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Dokument 51976AP0569
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PORTANT APPLICATION DE L' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) AUX ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PORTANT APPLICATION DE L' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) AUX ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES