JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 214
7e ANNÉE
24 décembre 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Mission du Portugal

3633

Affectation, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, d'aides financières à des projets de recherches techniques (décision de la Haute Autorité du 21 décembre 1964)

3633

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 188/64/CEE du Conseil, du 12 décembre 1964, relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie

3634

Règlement n° 189/64/CEE du Conseil, du 15 décembre 1964, prorogeant le régime prévu par le règlement n° 156 en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés

3636

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/728/CEE:

Décision du Conseil, du 12 décembre 1964, portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la sous-position 40.02 C

3637

64/729/CEE:

Décision 64/729/CEE du Conseil du 12 décembre 1964, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits

3637

64/730/CEE:

Décision 64/730/CEE du Conseil du 14 décembre 1964, autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position Ex 01.02 A II

3640

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/64/Euratom:

Décision du Conseil, du 12 décembre 1964, relative à la constitution de l entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH"

3642

LA COMMISSION

64/65/Euratom:

Remise de lettres de créances (Portugal)

3646