i innych dokumentów potwierdzających formalne kwalifikacje do wykonywania zawodu lekarza weterynarii przez obywateli państw członkowskich Unii Europejskiej
   PL

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   Official publication: Monitor Polski ; Number: 2004/28/480 ; Publication date: 2004-06-30

6. Rozporządzenie Ministra Infrastruktury z dnia 19 lipca 2004 r. w sprawie wykazu dyplomów, certyfikatów i innych dokumentów oraz tytułów naukowych potwierdzających posiadanie kwalifikacji zawodowych w dziedzinie architektury, które są uznawane w Rzeczypospolitej Polskiej

   Rozporządzenie Ministra Infrastruktury z dnia 19 lipca 2004 r. w sprawie wykazu dyplomów, certyfikatów i innych dokumentów oraz tytułów naukowych potwierdzających posiadanie kwalifikacji zawodowych w dziedzinie architektury, które są uznawane w Rzeczypospolitej Polskiej
   PL

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   Official publication: Dziennik Ustaw ; Number: 2004/179/1848 ; Publication date: 2004-08-16

7. Ustawa z dnia 29 lipca 2005 r. o zmianie ustawy o zawodach pielęgniarki i położnej oraz ustawy o zawodach lekarza i lekarza dentysty

   Ustawa z dnia 29 lipca 2005 r. o zmianie ustawy o zawodach pielęgniarki i położnej oraz ustawy o zawodach lekarza i lekarza dentysty
   PL

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   Official publication: Dziennik Ustaw ; Number: 2005/175/1461 ; Publication date: 2005-09-12

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1. Decreto-Lei 71/2003, de 10 de Abril 2003 Diario da Republica I Serie A n° 85 de 10/04/2003 p. 2349

   Decreto-Lei 71/2003, de 10 de Abril 2003 Diario da Republica I Serie A n° 85 de 10/04/2003 p. 2349
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 85 ; Publication date: 2003-04-10

2. Decreto-Lei 170/2003, de 1/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 176 de 1/8/2003 p. 4532 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)

   Decreto-Lei 170/2003, de 1/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 176 de 1/8/2003 p. 4532 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 176 ; Publication date: 2003-08-01

3. Decreto-Lei 171/2003, de 1/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 176 de 1/8/2003 p. 4534 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)

   Decreto-Lei 171/2003, de 1/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 176 de 1/8/2003 p. 4534 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 176 ; Publication date: 2003-08-01

4. Decreto-Lei 174/2003, de 2/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 177 de 2/8/2003 p. 4590 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)

   Decreto-Lei 174/2003, de 2/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 177 de 2/8/2003 p. 4590 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 177 ; Publication date: 2003-08-02

5. Decreto-Lei 175/2003, de 2/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 177 de 2/8/2003 p. 4592 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)

   Decreto-Lei 175/2003, de 2/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 177 de 2/8/2003 p. 4592 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 177 ; Publication date: 2003-08-02

6. Decreto-Lei 177/2003, de 5/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 179 de 5/8/2003 p. 4616 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)

   Decreto-Lei 177/2003, de 5/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 179 de 5/8/2003 p. 4616 (SG(2003)A/07989 du 20/08/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 179 ; Publication date: 2003-08-05

7. Decreto-Lei 179/2003, de 14/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 187 de 14/8/2003 p. 5009 (SG(2003)A/08339 du 02/09/2003)

   Decreto-Lei 179/2003, de 14/8/2003 Diario da Republica I Serie A n° 187 de 14/8/2003 p. 5009 (SG(2003)A/08339 du 02/09/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 187 ; Publication date: 2003-08-14

8. Decreto-Lei 241/2003, de 4/10/2003 Diario da Republica I Serie A n° 230 de 4/10/2003 p. 6550 (SG(2003)A/10179 du 22/10/2003)

   Decreto-Lei 241/2003, de 4/10/2003 Diario da Republica I Serie A n° 230 de 4/10/2003 p. 6550 (SG(2003)A/10179 du 22/10/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 230 ; Publication date: 2003-10-04

