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Journal officiel des Communautés européennes, P 100, 7 juin 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 100, 7 juin 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
ARRÊTS | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire 49-65 (Ferriere e Acciaierie Napoletane contre Haute Autorité de la C.E.C.A.) | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire 51-65 (ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese contre Haute Autorité de la C.E.C.A.) | ||||
Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans les affaires jointes 18 et 35-65 (M. Max Gutmann contre Commission de la C.E.E.A.) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
66/331/CEE: | Décision de la Commission, du 27 mai 1966, portant nouvelle modification de sa décision du 10 novembre 1964 autorisant la perception de taxes compensatoires à l'importation, dans la République italienne, de dextrines fabriquées à partir de fécule de pommes de terre ainsi que de fécules de pommes de terre solubles ou torréfiées, en provenance des autres États membres | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
66/332/CEE: - 66/338/CEE: | Résultats d'appels d'offres (ns 387, 428, 430, 432, 437, 446 et 463) | |||
66/339/CEE: | Modificatif à l'avis d'appel d'offres n 475 | |||
INFORMATIONS GÉNÉRALES | ||||
66/340/CEE: | Liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires, d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraiches |