JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 174
10e ANNÉE
31 juillet 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz

1

Règlement n° 360/67/CEE du Conseil du 25 juillet 1967 relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement n° 361/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

25

Règlement n° 362/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les qualités type du riz et des brisures

27

Règlement n° 363/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les prix du riz et des brisures pour la campagne 1967/1968

29

Règlement n° 364/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les règles générales de l' intervention sur le marché du riz

30

Règlement n° 365/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures

32

Règlement n° 366/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, établissant, pour le riz, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant

34

Règlement n° 367/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie

36

Règlement n° 368/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1967/1968

37

Règlement n° 369/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu' Arles et Vercelli

38

Règlement n° 370/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, modifiant le règlement n° 215/66/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder lors de l'exportation d'aliments composés à base de produits laitiers vers les pays tiers

39

Règlement n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl

40

Règlement n° 372/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues"

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