9. Decreto-Lei 242/2003, de 7/10/2003 Diario da Republica I Serie A n° 232 de 7/10/2003 p. 6600 (SG(2003)A/10179 du 22/10/2003)

   Decreto-Lei 242/2003, de 7/10/2003 Diario da Republica I Serie A n° 232 de 7/10/2003 p. 6600 (SG(2003)A/10179 du 22/10/2003)
   PT

   Translation failed   :  

   Official publication: Diaro da Republica I ; Number: serie A nr 232 ; Publication date: 2003-10-07

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1. Hotărâre privind organizarea învăţământului postuniversitar medical şi farmaceutic uman

   Hotărâre privind organizarea învăţământului postuniversitar medical şi farmaceutic uman
   RO

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   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 660 ; Publication date: 2002-09-05 ; Page: 00011-00014

2. Hotărâre pentru aprobarea criteriilor minime obligatorii de autorizare şi acreditare pentru instituţiile de învăţământ superior din domeniile: medicină, medicină dentară, farmacie, asistenţi medicali, moaşe, medicină veterinară, arhitectură, precum şi pentru colegiile de asistenţi medicali generalişti, pentru formarea de bază

   Hotărâre pentru aprobarea criteriilor minime obligatorii de autorizare şi acreditare pentru instituţiile de învăţământ superior din domeniile: medicină, medicină dentară, farmacie, asistenţi medicali, moaşe, medicină veterinară, arhitectură, precum şi pentru colegiile de asistenţi medicali generalişti, pentru formarea de bază
   RO

   Translation failed   :  

   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 10 ; Publication date: 2004-01-08 ; Page: 00002-00007

3. Hotărâre privind recunoaşterea calificării de medic veterinar şi reglementarea unor aspecte referitoare la exercitarea profesiei de medic veterinar

   Hotărâre privind recunoaşterea calificării de medic veterinar şi reglementarea unor aspecte referitoare la exercitarea profesiei de medic veterinar
   RO

   Translation failed   :  

   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 529 ; Publication date: 2004-06-11 ; Page: 00001-00013

4. Lege privind exercitarea profesiei de asistent medical şi a profesiei de moaşă, precum şi organizarea şi funcţionarea Ordinului Asistenţilor Medicali şi Moaşelor din România

   Lege privind exercitarea profesiei de asistent medical şi a profesiei de moaşă, precum şi organizarea şi funcţionarea Ordinului Asistenţilor Medicali şi Moaşelor din România
   RO

   Translation failed   :  

   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 578 ; Publication date: 2004-06-30 ; Page: 00023-00032

5. Hotărâre privind regimul calificărilor în profesiile de medic, medic dentist, farmacist, asistent medical generalist şi moaşă, dobândite în afara graniţelor României

   Hotărâre privind regimul calificărilor în profesiile de medic, medic dentist, farmacist, asistent medical generalist şi moaşă, dobândite în afara graniţelor României
   RO

   Translation failed   :  

   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 710 ; Publication date: 2004-08-05 ; Page: 00001-00016

6. hotărâre pentru modificarea şi completarea Hotărârii Guvernului nr. 899/2002 privind organizarea învăţământului postuniversitar medical şi farmaceutic uman

   hotărâre pentru modificarea şi completarea Hotărârii Guvernului nr. 899/2002 privind organizarea învăţământului postuniversitar medical şi farmaceutic uman
   RO

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   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 6 ; Publication date: 2005-01-04 ; Page: 00001-00003

7. Lege privind reforma în domeniul sănătăţii

   Lege privind reforma în domeniul sănătăţii
   RO

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   Official publication: Monitorul Oficial al României ; Number: 372 ; Publication date: 2006-04-28 ; Page: 00001-00118

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1. Zakon o postopku priznavanja kvalifikacij državljanom držav članic Evropske Unije za opravljanje reguliranih poklicev oziroma reguliranih poklicnih dejavnosti v Republiki Sloveniji

   Zakon o postopku priznavanja kvalifikacij državljanom držav članic Evropske Unije za opravljanje reguliranih poklicev oziroma reguliranih poklicnih dejavnosti v Republiki Sloveniji
   SL

