Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
11e année
6 août 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

1

Règlement (CEE) n 1175/68 de la Commission, du 5 août 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1176/68 de la Commission, du 5 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1177/68 de la Commission, du 5 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1178/68 de la Commission, du 5 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 1179/68 de la Commission, du 5 août 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

II

Conseil

68/312/CEE:

Directive 68/312/CEE du Conseil, du 30 juillet 1968, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives:

13

FR