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Document 32017D1474R(02)
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission du 8 juin 2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité (JO L 210 du 15.8.2017)
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission du 8 juin 2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité (JO L 210 du 15.8.2017)
C/2017/8737
OJ L 336, 16.12.2017, p. 60–61
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2017/1474/corrigendum/2017-12-16/oj
|
16.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 336/60 |
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission du 8 juin 2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 210 du 15 août 2017 )
Page 6, considérant 14:
au lieu de:
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«(14) |
Pour garantir l'efficacité des procédures de mise sur le marché et de mise en service des véhicules, les STI devraient indiquer clairement quels paramètres d'un véhicule devraient être vérifiés dans le cadre des procédures d'autorisation conformément aux articles 21 et 24 de la directive (UE) 2016/797 et quels paramètres devraient être contrôlés par les entreprises ferroviaires après la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché du véhicule et avant la première utilisation du véhicule, afin de garantir la compatibilité entre les véhicules et les lignes sur lesquelles ils sont destinés à être exploités. Les STI devraient également préciser les procédures que les entreprises ferroviaires doivent appliquer pour garantir la compatibilité entre les trains complets, notamment entre les unités de transport intermodal, d'une part, et les lignes sur lesquelles ils sont destinés à être exploités, d'autre part, ainsi que, dans la mesure du possible, les informations que les gestionnaires de l'infrastructure doivent fournir et les conditions dans lesquelles les entreprises ferroviaires devraient avoir accès au réseau pour effectuer les essais correspondants.» |
lire:
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«(14) |
Pour garantir l'efficacité des procédures de mise sur le marché et de mise en service des véhicules, les STI devraient indiquer clairement quels paramètres d'un véhicule devraient être vérifiés dans le cadre des procédures d'autorisation conformément aux articles 21 et 24 de la directive (UE) 2016/797 et quels paramètres devraient être contrôlés par les entreprises ferroviaires après la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché du véhicule et avant la première utilisation du véhicule, afin de garantir la compatibilité entre les véhicules et les itinéraires sur lesquels ils sont destinés à être exploités. Les STI devraient également préciser les procédures que les entreprises ferroviaires doivent appliquer pour garantir la compatibilité entre les trains complets, notamment entre les unités de transport intermodal, d'une part, et les itinéraires sur lesquels ils sont destinés à être exploités, d'autre part, ainsi que, dans la mesure du possible, les informations que les gestionnaires de l'infrastructure doivent fournir et les conditions dans lesquelles les entreprises ferroviaires devraient avoir accès au réseau pour effectuer les essais correspondants.» |
Page 7, considérant 19:
au lieu de:
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«(19) |
Il convient, lors de l'examen des solutions envisageables aux problèmes liés à la sécurité, de prendre en compte toutes les causes probables de ces problèmes, y compris, dans la mesure du possible, celles liées aux incidents de sécurité (par exemple, la sécurité des passagers à la suite d'une explosion).» |
lire:
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«(19) |
Il convient, lors de l'examen des solutions envisageables aux problèmes liés à la sécurité, de prendre en compte toutes les causes probables de ces problèmes, y compris, dans la mesure du possible, celles liées aux incidents de sûreté (par exemple la sécurité des passagers à la suite d'une explosion).» |
Page 9, au considérant 32, deuxième phrase:
au lieu de:
«Elle devrait également tenir compte des évolutions liées i) aux éléments technologiques de l'ERTMS essentiels pour soutenir le développement commercial de l'ERTMS visé au considérant 28; ii) à la culture de la sécurité et aux facteurs humains; et iii) à la compatibilité train/ligne.»
lire:
«Elle devrait également tenir compte des évolutions liées: i) aux éléments technologiques de l'ERTMS essentiels pour soutenir le développement commercial de l'ERTMS visé au considérant 28; ii) à la culture de la sécurité et aux facteurs humains; et iii) à la compatibilité train/itinéraire.»
Page 11, à l'article 3, paragraphe 5, au point k):
au lieu de:
«[…], celles liées aux incidents de sécurité, sans compromettre la sécurité ni l'interopérabilité.»
lire:
«[…], celles liées aux incidents de sûreté, sans compromettre la sécurité ni l'interopérabilité;».
Page 11, à l'article 4, paragraphe 3, point a):
au lieu de:
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«a) |
l'autorisation de véhicules dans de vastes zones où ils sont destinés à être utilisés; et», |
lire:
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«a) |
l'autorisation de véhicules dans des domaines d'utilisation étendus où ils sont destinés à être utilisés; et». |
Page 13, à l'article 10, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. La STI PMR comporte une définition claire des fauteuils roulants manuels et électriques et énonce les exigences applicables aux fauteuils roulants d'un modèle innovant pour l'accès des voyageurs au train en toute sécurité.»
lire:
«La STI PMR comporte une définition claire des fauteuils roulants manuels et électriques et énonce les exigences applicables aux fauteuils roulants électriques d'un modèle innovant pour l'accès des voyageurs au train en toute sécurité.»
Page 14, à l'article 11, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. La STI OPE inclut des dispositions visant à assurer la compatibilité entre les trains complets et les lignes sur lesquelles ils sont destinés à être exploités.»
lire:
«2. La STI OPE inclut des dispositions visant à assurer la compatibilité entre les trains complets et les itinéraires sur lesquels ils sont destinés à être exploités.»