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   Official publication: Uradni list RS ; Number: 21/2002 ; Publication date: 2002-03-11 ; Page: 1585-1588

2. Zakon o zdravniški službi - uradno prečiščeno besedilo

   Zakon o zdravniški službi - uradno prečiščeno besedilo
   SL

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   Official publication: Uradni list RS ; Number: 36/2004 ; Publication date: 2004-04-13 ; Page: 04247-04256

3. Zakon o zdravstveni dejavnosti - uradno prečiščeno besedilo

   Zakon o zdravstveni dejavnosti - uradno prečiščeno besedilo
   SL

   Translation failed   :  

   Official publication: Uradni list RS ; Number: 36/2004 ; Publication date: 2004-04-13 ; Page: 04234-04247

4. Pravilnik o podrobnejših pravilih postopka priznavanja kvalifikacij za opravljanje reguliranih poklicev oziroma reguliranih poklicnih dejavnosti v Republiki Sloveniji na podlagi področnih direktiv

   Pravilnik o podrobnejših pravilih postopka priznavanja kvalifikacij za opravljanje reguliranih poklicev oziroma reguliranih poklicnih dejavnosti v Republiki Sloveniji na podlagi področnih direktiv
   SL

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   Official publication: Uradni list RS ; Number: 41/2004 ; Publication date: 2004-04-22 ; Page: 04893-04898

5. Pravilnik o pogojih za izdajo mnenja v postopku priznavanja kvalifikacije veterinarjev

   Pravilnik o pogojih za izdajo mnenja v postopku priznavanja kvalifikacije veterinarjev
   SL

   Translation failed   :  

   Official publication: Uradni list RS ; Number: 41/2004 ; Publication date: 2004-04-22 ; Page: 04899-04905

6. Seznam dokazil kvalifikacij za magistra farmacije oziroma magistro farmacije, diplomirano medicinsko sestro oziroma diplomiranega zdravstvenika in diplomirano babico oziroma diplomiranega babičarja

   Seznam dokazil kvalifikacij za magistra farmacije oziroma magistro farmacije, diplomirano medicinsko sestro oziroma diplomiranega zdravstvenika in diplomirano babico oziroma diplomiranega babičarja
   SL

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   Official publication: Uradni list RS ; Number: 41/2004 ; Publication date: 2004-04-22 ; Page: 04987-05001

7. Seznam dokazil kvalifikacij za zdravnika oziroma zdravnico, zdravnika specialista oziroma zdravnico specialistko, zdravnika splošne medicine oziroma zdravnico splošne medicine, doktorja dentalne medicine oziroma doktorico dentalne medicine in doktorja dentalne medicine specialista oziroma doktorico dentalne medicine specialistko

   Seznam dokazil kvalifikacij za zdravnika oziroma zdravnico, zdravnika specialista oziroma zdravnico specialistko, zdravnika splošne medicine oziroma zdravnico splošne medicine, doktorja dentalne medicine oziroma doktorico dentalne medicine in doktorja dentalne medicine specialista oziroma doktorico dentalne medicine specialistko
   SL

   Translation failed   :  

   Official publication: Uradni list RS ; Number: 41/2004 ; Publication date: 2004-04-22 ; Page: 04917-04986

8. Pravilnik o spremembah in dopolnitvah pravilnika o vrstah, vsebini in poteku specializacij zdravnikov

   Pravilnik o spremembah in dopolnitvah pravilnika o vrstah, vsebini in poteku specializacij zdravnikov
   SL

   Translation failed   :  

   Official publication: Uradni list RS ; Number: 51/2004 ; Publication date: 2004-05-07 ; Page: 06881-06883

1. Zakon o splošnem upravnem postopku

   Zakon o splošnem upravnem postopku
   SL

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   Official publication: Uradni list RS ; Number: 80/1999 ; Publication date: 1999-10-01 ; Page: 12441-12477

   National website​

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1. Zákon Slovenskej národnej rady č. 138/1992 Zb. o autorizovaných architektoch a autorizovaných stavebných inžinieroch

