JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 313
10e ANNÉE
22 décembre 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 1026/67/CEE du Conseil, du 19 décembre 1967, prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles

1

Règlement n° 1027/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, relatif à la fixation des quotas de base pour le sucre

2

Règlement n 1029/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, relatif aux ajustements des quantités de production de sucre fixées pour la campagne 1967/1968

4

Règlement n 1030/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement n 1031/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement n 1032/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement n 1033/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12

Règlement n 1034/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement n 1035/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et le riz en brisures

17

Règlement n 1036/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

19

Règlement n 1037/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21