Proposition réexaminée de deuxieme directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/207/CEE(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)

Proposition réexaminée de deuxieme directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/207/CEE(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)

/* COM/1990/0541 final - SYN 1990/177 */