   Zákon Slovenskej národnej rady č. 138/1992 Zb. o autorizovaných architektoch a autorizovaných stavebných inžinieroch
   SK

   Translation failed   :  

   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 31 ; Publication date: 1992-04-01 ; Page: 766-777

2. Zákon Národnej rady Slovenskej republiky č. 277/1994 Z. z. o zdravotnej starostlivosti

   Zákon Národnej rady Slovenskej republiky č. 277/1994 Z. z. o zdravotnej starostlivosti
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 77 ; Publication date: 1994-10-11 ; Page: 01350-01372

3. Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 157/2002 Z. z. o ďalšom vzdelávaní pracovníkov v zdravotníctve

   Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 157/2002 Z. z. o ďalšom vzdelávaní pracovníkov v zdravotníctve
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 65 ; Publication date: 2002-03-28 ; Page: 1652-1663

4. Zákon č. 216/2002 Z. z. o povolaní lekárnika, o Slovenskej lekárnickej komore a o doplnení zákona č. 140/1998 Z. z. o liekoch a zdravotníckych pomôckach, o zmene zákona č. 455/1991 Zb. o živnostenskom podnikaní (živnostenský zákon) v znení neskorších predpisov a o zmene a doplnení zákona Národnej rady Slovenskej republiky č. 220/1996 Z. z. o reklame v znení neskorších predpisov

   Zákon č. 216/2002 Z. z. o povolaní lekárnika, o Slovenskej lekárnickej komore a o doplnení zákona č. 140/1998 Z. z. o liekoch a zdravotníckych pomôckach, o zmene zákona č. 455/1991 Zb. o živnostenskom podnikaní (živnostenský zákon) v znení neskorších predpisov a o zmene a doplnení zákona Národnej rady Slovenskej republiky č. 220/1996 Z. z. o reklame v znení neskorších predpisov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 92 ; Publication date: 2002-04-27 ; Page: 2150-2167

5. Zákon č. 219/2002 Z. z. o povolaní lekára, o Slovenskej lekárskej komore, o povolaní zubného lekára, o Slovenskej komore zubných lekárov a o zmene a doplnení niektorých zákonov

   Zákon č. 219/2002 Z. z. o povolaní lekára, o Slovenskej lekárskej komore, o povolaní zubného lekára, o Slovenskej komore zubných lekárov a o zmene a doplnení niektorých zákonov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 93 ; Publication date: 2002-04-30 ; Page: 02166-02194

6. Zákon č. 311/2002 Z. z. o povolaní sestry, o povolaní pôrodnej asistentky, o Slovenskej komore sestier a pôrodných asistentiek a o zmene a doplnení zákona Slovenskej národnej rady č. 14/1992 Zb. o Slovenskej komore stredných zdravotníckych pracovníkov a o Slovenskej komore zubných technikov

   Zákon č. 311/2002 Z. z. o povolaní sestry, o povolaní pôrodnej asistentky, o Slovenskej komore sestier a pôrodných asistentiek a o zmene a doplnení zákona Slovenskej národnej rady č. 14/1992 Zb. o Slovenskej komore stredných zdravotníckych pracovníkov a o Slovenskej komore zubných technikov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 133 ; Publication date: 2002-06-22 ; Page: 3166-3179

7. Zákon č. 477/2002 Z.z. o uznávaní odborných kvalifikácií a o doplnení zákona Národnej rady Slovenskej republiky č. 145/1995 Z. z. o správnych poplatkoch v znení neskorších predpisov

   Zákon č. 477/2002 Z.z. o uznávaní odborných kvalifikácií a o doplnení zákona Národnej rady Slovenskej republiky č. 145/1995 Z. z. o správnych poplatkoch v znení neskorších predpisov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 182 ; Publication date: 2002-08-14

8. Zákon č. 445/2003 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa zákon Národnej rady Slovenskej republiky č. 277/1994 Z. z. o zdravotnej starostlivosti v znení neskorších predpisov a o zmene a doplnení niektorých zákonov

   Zákon č. 445/2003 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa zákon Národnej rady Slovenskej republiky č. 277/1994 Z. z. o zdravotnej starostlivosti v znení neskorších predpisov a o zmene a doplnení niektorých zákonov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 193 ; Publication date: 2003-11-14 ; Page: 03378-03391

