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Document 32009R0470R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009)
OJ L 154, 19.6.2015, p. 28–28
(DE, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/470/corrigendum/2015-06-19/oj
|
19.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 154/28 |
Rectificatif au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 152 du 16 juin 2009 )
Page 18, article 14, paragraphe 2, chapeau, à la deuxième phrase:
au lieu de:
«La classification établit également, pour chacune de ces substances et, le cas échéant, pour des combinaisons spécifiques denrées alimentaires ou espèces, l'un des éléments suivants:»
lire:
«La classification établit également, pour chacune de ces substances et, le cas échéant, pour des denrées alimentaires ou espèces spécifiques, l'un des éléments suivants:»