Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
11e année
30 octobre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1703/68 du Conseil, du 29 octobre 1968, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

1

Règlement (CEE) n 1704/68 du Conseil, du 29 octobre 1968, portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus

2

Règlement (CEE) n° 1696/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, modifiant le règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

4

Règlement (CEE) n° 1697/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, portant modification du règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

7

Règlement (CEE) n 1698/68 de la Commission, du 29 octobre 1968, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

8

Règlement (CEE) n 1699/68 de la Commission, du 29 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1700/68 de la Commission, du 29 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

Règlement (CEE) n° 1701/68 de la Commission, du 29 octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

Règlement (CEE) n° 1702/68 de la Commission, du 29 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

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