9. Zákon č. 472/2003 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa zákon Národnej rady Slovenskej republiky č. 152/1995 Z. z. o potravinách v znení neskorších predpisov a o zmene a doplnení niektorých zákonov

   Zákon č. 472/2003 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa zákon Národnej rady Slovenskej republiky č. 152/1995 Z. z. o potravinách v znení neskorších predpisov a o zmene a doplnení niektorých zákonov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 203 ; Publication date: 2003-11-28 ; Page: 3753-3766

10. Zákon č. 533/2003 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa zákon Slovenskej národnej rady č. 138/1992 Zb. o autorizovaných architektoch a autorizovaných stavebných inžinieroch v znení neskorších prepisov

    Zákon č. 533/2003 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa zákon Slovenskej národnej rady č. 138/1992 Zb. o autorizovaných architektoch a autorizovaných stavebných inžinieroch v znení neskorších prepisov
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 221 ; Publication date: 2003-12-17 ; Page: 4122-4134

11. Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 212/2004 Z. z. o odbornej spôsobilosti pracovníkov v zdravotníctve

    Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 212/2004 Z. z. o odbornej spôsobilosti pracovníkov v zdravotníctve
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 92 ; Publication date: 2004-04-23

12. Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 213/2004 Z. z. o ďalšom vzdelávaní pracovníkov v zdravotníctve

    Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 213/2004 Z. z. o ďalšom vzdelávaní pracovníkov v zdravotníctve
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 92 ; Publication date: 2004-04-23

13. Zákon č. 377/2004 Z. z. o ochrane nefajčiarov a o zmene a doplnení niektorých zákonov

    Zákon č. 377/2004 Z. z. o ochrane nefajčiarov a o zmene a doplnení niektorých zákonov
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 159 ; Publication date: 2004-06-25

14. Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 743/2004 Z. z. o spôsobe ďalšieho vzdelávania zdravotníckych pracovníkov, sústave špecializačných odborov a sústave certifikovaných pracovných činností

    Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 743/2004 Z. z. o spôsobe ďalšieho vzdelávania zdravotníckych pracovníkov, sústave špecializačných odborov a sústave certifikovaných pracovných činností
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 303 ; Publication date: 2004-12-30

15. Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 322/2006 Z. z. o spôsobe ďalšieho vzdelávania zdravotníckych pracovníkov, sústave špecializačných odborov a sústave certifikovaných pracovných činností

    Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 322/2006 Z. z. o spôsobe ďalšieho vzdelávania zdravotníckych pracovníkov, sústave špecializačných odborov a sústave certifikovaných pracovných činností
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 112 ; Publication date: 2006-05-30

16. Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 324/2006 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 742/2004 Z. z. o odbornej spôsobilosti na výkon zdravotníckeho povolania

    Nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 324/2006 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády Slovenskej republiky č. 742/2004 Z. z. o odbornej spôsobilosti na výkon zdravotníckeho povolania
    SK

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    Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 112 ; Publication date: 2006-05-30

1. Zákon č. 578/2004 Z. z. o poskytovateľoch zdravotnej starostlivosti, zdravotníckych pracovníkoch, stavovských organizáciách v zdravotníctve a o zmene a doplnení niektorých zákonov

   Zákon č. 578/2004 Z. z. o poskytovateľoch zdravotnej starostlivosti, zdravotníckych pracovníkoch, stavovských organizáciách v zdravotníctve a o zmene a doplnení niektorých zákonov
   SK

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   Official publication: Zbierka zákonov SR ; Number: 245 ; Publication date: 2004-11-01

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1. Laki terveydenhuollon ammattihenkilöistä Laki n° 559 du 28/06/1994

   Laki terveydenhuollon ammattihenkilöistä Laki n° 559 du 28/06/1994
   FI

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   Publication date: 1994-06-28

2. Laki Euroopan yhteisön yleisen tutkintojen tunnustamisjärjestelmän voimaanpanosta annetun lain 6 ja 10 §:n muuttamisesta. FFS n° 940 du 19/11/2002 p. 4127 (SG2003)A/3239 du 26/03/2003)

