EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008R0555R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )
OJ L 114, 7.5.2009, p. 23–23
(DA, DE, EL, FR, LV, LT, HU, RO, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/555/corrigendum/2009-05-07/oj
|
7.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/23 |
Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 30 juin 2008 )
|
1. |
Page 10, article 3, paragraphe 2: |
au lieu de:
«2. Sauf en cas de mesures d’urgence arrêtées à la suite d’une catastrophe naturelle, les modifications aux programmes d’aide sont communiquées une fois seulement par exercice financier. Si un État membre estime nécessaire de modifier son programme d’aide, il soumet son projet pour le 1er mars ou pour le 30 juin de l’année, accompagné, le cas échéant:»
lire:
«2. Sauf en cas de mesures d’urgence arrêtées à la suite d’une catastrophe naturelle, les modifications aux programmes d’aide ne sont communiquées que deux fois au plus par exercice financier. Si un État membre estime nécessaire de modifier son programme d’aide, il soumet son projet pour le 1er mars ou pour le 30 juin de l’année, accompagné, le cas échéant:»
|
2. |
Page 19, article 35, paragraphe 5: |
au lieu de:
«5. Les États membres communiquent à la Communication les mesures qu’ils ont prises pour se conformer aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, et de l’article 12, paragraphe 1, point d). Ils utilisent pour ce faire les formulaires figurant aux annexes VIII bis et VIII ter.»
lire:
«5. Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu’ils ont prises pour se conformer aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, et de l’article 12, paragraphe 1, point d). Ils utilisent pour ce faire les formulaires figurant aux annexes VIII bis et VIII ter.»
|
3. |
Page 20, article 37, point a): |
au lieu de:
|
«a) |
fixent une date limite d’exécution;» |
lire:
|
«a) |
fixent la date limite pour l’introduction d’une demande;» |
|
4. |
Page 31, article 74, alinéa 2: |
au lieu de:
«L’inventaire contient les informations précisées aux tableaux 14 et 16 de l’annexe XIII du présent règlement. Les États membres peuvent décider d’inclure ou de ne pas inclure de renseignements relatifs aux régions dans ces tableaux.»
lire:
«L’inventaire contient les informations précisées aux tableaux 14 à 16 de l’annexe XIII du présent règlement. Les États membres peuvent décider d’inclure ou de ne pas inclure de renseignements relatifs aux régions dans ces tableaux.»