Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
12e année
29 mai 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 964/69 de la Commission, du 28 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 965/69 de la Commission, du 28 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 966/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 967/69 de la Commission, du 28 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 968/69 de la Commission, du 28 mai 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

6

Règlement (CEE) n 969/69 de la Commission, du 28 mai 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n° 970/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement n° 1052/67/CEE en ce qui concerne les certificats d'exonération de prélèvement

9

Règlement (CEE) n° 971/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement n° 173/66/CEE et le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne la fixation des prélèvement pour l'huile d'olive et de l'aide pour les graines

10

Règlement (CEE) n° 972/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 190/68 relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navette

12

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