   Laki Euroopan yhteisön yleisen tutkintojen tunnustamisjärjestelmän voimaanpanosta annetun lain 6 ja 10 §:n muuttamisesta. FFS n° 940 du 19/11/2002 p. 4127 (SG2003)A/3239 du 26/03/2003)
   FI

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   Official publication: Finlands Forfattningssamling ( FFS ) ; Publication date: 2002-11-19

3. Valtioneuvoston asetus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta annetun asetuksen 4§:n muuttamisesta (30/12/2002) SSK n° 1342 du 31/12/2002 p. 5515 (SG(2003)A/6661 du 23/07/2003)

   Valtioneuvoston asetus lääkärin perusterveydenhuollon lisäkoulutuksesta annetun asetuksen 4§:n muuttamisesta (30/12/2002) SSK n° 1342 du 31/12/2002 p. 5515 (SG(2003)A/6661 du 23/07/2003)
   FI

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   Official publication: Suomen Saadoskokoelma (SK) ; Publication date: 2002-12-31

4. Valtioneuvoston asetus erikoislääkärin tutkinnosta annetun asetuksen 6 §:n muuttamisesta (30/12/2002) SSK n° 1343 du 31/12/2002 p. 5517 (SG(2003)A/6661 du 23/07/2003)

   Valtioneuvoston asetus erikoislääkärin tutkinnosta annetun asetuksen 6 §:n muuttamisesta (30/12/2002) SSK n° 1343 du 31/12/2002 p. 5517 (SG(2003)A/6661 du 23/07/2003)
   FI

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   Official publication: Suomen Saadoskokoelma (SK) ; Publication date: 2002-12-31

5. Valtioneuvoston asetus erikoishammaslääkärin tutkinnosta Valtioneuvoston n° 316 du 16/04/2003 p. 1680 (SG(2003)A/6661 du 23/07/2003)

   Valtioneuvoston asetus erikoishammaslääkärin tutkinnosta Valtioneuvoston n° 316 du 16/04/2003 p. 1680 (SG(2003)A/6661 du 23/07/2003)
   FI

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   Publication date: 2003-04-16

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1. Föreskrifter om ändring i Statens jordbruksverk föreskrifter (SJVFS 1994:133) om legitimation för veterinarer fran länder som ingar i Europeiska samarbetsomradet (EES) att utöva veterinäryrket i Sverige. SJVFS n° 39/2002 af 11/06/2002

   Föreskrifter om ändring i Statens jordbruksverk föreskrifter (SJVFS 1994:133) om legitimation för veterinarer fran länder som ingar i Europeiska samarbetsomradet (EES) att utöva veterinäryrket i Sverige. SJVFS n° 39/2002 af 11/06/2002
   SV

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   Official publication: Statens jordbruksverks författningssamling (SJVFS) ; Number: 11/06/2002

2. Förordning om revisorer. (Regeringen föreskriver följande)

   Förordning om revisorer. (Regeringen föreskriver följande)
   SV

   Translation failed   :  

   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 1995/665 ; Publication date: 1995-06-13 ; Page: 00001-00004

3. Revisorslag (Enligt riksdagens beslut föreskrivs följande.

   Revisorslag (Enligt riksdagens beslut föreskrivs följande.
   SV

   Translation failed   :  

   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2001/883 ; Publication date: 2001-12-07 ; Page: 00001-00010

4. Förordning om ändring i förordningen (1995:665) om revisorer.

   Förordning om ändring i förordningen (1995:665) om revisorer.
   SV

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   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2001/958 ; Publication date: 2001-12-07 ; Page: 00001-00003

5. Lagom ändring i rättegangsbalken.

   Lagom ändring i rättegangsbalken.
   SV

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   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2002/334 ; Publication date: 2002-06-04 ; Page: 00001-00002

6. Regeringens beslut om fastställelse av ändring i stadgarna för Sveriges advokatsamfund.

   Regeringens beslut om fastställelse av ändring i stadgarna för Sveriges advokatsamfund.
   SV

