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Document L:1968:308:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 23 décembre 1968


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 308
    11e année
    23 décembre 1968



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 2093/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

    1

      

    Règlement (CEE) n° 2094/68 du Conseil, du 20 décembre 1968 portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun

    7

      

    Règlement (CEE) n° 2095/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun

    11

      

    Règlement (CEE) n° 2096/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement n° 172/67/CEE relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable

    12

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    68/414/CEE:

     
      

    Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

    14

      

    68/415/CEE:

     
      

    Directive 68/415/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide

    17

      

    68/416/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

    19

      

    68/417/Euratom:

     
      

    Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, portant approbation de deux modifications des statuts de l' entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH"

    20

      

    68/418/CECA:

     
      

    Décision du 20 décembre 1968 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.C.A., réunis au sein du Conseil, concernant la nomenclature de certains produits

    21




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