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Document L:1968:115:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 18 mai 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 18 mai 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n 604/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 605/68 de la Commission, du 17 mai 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 606/68 de la Commission, du 17 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 607/68 de la Commission, du 17 mai 1968, portant fixation du montant de l'aide pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 608/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille | ||||
Règlement (CEE) n 609/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs | ||||
Règlement (CEE) n° 610/68 de la Commission, du17 mai1968, fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues | ||||
Règlement (CEE) n 611/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE) n 612/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant des montants supplémentaires pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine | ||||
II | ||||
Conseil | ||||
68/221/CEE: | ||||
Directive 68/221/CEE du Conseil, du 30 avril 1968, portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité | ||||
Commission | ||||
68/222/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 8 mai 1968, autorisant la république fédérale d'Allemagne à augmenter, au cours de la campagne laitière 1967/1968, le montant des aides accordées au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail | ||||
68/223/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 8 mai 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine | ||||
68/224/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 14 mai 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits laitiers |
FR |