Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative a la lutte contre les émissions de composes organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (dite directive "étape 1") portant modification a la proposition de la commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE

Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative a la lutte contre les émissions de composes organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (dite directive "étape 1") portant modification a la proposition de la commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE

/* COM/1994/0154 final - COD 1994/0425 */