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Journal officiel des Communautés européennes, P 36, 6 mars 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 36, 6 mars 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées | ||||
Règlement n° 20/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1965 | ||||
Règlement n° 21/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/111/CEE: | Décision du 2 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac |