Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 53
11e année
1er mars 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 235/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 236/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 237/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 238/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 239/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 240/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 241/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

13

Règlement (CEE) n 242/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et le riz, y compris les aliments composés

21

Règlement (CEE) n 243/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

29

Règlement (CEE) n 244/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 245/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porc et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967

33

Règlement (CEE) n° 246/68 de la Commission, du 29 février 1968, établissant des modalités d'application concernant la différenciation des contrats de livraison de betteraves

37

Règlement (CEE) n 247/68 de la Commission, du 29 février 1968, modifiant le montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

38

Règlement (CEE) n 248/68 de la Commission, du 29 février 1968, modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur des oeufs

39

Règlement (CEE) n 249/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

41

Règlement (CEE) n° 250/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

43

Règlement (CEE) n 251/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

Règlement (CEE) n 252/68 de la Commission, du 29 février 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

47

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