Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 29
14e année
5 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 244/71 du Conseil, du 1er février 1971, relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

1

Règlement (CEE) n° 245/71 du Conseil, du 1er février 1971, prévoyant des mesures particulières en ce qui concerne les importations, dans les départements français d'outre-mer, de maïs originaire des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

3

Règlement (CEE) n 246/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 247/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 248/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 249/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 250/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n 251/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 252/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 253/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

20

Règlement (CEE) n 254/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 255/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23

Règlement (CEE) n 256/71 de la Commission, du 4 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes

26

Règlement (CEE) n° 257/71 de la Commission, du 4 février 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 141/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

28

Règlement (CEE) n° 258/71 de la Commission, du 4 février 1971, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation de sucre brut de betterave

29

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