Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 107
15e année
6 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 935/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 936/72 de la Commission, du 5 mai 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 937/72 de la Commission, du 5 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 938/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 939/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 940/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n° 941/72 de la Commission, du 5 mai 1972, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions à l' exportation dans les secteurs des céréales et du riz

10

Règlement (CEE) n° 942/72 de la Commission, du 5 mai 1972, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1972/1973

12

Règlement (CEE) n° 943/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE)" n° 923/72 du Conseil

13

Règlement (CEE) n° 944/72 de la Commission, du 5 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

15

Règlement (CEE) n 945/72 de la Commission, du 5 mai 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/174/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains vêtements et accessoires du vêtement en tissus autres que le coton, des positions Ex 61.01, Ex 61.03 et Ex 61.06 du Tarif douanier commun, originaires de certains pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

18

72/175/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains vêtements et articles confectionnés en matières textiles autres que le coton, des positions Ex 60.05, Ex 61.01, Ex 61.02, Ex 61.03 et Ex 62.03 du Tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres États membres

20

72/176/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains couteaux, de la position Ex 82.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

21

72/177/CEE:

Décision de la Commission, du 13 avril 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les conserves de haricots verts, de la position 20.02 Ex G du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres

22

FR