EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32011R0286R(03)

Rectificatif au règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 83 du 30.3.2011)

OJ L 292, 10.11.2015, p. 13–13 (DA, FR)
OJ L 292, 10.11.2015, p. 13–14 (HU)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/286/corrigendum/2015-11-10/oj

10.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 292/13


Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 83 du 30 mars 2011 )

Page 33, annexe II, point 1) a), modifiant l'annexe II, partie 2, section 2.8, du règlement (CE) no 1272/2008:

au lieu de:

«L'étiquette de l'emballage de mélanges contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […]»

lire:

«L'étiquette de l'emballage de mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […]».


Top