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   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2002/741 ; Publication date: 2002-10-15 ; Page: 00001-00002

7. Lag om skydd mot olyckor.

   Lag om skydd mot olyckor.
   SV

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   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2003/778 ; Publication date: 2003-11-28 ; Page: 00001-00015

8. Förordning om skydd mot olyckor.

   Förordning om skydd mot olyckor.
   SV

   Translation failed   :  

   Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2003/789 ; Publication date: 2003-11-28 ; Page: 00001-00014

9. Socialstyrelsens föreskrifter om ändring i föreskrifterna (SOSFS 2003:4) om ömsesidigt erkännande av yrkesbehörighet inom hälso- och sjukvarden

   Socialstyrelsens föreskrifter om ändring i föreskrifterna (SOSFS 2003:4) om ömsesidigt erkännande av yrkesbehörighet inom hälso- och sjukvarden
   SV

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   Official publication: Socialstyrelsens författningssamling (SOSFS) ; Number: 2004/3 ; Publication date: 2004-06-17 ; Page: 00003-00006

10. Förordning om ändring i förordningen (1994:845) om behörighet attutöva veternäryrket, m. m.

    Förordning om ändring i förordningen (1994:845) om behörighet attutöva veternäryrket, m. m.
    SV

    Translation failed   :  

    Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2004/646 ; Publication date: 2004-07-06 ; Page: 00001-00002

11. Förordning om ändring i förordningen (1999:1421) om behörighetsbevis för lärare med utländsk utbildning.

    Förordning om ändring i förordningen (1999:1421) om behörighetsbevis för lärare med utländsk utbildning.
    SV

    Translation failed   :  

    Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2004/697 ; Publication date: 2004-09-07 ; Page: 00001-00001

12. Föreskrifter av Högskoleverket om behörighetsbevis för lärare med utlän dsk utbildning.

    Föreskrifter av Högskoleverket om behörighetsbevis för lärare med utlän dsk utbildning.
    SV

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    Official publication: Högskoleverketsförfattningssamling ( HSVFS ) ; Number: 2004/3 ; Publication date: 2004-10-08 ; Page: 00001-00010

13. Statens jordbruksverks föreskrifter om legitimation som veterinär för den som har utländskt behörighetsbevis

    Statens jordbruksverks föreskrifter om legitimation som veterinär för den som har utländskt behörighetsbevis
    SV

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    Official publication: Statens jordbruksverks författningssamling (SJVFS) ; Number: 2004/83 ; Publication date: 2004-10-25 ; Page: 00001-00010

14. Statens jordbruksverks föreskrifter om legitimation som veterinär för den som har utländskt behörighetsbevis.

    Statens jordbruksverks föreskrifter om legitimation som veterinär för den som har utländskt behörighetsbevis.
    SV

    Translation failed   :  

    Official publication: Statens jordbruksverks författningssamling (SJVFS) ; Number: 2004/83 ; Publication date: 2004-10-25 ; Page: 00001-00010

15. Förordning om ändring i förordningen (1998:965) om behörighter för sjöpersonal.

    Förordning om ändring i förordningen (1998:965) om behörighter för sjöpersonal.
    SV

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    Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2004/750 ; Publication date: 2004-10-26 ; Page: 00001-00001

16. Statens räddningsverks föreskrifter om erkännande av behörighetsgivande utländsk utbildning m. m.

    Statens räddningsverks föreskrifter om erkännande av behörighetsgivande utländsk utbildning m. m.
    SV

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    Official publication: Statens räddningsverks författningssamling (SRVFS) ; Number: 2004/13 ; Publication date: 2004-11-08 ; Page: 00001-00003

17. Socialstyrelsens föreskrifter om villkorslöst erkännande av behörighetsbevis för viss hälso- och sjukvardspersonal med utbildning fran annat EES-land

    Socialstyrelsens föreskrifter om villkorslöst erkännande av behörighetsbevis för viss hälso- och sjukvardspersonal med utbildning fran annat EES-land
    SV

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    Official publication: Socialstyrelsens författningssamling (SOSFS) ; Number: 2004/10

