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Document ST_6580_2017_COR_1
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
ST 6580 2017 COR 1 - 2015/0281 (OLP)