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Journal officiel des Communautés européennes, P 81, 21 décembre 1960
Journal officiel des Communautés européennes, P 81, 21 décembre 1960
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JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
LA COMMISSION | ||||
Informations | ||||
Recommandation concernant l' application de l' article 37 du traité | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
CONSEIL DE MINISTRES | ||||
Décisions, avis et consultations | ||||
Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 37 du traité, au sujet des mesures à prendre pour la Belgique par application de l'article 37, en 1961 | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
Commission administrative de la Communauté économique européenne pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||||
DECISION NO 24 DU 25 NOVEMBRE 1960, CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES PRES LA COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS. | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Informations | ||||
Signature d'une convention de financement | ||||
Investissements sociaux dans plusieurs pays associés | ||||
Situation de trésorerie du Fonds européen de développement arrêté à la date du 30 septembre 1960 | ||||
Avis | ||||
Avis d'appel d'offres n 64 lancé par la république du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 65 lancé par la république du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 66 lancé par la République togolaise pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 67 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 68 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||