18. Revisorsnämndens föreskrifter om utbildning och prov (RNFS 1996:1).

    Revisorsnämndens föreskrifter om utbildning och prov (RNFS 1996:1).
    SV

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    Official publication: Revisorsnämndens författningssamling (RNFS) ; Number: 2002/1 ; Page: 00001-00003

19. Förordning om ändring i förordningen (1998:978) om trafikskolor.

    Förordning om ändring i förordningen (1998:978) om trafikskolor.
    SV

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    Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2004/1085 ; Publication date: 2004-12-10 ; Page: 00001-00001

20. Förordning om ändring i förordningen (1995:665) om revisorer.

    Förordning om ändring i förordningen (1995:665) om revisorer.
    SV

    Translation failed   :  

    Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 2005/5 ; Publication date: 2005-01-25 ; Page: 00001-00001

21. Förordning om ändring i fastighetsmäklarförordningen (1995:1028)

    Förordning om ändring i fastighetsmäklarförordningen (1995:1028)
    SV

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    Official publication: Svensk författningssamling (SFS) ; Number: 1995:1028

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1. The Architects' Qualifications (EC Recognition) Order 2002. SI n° 2842/2002 of 02/12/2002

   The Architects' Qualifications (EC Recognition) Order 2002. SI n° 2842/2002 of 02/12/2002
   EN

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   Official publication: Her Majesty's Stationery Office (HMSO) ; Publication date: 2002-12-02

2. The European Communities (Recognition of Professional Qualifications) (Second General System) Regulations 2002. SI n° 2934/2002 of 05/12/2002

   The European Communities (Recognition of Professional Qualifications) (Second General System) Regulations 2002. SI n° 2934/2002 of 05/12/2002
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Her Majesty's Stationery Office (HMSO) ; Publication date: 2002-12-05

3. The European Communities (Recognition of Professional Qualifications) (Amendment) Regulations 2002. SI n° 3051/2002 of 18/12/2002

   The European Communities (Recognition of Professional Qualifications) (Amendment) Regulations 2002. SI n° 3051/2002 of 18/12/2002
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Her Majesty's Stationery Office (HMSO) ; Publication date: 2002-12-18

4. Recognition of Professional Qualifications Ordinance

   Recognition of Professional Qualifications Ordinance
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Gibraltar Gazette ; Publication date: 2003-07-28

5. Veterinary Surgeons' Qualifications (European Recognition) Order 2003 SI n° ... of 13/11/2003 (SG(2003)A/11736 du 28/11/2003)

   Veterinary Surgeons' Qualifications (European Recognition) Order 2003 SI n° ... of 13/11/2003 (SG(2003)A/11736 du 28/11/2003)
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Her Majesty's Stationery Office (HMSO) ; Publication date: 2003-11-13

6. The European Qualification (Health Care Professions ) Regulations 2003 SI n° 3148 of 4/12/2003 (SG(2003)A/12554 du 18/12/2003)

   The European Qualification (Health Care Professions ) Regulations 2003 SI n° 3148 of 4/12/2003 (SG(2003)A/12554 du 18/12/2003)
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Her Majesty's Stationery Office (HMSO) ; Publication date: 2003-12-18

7. AN ORDINANCE to amend the Employment (Architects) (EEA Qualifications) Ordinance 1996

   AN ORDINANCE to amend the Employment (Architects) (EEA Qualifications) Ordinance 1996
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Gibraltar Gazette ; Publication date: 2005-12-04

8. Medical and HEalth Ordinance (Amendment) Ordinance 2005 [No. 65 of 2005]

   Medical and HEalth Ordinance (Amendment) Ordinance 2005 [No. 65 of 2005]
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Gibraltar Gazette ; Publication date: 2005-12-18

9. First Supplement to the Gibraltar Gazette concerning an Ordinance to amend the Veterinary Surgeons (EEA Qualifications) Ordinance 1996.

   First Supplement to the Gibraltar Gazette concerning an Ordinance to amend the Veterinary Surgeons (EEA Qualifications) Ordinance 1996.
   EN

   Translation failed   :  

   Official publication: Gibraltar Gazette ; Number: 3506