Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
15e année
3 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 908/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 909/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 910/72 de la Commission, du 2 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 911/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 912/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/172/CEE:

Décision de la Commission, du 24 avril 1972, relative à la création d' un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

9

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