JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 130
8e ANNÉE
16 juillet 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 116/65/CEE de la Commission, du 15 juillet 1965, concernant la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers conservés vers les pays tiers

2173

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/356/CEE:

Décision de la Commission, du 23 juin 1965, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la transformation

2175

65/357/CEE:

Décision 65/357/CEE de la Commission, du 25 juin 1965, relative aux recours du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

2178

65/358/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

2179

65/359/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

2180

65/360/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

2181

65/361/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1965, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation

2183

65/362/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1965, relative à la création d' un Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

2184

65/363/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juillet 1965, adaptant au règlement n 108/65/CEE modifiant les règlements n 111/64/CEE et n 114/64/CEE les décisions de la Commission portant fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation des produits laitiers en provenance des Pays-Bas et du Luxembourg et du montant des subventions à l'importation aux Pays-Bas et au Luxembourg

2187

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

65/364/CEE:

Approbation de projets et programmes financés par le Fonds européen de développement

2190