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Document 51976AP0400
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DECISION PORTANT CONCLUSION D' UNE CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE ET D' UN ACCORD ADDITIONNEL A L' ACCORD SIGNE A BERNE LE 29 AVRIL 1963, CONCERNANT LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DECISION PORTANT CONCLUSION D' UNE CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE ET D' UN ACCORD ADDITIONNEL A L' ACCORD SIGNE A BERNE LE 29 AVRIL 1963, CONCERNANT LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION
OJ C 293, 13.12.1976, p. 63
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