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Document 32011R1183

Commission européenne
Parlement européen
Comité économique et social européen
Conseil de l'Union européenne

Suivez les étapes de la 2011/0091/NLE

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Adoption

14/11/2011

Négociation

30/09/2011

Avis

14/07/2011
13/09/2011

Proposition

20/04/2011
Transmission to Parliament
20/04/2011
Transmission to Council
20/04/2011